SurvolRapport 9 — Le plan Investir dans le Canada
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Le 29 janvier 2020, la Chambre des communes a adopté une motion demandant au vérificateur général de réaliser un audit du plan Investir dans le Canada (le Plan).
- Le Plan regroupe un grand nombre de programmes, anciens et nouveaux, qui représentent des engagements de dépenses publiques de 188 milliards de dollars pour relever les défis économiques, environnementaux et sociaux à long terme du pays.
Nos constatations
- À titre de ministère responsable au premier chef du Plan, Infrastructure Canada (le Ministère), ne donnait qu’une image partielle des progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs et les résultats attendus.
- Le Ministère ne faisait pas rapport sur les anciens programmes en fonction des résultats attendus. Ces programmes représentaient presque la moitié des fonds du Plan.
- Les fonds octroyés n’ont pas été décaissés aussi rapidement que prévu. Chaque année, les organisations fédérales partenaires reportaient les dépenses prévues à des exercices ultérieurs.
- Les organisations fédérales clés ne pouvaient pas démontrer que le Plan était en voie d’atteindre ses objectifs et les résultats attendus.
Les données clés
- Les cinq domaines du Plan sont : le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales, les infrastructures de commerce et de transport, et les collectivités rurales et nordiques.
- Vingt ministères, sociétés d’État et organismes fédéraux sont chargés d’aider Infrastructure Canada à mettre en œuvre le Plan.
- Infrastructure Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement et Services aux Autochtones Canada. Ensemble, ces entités sont responsables d’environ 83 % de l’effort financier de 188 milliards de dollars engagé dans le cadre du Plan.
Nos recommandations
- Pour améliorer la surveillance et le suivi des progrès réalisés à l’égard des objectifs du plan Investir dans le Canada ainsi que pour améliorer les rapports connexes, Infrastructure Canada devrait collaborer avec ses organisations fédérales partenaires et les organismes centraux afin de déterminer :
- comment mieux évaluer les progrès réalisés dans le cadre des projets en vue d’atteindre les objectifs du plan;
- les anciens programmes qui sont censés contribuer à la réalisation des objectifs du plan et la façon de rendre compte de ces programmes;
- les renseignements des organisations fédérales partenaires dont le Ministère a besoin pour présenter des rapports publics sur le plan qui sont uniformes, exhaustifs et faciles à comprendre.
Le Plan et son cadre de présentation de rapports ne mentionnaient pas les objectifs de développement durable des Nations Unies, en dépit de l’engagement pris par le gouvernement du Canada et de la contribution possible du plan à l’atteinte de ces objectifs.
Visitez notre page « Le développement durable et le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG » pour en apprendre davantage sur le développement durable au BVG.
Information connexes
| Entités | |
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| Date de fin de l’audit | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 25 mars 2021 |
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