Rapport sur la revue des pratiques des missions d’appréciation directe réalisées au cours de l’exercice 2020‑2021

Introduction

L’équipe de la Revue des pratiques et de l’audit interne aide le Bureau du vérificateur général du Canada à s’acquitter de ses obligations aux termes de la Norme canadienne de contrôle qualité 1 de Comptables professionnels agréés Canada. Pour ce faire, l’équipe procède à des inspections visant à déterminer dans quelle mesure les responsables de mission se conforment aux normes canadiennes d’audit, aux politiques du Bureau et aux lois et règlements applicables dans la conduite de leurs audits. Elle vérifie également que les rapports d’audit sont bien étayés et appropriés.

Objectif

La revue des pratiques vise à fournir à la vérificatrice générale du Canada l’assurance que :

• les missions d’appréciation directe (audits de performance et examens spéciaux) ont été réalisées selon la Norme canadienne de missions de certification — Missions d’appréciation directe, les politiques du Bureau et les lois et règlements applicables;
• les rapports d’audit sont bien étayés et appropriés.

Étendue

Le présent rapport résume les observations à signaler découlant de la revue des pratiques visant six missions d’appréciation directe (cinq audits de performance et un examen spécial) qui ont été réalisées au cours de l’exercice 2020‑2021.

Notation

Chaque dossier d’audit est noté selon les critères suivants :

• Conforme — Le dossier d’audit est, dans tous ses aspects significatifs, conforme à la Norme canadienne de missions de certification — Missions d’appréciation directe, aux politiques du Bureau et aux lois et règlements applicables. Certaines améliorations peuvent avoir été notées.
• Non conforme — Le dossier d’audit n’est pas conforme à la Norme canadienne de missions de certification — Missions d’appréciation directe, aux politiques du Bureau et aux lois et règlements applicables. Des défauts graves existent et des améliorations importantes sont nécessaires.

À la fin de chacune des revues, nous avons aussi déterminé si le rapport d’audit était étayé et approprié.

Résultats des revues

Le présent rapport porte sur le premier cycle de missions d’appréciation directe qui ont été réalisées à distance en raison de la pandémie de COVID‑19. Il porte également sur le premier cycle d’audits de performance effectués en réponse à la motion adoptée à la Chambre des communes demandant de procéder à l’audit des dépenses liées à la COVID‑19.

Les observations les plus importantes et/ou celles qui ressortent le plus souvent de ces revues ont trait aux éléments suivants :

• la préparation et la revue de la documentation clé avant la date du rapport d’audit;
• la documentation des conclusions d’audit par rapport aux critères d’audit et de façon générale;
• la documentation de consultations menées auprès de spécialistes internes;
• la désignation d’un seul responsable de mission garant de la qualité globale de la mission.

Le Rapport en continu pour les revues des pratiques des missions d’appréciation directes réalisées au cours de l’exercice 2020‑2021 inclut toutes les observations anonymisées et le nombre de dossiers concernés. De plus, chaque responsable de mission a reçu un rapport individuel qui expose en détail toutes les observations à signaler issues de la revue des pratiques concernant son dossier d’audit.

Conclusion

À la lumière des six dossiers de missions d’appréciation directe revus, nous avons conclu que les six rapports d’audit étaient étayés et appropriés.

Nous avons conclu que cinq des dossiers étaient, dans tous leurs aspects significatifs, conformes à la Norme canadienne de missions de certification — Missions d’appréciation directe, aux politiques du Bureau et aux lois et règlements applicables. Un dossier a été jugé non conforme, en raison principalement de lacunes quant au respect des exigences relatives à la préparation et à la revue de la documentation du dossier, y compris les jugements importants.

Nous avons déterminé que les lacunes relevées dans le dossier non conforme n’étaient pas attribuables à une seule cause profonde, mais plutôt à une combinaison de facteurs clés. Ceux‑ci comprennent les échéanciers très serrés pour la réalisation de l’audit, l’expérience d’audit limitée de plusieurs membres de l’équipe, la capacité limitée des entités auditées au plus fort de la pandémie, et le partage des responsabilités sans désignation d’une seule personne imputable en tant que responsable de mission.

Si le contexte de cet audit et les résultats de la revue de celui‑ci ne sont pas représentatifs de l’ensemble des revues menées dans le cadre du cycle, il demeure que des circonstances similaires pourraient se présenter de nouveau compte tenu des nouvelles réalités du Bureau, et se traduire entre autres par un raccourcissement du délai de réalisation des audits et par des contraintes liées aux ressources. Pour cette raison, des discussions sont en cours avec l’équipe chargée du contrôle de la qualité du BVG en vue de déterminer si une révision des contrôles internes à l’échelle de la firme pourrait contribuer à atténuer les risques émergents potentiels, de sorte que le Bureau puisse continuer de livrer en temps opportun des rapports pertinents et de qualité tout en veillant au respect des normes d’audit. Il pourrait s’agir entre autres d’examiner si des mesures additionnelles d’atténuation des risques, précisément conçues pour remédier aux risques d’audit spécifiques identifiés au niveau de la firme, pourraient être prises en compte en présence de risques d’audit similaires ou émergents à l’avenir. De telles mesures pourraient comprendre une surveillance accrue de la part d’un vérificateur général adjoint, ou le renforcement du rôle de l’examinateur de la qualité.

Recommandations

Aucune recommandation officielle n’est formulée pour l’instant. Cependant, comme il a été mentionné ci‑dessus, nous appuyons le travail effectué par l’équipe du contrôle de la qualité en vue de déterminer si des modifications du système de contrôle interne au niveau de la firme s’imposent. Au niveau de la mission, nous discuterons de nos observations au cours de séances sur les leçons apprises avec la pratique d’audit de performance et l’équipe des méthodes, afin de souligner les points à améliorer que nous avons relevés.