Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Environnement et Changement climatique Canada est le ministère fédéral qui est le principal responsable de la gestion des changements climatiques, notamment de l’adaptation. Le Ministère a piloté l’établissement du Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation de 2011. Selon ce cadre, le gouvernement fédéral doit agir pour intégrer efficacement les considérations relatives aux changements climatiques à ses propres programmes, politiques et activités, et pour favoriser la prise de mesures par d’autres. Il incombe à chaque organisation fédérale de puiser à même son expérience de la gestion des risques et de l’appliquer aux enjeux liés aux changements climatiques qui pourraient nuire à sa capacité de réaliser son mandat.

Cet audit visait à évaluer les progrès réalisés par les organisations fédérales en vue de s’adapter aux impacts des changements climatiques. Nous avons examiné le leadership assumé par le gouvernement fédéral et vérifié si les ministères et organismes avaient mis en œuvre le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation.

Nous avons examiné les progrès réalisés en déterminant si 19 ministères et organismes fédéraux clés avaient défini et évalué les risques posés par les changements climatiques et pris des mesures d’adaptation dans leurs secteurs de responsabilité.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce qu’en assurant un leadership, le gouvernement fédéral appuie les institutions des secteurs public et privé qui s’emploient à préparer les Canadiens à s’adapter aux impacts des changements climatiques. L’inaction dans ce domaine sera, selon les estimations, beaucoup plus coûteuse que les mesures d’adaptation. Pour réduire le plus possible les coûts, les organisations fédérales doivent gérer de façon proactive les risques liés aux changements climatiques qui pourraient nuire à la réalisation de leur mandat.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu qu’Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec d’autres partenaires fédéraux, n’avait pas fourni un leadership adéquat pour faire progresser l’adaptation aux impacts des changements climatiques au sein du gouvernement fédéral. Même si le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation et le récent Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques ont posé les fondements d’une action en ce sens, aucun plan d’action ni orientation claire n’avaient été établis pour s’assurer que le gouvernement fédéral intègre les considérations relatives aux changements climatiques dans ses propres programmes, politiques et activités.

La plupart des ministères et organismes fédéraux que nous avons examinés n’ont pas pris de mesures appropriées d’adaptation aux impacts des changements climatiques en évaluant et en gérant les risques climatiques qui pèsent sur leurs programmes, politiques, actifs et activités. Le gouvernement fédéral n’a donc pas pu démontrer qu’il faisait des progrès dans l’adaptation aux impacts des changements climatiques. Il est nécessaire que le gouvernement fédéral renforce son leadership à cet égard.

Qu’avons-nous constaté?

Le leadership du gouvernement fédéral en matière d’adaptation aux changements climatiques

Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Environnement et Changement climatique Canada n’avait pas fourni un leadership et une orientation appropriés aux autres organisations fédérales pour les aider à atteindre les objectifs d’adaptation fixés. Même si le Ministère a élaboré le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, il n’a pas défini de priorités ni établi de plan d’action pour faire progresser la mise en œuvre du Cadre dans l’ensemble de l’administration publique fédérale. Nous avons aussi constaté que le Ministère n’avait pas mis des ressources et des outils adéquats à la disposition des autres ministères et organismes pour les aider à évaluer les risques climatiques et à prendre des mesures d’adaptation. En 2017, le Ministère a commencé à enregistrer des progrès en ce qui a trait au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Ces constatations sont importantes parce que pour s’adapter aux effets d’un climat en constante évolution, le gouvernement fédéral doit définir des priorités, des objectifs concrets, des échéances, des mesures à prendre et des responsabilités qui se fondent sur une évaluation des risques liés aux changements climatiques. Autrement, il ne peut pas démontrer qu’il comprend et gère les risques climatiques qui pèsent sur ses secteurs de responsabilité, notamment ses actifs, ses programmes et d’autres activités.

• Environnement et Changement climatique Canada n’a pas élaboré de plan d’action

  Recommandation. Environnement et Changement climatique Canada, en consultation avec les organismes centraux (comme le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada), devrait :

  • donner une orientation claire et des directives précises aux ministères et organismes fédéraux sur l’évaluation des risques liés aux changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilité;
  • recueillir les données de chaque ministère et organisme résultant de cette évaluation pour sensibiliser l’ensemble de l’administration publique fédérale aux risques et possibilités liés aux changements climatiques en vue d’éclairer la planification des mesures d’adaptation.

  Recommandation. Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux clés, devrait définir un plan d’action fédéral sur l’adaptation qui :

  • décrit comment le gouvernement fédéral atteindra ses objectifs et respectera ses engagements en matière d’adaptation;
  • définit des mesures concrètes, classées par ordre de priorité et assorties d’échéances, pour lutter contre les impacts des changements climatiques dans les secteurs de responsabilité fédéraux, qui reposent sur des faits tirés d’évaluations portant sur les risques liés aux changements climatiques;
  • définit clairement les rôles et responsabilités, notamment à qui incombe la surveillance du plan et quels sont les ministères et organismes chargés de la mise en œuvre des mesures prévues;
  • exige d’évaluer les progrès réalisés dans le cadre du plan et d’en faire rapport.

• Environnement et Changement climatique Canada n’a pas fourni un leadership et une orientation appropriés pour aider les ministères et organismes à s’adapter à un climat en constante évolution

  Recommandation. Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, devrait :

  • évaluer de quels outils, directives, compétences spécialisées et ressources les ministères et organismes fédéraux ont besoin pour gérer les risques liés aux changements climatiques qui es concernent;
  • créer un portail centralisé d’outils, de directives, de compétences spécialisées et de ressources;
  • mettre à la disposition des ministères et organismes une formation continue, les leçons apprises et les pratiques exemplaires.

Les mesures prises par les ministères et organismes pour contrer les impacts des changements climatiques

Dans l’ensemble, nous avons constaté que peu de ministères et organismes fédéraux avaient évalué les risques liés aux changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilité ou pris les mesures qui s’imposaient. De fait, sur les 19 ministères et organismes visés par l’audit, 5 avaient évalué et géré les risques liés à leur mandat. Les 14 autres entités n’avaient pas entièrement évalué les risques liés aux changements climatiques qui les concernent, même si plusieurs avaient pris certaines mesures d’adaptation.

Ces constatations sont importantes parce qu’il est plus efficace et moins coûteux de planifier de façon proactive des mesures d’adaptation que de réagir aux impacts des changements climatiques à mesure qu’ils surviennent. Pour être prêtes à composer avec les changements climatiques, les organisations fédérales doivent gérer les risques qui pourraient les empêcher de s’acquitter de leur mandat.

• Cinq ministères et organismes ont évalué les risques liés aux changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilité et pris des mesures pour les contrer

  Recommandation. Nous n’avons pas présenté de recommandation relativement au secteur examiné.

• Quatorze ministères et organismes n’ont pas entièrement évalué les risques liés aux changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilité

  Recommandation. Les ministères et organismes suivants devraient identifier, évaluer, classer par ordre de priorité et contrer les risques liés aux changements climatiques dans leurs secteurs de responsabilité :

  • Affaires mondiales Canada;
  • l’Agence canadienne d’inspection des aliments;
  • l’Agence de la santé publique du Canada;
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada;
  • la Défense nationale;
  • Environnement et Changement climatique Canada;
  • Infrastructure Canada;
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada;
  • Parcs Canada;
  • Sécurité publique Canada
  • Services publics et Approvisionnement Canada.

  Recommandation. Les organismes centraux, notamment le Bureau du Conseil privé, le ministère des Finances Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, devraient remanier les directives et les outils qui servent à l’examen des programmes, des plans et des politiques afin d’encourager les organisations fédérales à tenir compte de manière explicite des impacts des changements climatiques et des mesures d’adaptation dans le cadre des activités menées en continu par le gouvernement fédéral.

Réponses de l’entité à nos recommandations

Les entités vérifiées ont acceptés nos recommandations, et y a répondu (voir le Tableau des recommandations).

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