Pétition de suivi sur les avertissements adéquats aux Canadiens au sujet des effets des champs de radiofréquences et des micro-ondes émis par des dispositifs sans fil personnels et ménagers

Pétition : no 398B

Sujet(s) : autre; santé humaine et environnementale; sciences et technologie; surveillance de la conformité et contrôles d’application

Pétitionnaire(s) : Organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Oakville (Ontario)

Reçu le : 8 décembre 2017

État du dossier : clos – réponse(s) recue(s) à la petition

Sommaire : Cette pétition donne suite à la pétition no 398. Cette dernière soulevait des préoccupations au sujet des risques pour la santé d’une exposition excessive aux champs de radiofréquences et aux micro-ondes émis par des dispositifs sans fil personnels et ménagers courants comme des téléphones cellulaires, des moniteurs pour bébé, des téléphones sans fil et des routeurs Wi-Fi pour l’Internet. Selon la pétition, les Canadiens ne connaissent pas les mesures de sécurité à prendre à cet égard, notamment la distance minimale recommandée qu’ils doivent garder entre leur corps et de tels dispositifs.

La pétition de suivi vise à obtenir des précisions sur des questions précédemment posées au sujet du Code de sécurité 6 : Lignes directrices de Santé Canada sur l’exposition aux radiofréquences. La pétition porte sur les questions que soulèvent les preuves scientifiques et les processus utilisés pour évaluer les preuves à l’appui du Code de sécurité 6. Selon la pétition, Santé Canada n’a pas suivi les « pratiques exemplaires internationales » dans son analyse fondée sur le poids de la preuve. La pétition indique également que certains modèles de téléphones cellulaires vendus au Canada enfreignent certaines normes du Code de sécurité 6.

La pétition de suivi fait référence à un document fourni par Santé Canada dans sa réponse à la pétition antérieure : la raison d’être du Code de sécurité 6 (2015). Dans le cadre de cette pétition, on souhaite obtenir de l’information supplémentaire sur les processus utilisés pour rédiger le document. La pétition fait référence à plusieurs sources scientifiques qu’elle aimerait voir être évaluées et prises en considération par Santé Canada. Dans la pétition, on demande également à Santé Canada de concilier sa position – que le Code de sécurité 6 est suffisant – avec l’opinion divergente présentée par un groupe de scientifiques étrangers.

La pétition de suivi soulève aussi des préoccupations au sujet du principe de précaution et la marge de sécurité acceptable pour l’exposition à l’énergie électromagnétique des radiofréquences. La pétition contient des questions sur le seuil de sécurité pour les champs de radiofréquences par rapport au niveau qui a amené Santé Canada à insister sur les mises en garde figurant sur les paquets de cigarettes. La pétition répète les questions précédemment posées sur les effets non thermiques des champs de radiofréquences et les preuves concluantes justifiant le Code de sécurité 6.

Dans le cadre de la pétition de suivi, on demande des renseignements sur la manière dont Innovation, Sciences et Développement économique Canada impose le respect des normes du Code de sécurité 6 et sur ce qui se produit lorsqu’une norme est enfreinte. Selon la pétition, le Ministère ne répond pas à ses exigences internes visant à s’assurer que les mises en garde concernant les risques liés à un mauvais usage des téléphones cellulaires sont bien en évidence. Dans la pétition, on se questionne sur les raisons pour lesquelles le Ministère n’a pas rendu obligatoire pour les fabricants de bien mettre en évidence les mises en garde sur les appareils électroniques personnels et ménagers, sur l’emballage et au point de vente comme il l’a fait pour les paquets de cigarettes.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Santé Canada