Stratégie de développement durable du Bureau du vérificateur général — 2007-2009

Message de la vérificatrice générale

Dans notre stratégie de développement durable 2007-2009, nous présentons un résumé des progrès que nous avons accomplis pour mettre en œuvre les engagements pris dans notre dernière stratégie (2003-2006). En particulier, nous décrivons les changements que nous avons apportés à notre démarche et à nos méthodes de vérification, et indiquons comment ces changements favorisent le développement durable. Nous présentons nos plans pour les trois prochaines années, y compris des cibles précises, et la façon dont nous mesurerons les résultats. Nous prévoyons notamment mieux tenir compte des facteurs environnementaux dans le choix et la planification des vérifications et les décisions opérationnelles. Un résumé de nos engagements et de nos cibles figure à l'annexe C. La présente stratégie décrit aussi les nombreuses initiatives que l'Équipe d'écocivisme de notre Bureau entreprendra.

Notre principale contribution au développement durable se traduit par l'influence de nos travaux de vérification, ainsi que des améliorations que nous recommandons, sur les interventions des ministères et organismes fédéraux et des sociétés d'État. Cette stratégie présente les résultats de plusieurs indicateurs que nous utilisons pour évaluer l'incidence de nos travaux de vérification.

Notre stratégie de développement durable reflète notre engagement de donner l'exemple. Je suis convaincue que la démarche systématique que nous adoptons nous aidera à mieux servir les parlementaires et la population canadienne lorsqu'ils demandent au gouvernement de rendre compte de ses réalisations en matière d'environnement et de développement durable.

La vérificatrice générale du Canada,

Sheila Fraser, FCA

Introduction

Objet des stratégies de développement durable

1. Le Parlement a demandé à 29 ministères et organismes fédéraux de préparer des stratégies de développement durable et de les mettre à jour au moins tous les trois ans. Cette obligation découle des modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général en 1995. Les stratégies de développement durable sont les moyens utilisés par les organismes du gouvernement fédéral pour décrire leurs plans et faire rapport des progrès réalisés en faveur du développement durable. Le Bureau n'est pas tenu de déposer une telle stratégie, mais il le fait volontairement.

2. Selon la Loi, le développement durable est une méthode intégrée pour la planification et la prise de décisions, grâce à l'évaluation des solutions économiques en fonction de leurs effets sur l'environnement et les ressources naturelles, et à l'évaluation des solutions écologiques en fonction de leurs effets sur l'économie. La définition comprend aussi :

• la protection de la santé des Canadiens;
• la protection des écosystèmes;
• le respect des obligations internationales du Canada;
• la promotion de l'équité;
• la prévention de la pollution;
• le respect de la nature et des besoins des générations à venir.

3. Notre stratégie de développement durable a pour objet d'intégrer les considérations environnementales dans notre prise de décisions de deux manières :

• tout d'abord, et ce qui est le plus important, en intégrant les considérations environnementales aux décisions entourant le choix et la planification des vérifications;
• deuxièmement, en intégrant les considérations environnementales aux décisions liées à nos activités quotidiennes, dont l'approvisionnement, les voyages et l'hébergement.

Rôle du vérificateur général

4. Le Bureau du vérificateur général du Canada effectue des vérifications et des études indépendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, au gouvernement et aux Canadiens. Grâce à nos rapports et à nos témoignages lors d'audiences parlementaires, nous aidons le Parlement à effectuer ses travaux liés à l'autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement.

5. Les fonctions du vérificateur général sont énoncées dans la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, d'autres lois et des décrets. Ces fonctions concernent la vérification législative et la surveillance des ministères et organismes fédéraux, des sociétés d'État, des gouvernements territoriaux ainsi que d'autres entités, dont des organisations internationales.

Responsabilité du Bureau à l'égard du développement durable

6. La Loi sur le vérificateur général attribue des fonctions précises à notre Bureau en matière de développement durable, notamment :

• Le vérificateur général nomme un cadre supérieur relevant directement de lui et appelé commissaire à l'environnement et au développement durable.
• Le commissaire établit au nom du vérificateur général et à l'intention de la Chambre des communes un rapport annuel sur toute question environnementale ou autre relative au développement durable qui, à son avis, doit être portée à la connaissance de la Chambre.
• Le commissaire doit faire rapport chaque année sur la mesure dans laquelle les ministères fédéraux ont réalisé les objectifs prévus par leurs stratégies de développement durable et ont mis en œuvre les plans décrits dans celles-ci.
• Tous les ans, le commissaire doit également faire rapport sur le nombre de pétitions reçues sur les questions environnementales qui relèvent des ministères fédéraux, leur objet et l'état du dossier.
• Dans son rapport à la Chambre des communes traitant des activités du Bureau, le vérificateur général doit signaler tous les cas notables où des sommes d'argent ont été dépensées sans accorder l'importance voulue à l'effet de ces dépenses sur l'environnement dans le contexte du développement durable.

Mesures prises pour nous acquitter de notre responsabilité

7. En juin 1996, le vérificateur général a nommé le premier commissaire à l'environnement. Le premier rapport du commissaire a été déposé à la Chambre des communes au printemps de 1997, et un rapport a été déposé chaque année depuis ce temps. Ces rapports portent sur les vérifications et les études de questions environnementales importantes, les résultats de la surveillance de la mise en œuvre des stratégies de développement durable des ministères et les pétitions en matière d'environnement.

8. Afin de nous acquitter de la responsabilité conférée au vérificateur général de rendre compte des situations notables où l'on a dépensé des sommes d'argent sans accorder l'importance voulue aux répercussions sur l'environnement, nous avons mis l'accent, dans la planification et l'exécution de nos vérifications de gestion, sur des initiatives visant à obtenir l'assurance que le gouvernement fédéral a tenu compte des conséquences de ses activités sur l'environnement. De plus, nous avons cherché à intégrer les questions relatives à l'environnement et au développement durable à nos examens spéciaux des sociétés d'État.

9. Dans cette stratégie de développement durable pour 2007-2009, nous présentons un résumé des progrès que nous avons accomplis pour mettre en œuvre les engagements pris dans notre dernière stratégie. Nous faisons rapport sur les vérifications réalisées par la commissaire et la vérificatrice générale au cours de la période de notre dernière stratégie, soit 2003-2006. Nous décrivons également nos plans pour les trois prochaines années, lesquels comprennent des cibles précises, et la façon dont nous mesurerons nos résultats. Enfin, nous présentons nos plans pour intégrer davantage les facteurs environnementaux à notre processus de prise de décisions, qui met l'accent sur notre volonté de rendre les voyages du personnel du Bureau plus « verts ».

10. Cette stratégie reflète notre engagement de donner l'exemple et d'intégrer davantage les questions environnementales à la planification et à la réalisation de nos vérifications et de nos activités. Nous rendrons compte chaque année des progrès réalisés dans notre rapport sur le rendement, qui est déposé à la Chambre des communes.

Les progrès réalisés en 2003-2006

11. Dans notre stratégie de développement durable 2003-2006, nous nous sommes concentrés sur cinq aspects :

• mieux prendre en compte, grâce à nos travaux de vérification, l'incidence environnementale des dépenses;
• appliquer une méthode plus structurée de prise en compte des risques pour l'environnement dans la planification de nos vérifications;
• faire le suivi des stratégies de développement durable des ministères;
• faire connaître notre rôle et nos travaux;
• surveiller la mise en œuvre des engagements internationaux du gouvernement fédéral.

12. Un résumé de notre plan d'action pour 2003-2006 et des progrès réalisés à cet égard figure à l'annexe A de la présente stratégie.

Mieux prendre en considération l'incidence environnementale et appliquer une méthode plus structurée dans la planification des vérifications

13. Nous avons jeté les bases nécessaires pour être en mesure d'améliorer, grâce à nos travaux de vérification, notre façon de prendre en considération les questions et les risques environnementaux, et d'appliquer une méthode plus structurée pour en tenir compte dans la planification des vérifications à long terme (planification monoétape). L'objectif à long terme que nous voulons atteindre est l'amélioration de l'étendue de la vérification des questions environnementales que nous effectuons pour le Parlement. Pour y parvenir, nous avons reconnu qu'il fallait prendre des mesures plus poussées pour mobiliser et appuyer les équipes de vérification de l'ensemble du Bureau. C'est sur cela que nous avons fait porter une bonne partie de nos efforts jusqu'à maintenant.

14. La création et la dotation en 2004 d'un poste de spécialiste de l'environnement et du développement durable a constitué une étape importante. Ce spécialiste sert de source d'information et d'orientation en matière d'environnement et de développement durable pour les équipes qui effectuent la planification des vérifications à long terme et l'exécution des vérifications de gestion et des examens spéciaux.

15. L'élaboration de nouvelles directives et de nouveaux outils pour aider nos vérificateurs à tenir compte des risques environnementaux dans la planification et l'exécution des travaux de vérification était l'un des principaux engagements de notre dernière stratégie de développement durable. Nous avons réalisé cet engagement en produisant un guide complet d'outils d'examen et d'évaluation des risques. Le nouveau Guide sur le 4^e E a été mis à l'essai avec succès, approuvé et lancé en 2005-2006.

16. Nous avons attaché plus d'importance à la formation et à la sensibilisation des vérificateurs aux questions liées à l'environnement et au développement durable. En 2005, nous avons révisé les cours existants sur l'environnement et le développement durable, et nous avons élaboré un cours sur l'application des nouvelles directives et des nouveaux outils du Guide sur le 4^e E.

Faire le suivi des stratégies de développement durable des ministères

17. Au nom du Parlement, le Bureau examine les efforts déployés par les ministères pour produire des stratégies de développement durable utiles et les mettre en œuvre. Nous nous sommes également engagés à évaluer la qualité globale des stratégies.

18. En 2004, nous avons commencé à faire rapport sur la mise en œuvre des engagements et, en moins d'un an, toutes les équipes de vérification participaient pleinement à ce travail. Le compte rendu des progrès réalisés dans les stratégies de développement durable, présenté chaque année dans le Rapport de la commissaire, en est le résultat.

19. Une évaluation de la qualité a été réalisée et les résultats ont été communiqués dans le Rapport de 2005 de la commissaire.

20. L'un de nos engagements précis dans ce domaine a été remplacé. Nous n'avons pas créé de base de données accessible au public sur les engagements pris dans les stratégies 2003-2006 des ministères. Nous avons déterminé que cette responsabilité revenait au gouvernement. Dans le Rapport de 2005 de la commissaire, nous avons recommandé que le gouvernement assume cette responsabilité, et le gouvernement a accepté.

Faire connaître notre rôle et nos travaux

21. Nous nous sommes engagés à mieux faire connaître le développement durable ainsi que notre rôle et nos travaux auprès du public. Nous avons donné un plus grand nombre de présentations (29 en 2005) à l'extérieur du Bureau et d'entrevues aux médias. Nous avons aussi reçu un nombre croissant d'invitations pour donner des présentations, ce qui indique, à notre avis, que les gens connaissent mieux nos travaux. Les données que nous avons recueillies semblent indiquer que la commissaire a bénéficié d'une attention accrue des médias en 2005. Cependant, le nombre de pétitions en matière d'environnement et de demandes du public est en baisse.

22. Grâce à notre nouvelle stratégie parlementaire, nous avons augmenté notre niveau d'engagement auprès des parlementaires, notamment auprès des comités de la Chambre des communes et du Sénat, pour ce qui est de nos travaux en matière d'environnement et de développement durable. Malheureusement, il est difficile d'évaluer le niveau de sensibilisation des parlementaires à notre rôle et à nos travaux au cours des trois dernières années, car un grand nombre de députés ont fait leur entrée à la Chambre après les deux élections fédérales tenues au cours de cette période.

Surveiller la mise en œuvre des engagements internationaux du gouvernement fédéral

23. En 2005, le Bureau a préparé un tableau des progrès réalisés par le Canada pour certains des engagements pris dans le cadre du Plan de mise en œuvre de Johannesburg (2002) — le produit du second sommet mondial sur le développement durable. Ce tableau fait le lien avec notre objectif de surveillance de la mise en œuvre des engagements internationaux du gouvernement fédéral. Nous avons mis l'accent sur les engagements touchant l'élaboration d'une stratégie nationale de développement durable ainsi que sur d'autres engagements sur la diversité biologique et la gestion des océans.

Faire rapport sur les questions liées à l'environnement et au développement durable

24. De 2004 à 2006, nous avons réalisé pour le Parlement 25 vérifications de gestion portant sur l'environnement et le développement durable (voir l'annexe B). De nombreuses équipes de vérification du Bureau ont prévu des évaluations de l'environnement et du développement durable dans leur plan de vérification à long terme et les exécutent. Au cours de cette période, le Bureau a également effectué 18 examens spéciaux de sociétés d'État comprenant une évaluation des systèmes de gestion de l'environnement.

25. Nous surveillons un certain nombre d'indicateurs pour évaluer l'incidence de tous nos travaux de vérification. Voici les résultats découlant de nos rapports sur l'environnement et le développement durable.

26. Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus de vérification. Il est important que les principaux utilisateurs de nos rapports — les parlementaires — participent au processus de vérification, qu'ils saisissent la nature et les objectifs de nos travaux, qu'ils comprennent nos rapports et qu'ils effectuent un suivi des questions qui y sont présentées.

27. Nos témoignages devant les comités parlementaires représentent une des façons les plus efficaces d'aider les parlementaires à s'acquitter de leur rôle de surveillance. Ils nous donnent aussi l'occasion de faire connaître les questions que nous soulevons dans nos rapports et d'en promouvoir la compréhension. Nous sommes prêts à comparaître devant les comités chaque fois qu'ils étudient des activités ou des programmes du gouvernement que nous avons vérifiés. Nous travaillons avec le personnel des comités pour faire en sorte que nos témoignages soient utiles pour les membres des comités.

28. Les audiences des comités parlementaires encouragent également les ministères et les organismes à mettre en œuvre nos recommandations. À la suite des audiences, les comités peuvent préparer des rapports et faire des recommandations au gouvernement. Les ministères et organismes sont généralement tenus de rendre compte aux comités des mesures qu'ils ont prises pour donner suite à ces recommandations.

29. En 2005-2006, nous avons participé à sept audiences et séances d'information au sujet de vérifications sur l'environnement et le développement durable : trois du Comité de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes; une du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles du Sénat; et trois d'autres comités. Le tableau suivant résume notre participation à des audiences et séances d'information au cours des trois dernières années.

30. Les comités se servent également de nos constatations lors d'audiences auxquelles nous ne participons pas, et dans les rapports produits à la suite des audiences. En 2004-2005, cinq des sept chapitres sur l'environnement et le développement durable ont été abordés lors d'audiences ou dans des rapports de comités parlementaires. En 2005-2006, le calendrier parlementaire a été abrégé en raison de l'élection, et seulement quatre des neuf chapitres ont fait l'objet de discussions.

31. Les travaux que nous réalisons avec le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes constituent un exemple de la façon dont les parlementaires participent au processus de vérification. Nous avons assisté à trois audiences de ce comité. Dans son rapport, le Comité a appuyé la recommandation que nous avons faite au chapitre 5, intitulé « Le saumon : stocks, habitat et aquaculture », du Rapport de 2004 de la commissaire. La recommandation visait les évaluations de l'état des habitats et des stocks de saumon du Pacifique. Les constatations de ce chapitre ont également été mentionnées au cours des délibérations de la Chambre.

32. Le Comité de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes a aussi participé au processus de vérification. Nos travaux ont été mentionnés lors de dix de ses audiences en 2005-2006. Le rapport de 2005 du Comité au sujet des changements climatiques illustre comment nos travaux ont été utilisés. Le rapport contient 14 renvois différents à nos travaux, couvrant 6 chapitres. Depuis 2005, le Comité demande que les ministères lui remettent un rapport sur les mesures prises pour donner suite à nos recommandations une année après le dépôt de nos rapports.

33. De même, le Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles du Sénat a mentionné nos travaux lors de six audiences en 2005-2006.

34. Le Parlement demande des comptes au gouvernement. Nous effectuons un suivi pour déterminer comment nos travaux aident le Parlement à demander des comptes au gouvernement. Pour ce faire, nous trouvons des exemples de la façon dont le Parlement a pris en considération des questions de reddition de comptes, de rendement, de conformité aux autorisations ainsi que d'environnement et de développement durable dans ses activités législatives et de surveillance.

35. Le Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles du Sénat s'est servi des constatations de la commissaire pour demander des comptes au gouvernement sur ses stratégies de développement durable. Le Comité a demandé au greffier du Conseil privé pourquoi le gouvernement ne prenait pas plus de mesures pour respecter ses engagements en matière de développement durable. Dans son témoignage, le greffier a pris certains engagements en réponse aux préoccupations du Comité.

36. Dans notre Rapport sur le rendement 2003-2004, nous avons cité l'incidence du chapitre 1, intitulé « La gestion des pesticides : sécurité et accès sur le marché », du Rapport de la commissaire. Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable et le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire ont demandé un suivi à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

37. Le Parlement appuie nos recommandations. Au cours de nos vérifications, lorsque nous prenons connaissance de questions d'importance qui exigent des mesures correctives, nous les signalons au Parlement au moyen des recommandations figurant dans nos rapports. En 2004-2006, nous avons formulé 98 recommandations sur l'environnement et le développement durable par suite de nos vérifications. Contrairement au Comité des comptes publics, auquel les autres rapports de la vérificatrice générale sont transmis, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable ne publie pas régulièrement de rapports axés exclusivement sur nos vérifications. Il se sert plutôt des constatations et des recommandations issues de nos vérifications dans des rapports portant sur des questions précises liées à l'environnement et au développement durable. Dans s es rapports, le Comité a appuyé nos recommandations dans plusieurs cas notables, par exemple notre recommandation qu'une stratégie fédérale de développement durable soit préparée pour l'ensemble du gouvernement. Le Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles du Sénat a également appuyé cette recommandation.

38. Les ministères et organismes mettent en œuvre nos recommandations. Il incombe aux ministères et organismes de prendre des mesures correctives et d'améliorer leurs pratiques de gestion. Nous évaluons leur réalisations en déterminant s'ils ont mis en œuvre nos recommandations, que celles-ci aient été ou non appuyées par les comités parlementaires. Pour la plupart de nos recommandations, nous estimons que quatre ans est un délai raisonnable de mise en œuvre.

39. À la fin de 2005, 12 p. 100 des recommandations de nos vérifications de gestion qui avaient été communiquées en 2001 avaient été pleinement mises en œuvre et 38 p. 100 l'avaient été dans une large mesure. Nous aimerions que ce pourcentage augmente avec le temps. Au début de 2005-2006, nous avons mis à jour les directives que nous donnons à nos vérificateurs de gestion sur la préparation des recommandations. Ce n'est pas avant 2009, lorsque nous ferons rapport sur nos recommandations de 2005, que nous pourrons déterminer l'effet de ces nouvelles directives. Au cours de l'année écoulée, sur la recommandation du Comité des comptes publics, nous avons appuyé l'examen du Secrétariat du Conseil du Trésor des mesures prises par les ministères pour donner suite à nos recommandations.

40. Fait digne de mention, nos recommandations ont incité le gouvernement à prendre des mesures concernant les sites fédéraux contaminés. À la suite de notre vérification de 2002, le gouvernement a affecté, dans son budget de 2004, un financement à long terme de 3,5 milliards de dollars pour décontaminer les sites fédéraux. Des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor et d'Environnement Canada ont reconnu le rôle essentiel que cette vérification a joué pour inciter le gouvernement à s'attaquer à ce problème.

Nos plans pour 2007-2009

Élaborer un plan de vérification stratégique

41. En 2006, la commissaire à l'environnement et au développement durable a mené des recherches et interviewé des experts du gouvernement fédéral et de l'extérieur en vue d'élaborer un plan de vérification stratégique pour la période 2008-2012. Ce plan a pour principal objectif de faire en sorte que nos prochaines vérifications ciblent les questions liées à l'environnement et au développement durable qui posent les risques les plus élevés et qui sont les plus importantes.

42. Le plan de vérification stratégique servira aussi de point de référence pour les vérificateurs lorsqu'ils effectueront leurs vérifications. L'information de base recueillie pour élaborer le plan donnera aux vérificateurs une bonne idée des questions de vérification importantes à examiner dans chaque cas. Le plan leur permettra d'effectuer leurs vérifications de manière plus efficace et plus efficiente.

43. À la lumière des consultations et compte tenu de notre expérience, nous envisageons un certain nombre de vérifications. La commissaire doit parachever son plan d'ici 2007.

Vérifier les questions liées à l'environnement et au développement durable

44. Nous nous efforçons de produire des changements positifs en effectuant des vérifications de questions et de risques importants auxquels font face les organismes fédéraux et les sociétés d'État, et en rendant compte des résultats.

45. Nous communiquons directement au Parlement les résultats de nos vérifications de gestion. Nous communiquons aux conseils d'administration des sociétés d'État les résultats de nos examens spéciaux. Notre principale contribution au développement durable est donc l'influence que nos travaux de vérification et nos recommandations ont sur les actions des ministères et organismes fédéraux et des sociétés d'État.

46. Vérifications de gestion. Grâce à nos travaux de vérification de gestion, nous fournissons de l'information objective sur la mesure dans laquelle le gouvernement fédéral accorde l'importance voulue aux répercussions environnementales de ses dépenses sur le développement durable.

47. Pour choisir les sujets de nos vérifications de gestion, nous menons des évaluations des risques que présentent les organismes fédéraux que nous vérifions. Nous avons mis au point une stratégie et une méthode — appelée planification monoétape — pour mener ces évaluations des risques et déterminer les sujets à vérifier en priorité.

48. Comme nous l'avons indiqué plus tôt, le Bureau a pris des mesures pour améliorer la prise en considération des questions liées à l'environnement et au développement durable dans ses vérifications de gestion. L'une des mesures clés est le nouveau Guide sur le 4^e E. Ce guide aide les vérificateurs à intégrer les questions liées à l'environnement et au développement durable au processus de planification monoétape. Ainsi, dans la planification de nos vérifications, nous tenons compte des risques importants que pose le travail des organismes fédéraux pour l'environnement et le développement durable.

49. Quand nous planifions une vérification de gestion, nous choisissons une question, un programme, ou une activité à vérifier. Nous établissons les objectifs de la vérification et définissons des secteurs d'intérêt précis à examiner qui nous permettront de mener notre évaluation et de tirer une conclusion à l'égard des objectifs de vérification. Il est possible que certains des secteurs à examiner aient des répercussions importantes sur l'environnement et le développement durable. Le Guide sur le 4^e E aide également les vérificateurs à cerner les répercussions éventuelles sur l'environnement et le développement durable, et à les intégrer à leurs plans d'examen détaillés. C'est ainsi que nous intégrons les questions importantes liées à l'environnement et a u développement durable à chaque vérification.

50. Examens spéciaux. Au cours des examens spéciaux des sociétés d'État, nous formulons une opinion qui indique si nous avons l'assurance raisonnable que les systèmes et les pratiques de la société, y compris les systèmes et les pratiques de gestion environnementale, sont exempts de lacunes importantes.

51. Lorsqu'il planifie un examen spécial d'une société d'État, le personnel du Bureau met l'accent sur les principaux systèmes et pratiques en place pour atténuer tous les risques importants susceptibles de compromettre la réalisation du mandat et des autres objectifs statutaires de la société. Ce faisant, il intègre les questions environnementales en évaluant le niveau de risque environnemental que comportent les activités réalisées par la société d'État en vertu de son mandat.

52. En décembre 2005, le Bureau a approuvé un nouveau mode d'évaluation préliminaire des risques. Ce nouveau mode d'évaluation porte sur les sept domaines de risques éventuels suivants : les sites contaminés et les problèmes hérités; les émissions et les rejets; les urgences et les incidents environnementaux; l'utilisation et la détérioration des ressources naturelles; les personnes et les collectivités; les systèmes vivants; et l'effet des politiques sur d'autres aspects. Si elle juge que la société d'État présente un risque global élevé ou moyen, l'équipe de vérification doit consulter le spécialiste de l'environnement du Bureau pour déterminer la nature, la portée et le calendrier des travaux de vérification environnementale à effectuer.

Améliorer la façon dont les équipes de vérification prennent en compte les questions environnementales

53. Nous continuerons d'appuyer et d'améliorer la prise en compte systématique des questions environnementales par les équipes de vérification du Bureau. Nous le ferons en mettant l'accent sur :

• de nouvelles directives et de nouveaux outils (le Guide sur le 4^e E);
• l'appui et les conseils à nos vérificateurs;
• la formation et la sensibilisation en matière d'environnement et de développement durable;
• les vérifications des sociétés d'État;
• la collaboration avec les autres bureaux de vérification du Canada.

54. De nouvelles directives et de nouveaux outils (le Guide sur le 4^e E). Nous améliorerons et favoriserons la prise en compte des questions environnementales par nos vérificateurs en :

• faisant la promotion du nouveau Guide sur le 4^e E;
• surveillant son utilisation par nos vérificateurs;
• évaluant l'efficacité de ce guide comme outil pour assurer la prise en compte uniforme et structurée des risques environnementaux lors de la planification monoétape de même que lors de la planification et de l'exécution des vérifications de gestion.

55. Notre but général est que toutes les équipes qui préparent des plans monoétape et qui effectuent des vérifications de gestion appliquent le Guide sur le 4^e E d'ici la fin de 2007. Nous comptons mettre à jour ce guide et en publier une version révisée à la fin de 2007, en fonction de notre expérience et des commentaires de nos vérificateurs.

56. Appui et conseils à nos vérificateurs. Le spécialiste de l'environnement fournit un appui et donne des conseils aux équipes de vérification du Bureau dans le domaine de l'environnement et du développement durable. Nous fournirons un meilleur appui aux vérificateurs dans ce domaine et développerons les capacités et l'expertise des vérificateurs en :

• les aidant à appliquer les directives et les outils du nouveau Guide sur le 4^e E;
• constituant, d'ici 2008, une petite équipe spécialisée qui sera chargée de fournir de l'aide à la vérification et des conseils en matière d'environnement et de développement durable;
• désignant, au sein de chaque équipe de vérification en 2007, une personne chargée d'assurer la « liaison sur les questions liées à l'environnement et au développement durable ».

57. Formation et sensibilisation en matière d'environnement et de développement durable. Nous aiderons le personnel à acquérir une plus grande sensibilisation et une meilleure expertise dans le domaine de l'environnement et de la vérification des questions environnementales en concrétisant les objectifs suivants :

• Offrir à nos vérificateurs une nouvelle formation sur la détermination des risques en matière d'environnement et de développement durable, qui s'appliquent aux organismes fédéraux à compter de 2007. Les vérificateurs recevront également une formation sur l'évaluation de l'importance de ces risques.
• Apporter des modifications au programme de formation de base du Bureau en 2007 pour faire en sorte que le personnel de niveau supérieur qui planifie et dirige les vérifications ait une formation suffisante pour prendre en considération les questions liées à l'environnement et au développement durable.
• Accroître la sensibilisation du personnel à l'environnement et au développement durable grâce à notre Série verte de présentations sur l'écologie.

58. Vérifications des sociétés d'État. Nos équipes de vérification tiennent compte des risques environnementaux dans la planification et l'exécution des vérifications des sociétés d'État. Nous consacrerons plus de temps et de ressources à la vérification des risques environnementaux que présentent ces organismes et nous en ferons rapport. Nos objectifs sont les suivants :

• améliorer nos outils et nos directives, y compris le nouveau mode d'évaluation des risques environnementaux que posent les sociétés d'État, lequel sera révisé et modifié chaque année s'il y lieu;
• perfectionner les critères de vérification génériques applicables à la gestion environnementale en 2007;
• fournir un meilleur appui et de meilleurs conseils aux équipes de vérification effectuant des examens spéciaux dans tous les cas où les équipes ont établi que des sociétés d'État présentent des risques environnementaux importants.

59. Collaboration avec les autres bureaux de vérification du Canada. Les questions liées à l'environnement et au développement durable ne sont que rarement du ressort d'une seule administration. Les administrations publiques fédérale, provinciales et municipales jouent toutes un rôle à cet égard. Les bureaux de vérification législative des provinces ainsi que les vérificateurs des municipalités et les vérificateurs internes ont également un rôle à jouer dans l'examen de ces questions. Nous chercherons à faire progresser la vérification environnementale au pays et à promouvoir la collaboration entre nos vérificateurs et les autres :

• en participant activement au nouveau réseau informel de vérification environnementale créé à Toronto, à l'automne 2005, sous l'égide de la CCAF-FCVI Inc.;
• en mettant en commun de l'information, des conseils et des connaissances avec les autres bureaux de vérification dans le domaine de la vérification environnementale;
• en favorisant les échanges de personnel avec les autres bureaux de vérification.

Écologiser nos activités

60. Dans nos stratégies de développement durable précédentes, nous avons fixé un certain nombre d'objectifs pour écologiser nos activités. Ces objectifs allaient de la sensibilisation du personnel à l'environnement et au développement durable à la réduction et à la gestion de l'utilisation du papier au Bureau.

61. Une pratique simple qui a été couronnée de succès a consisté à adopter « l'option verte par défaut ». Par exemple, tous nos photocopieurs et nos imprimantes sont maintenant configurés pour fonctionner par défaut de manière écologique; ils impriment et copient automatiquement des deux côtés du papier. Si les utilisateurs veulent imprimer d'un seul côté, ils doivent ajuster l'appareil. Cette pratique contribue à rendre nos activités plus écologiques.

62. Dans notre stratégie actuelle, nous avons voulu élargir cette approche en prenant des initiatives dans plusieurs domaines. Nous voulons ainsi devenir une organisation modèle pour le gouvernement fédéral; il s'agit de l'une des principales valeurs que nous nous sommes fixées. Ce faisant, nous espérons réduire les répercussions environnementales du fonctionnement du Bureau.

63. Hôtels verts. Chaque année, le Bureau dépense près de 3 millions de dollars en frais de voyage. L'hébergement constitue la deuxième dépense en importance à ce chapitre. Pour le moment, les employés peuvent opter pour l'hôtel de leur choix, en fonction de leurs besoins particuliers. La certification Feuille verte ou Clé verte est accordée aux hôtels qui procurent des avantages environnementaux importants. Ces hôtels adoptent des pratiques exemplaires dans tous les secteurs de leurs activités et de leur gestion (notamment des programmes de formation en environnement et des solutions techniques qui sont bénéfiques pour l'environnement et la collectivité locale). Toutes les capitales des provinces et les grandes villes, à l'exception de celles des territoires du Nord, comptent de tels hôtels et leurs coûts sont comparables à ceux des aut res hôtels.

64. À compter de 2007, l'option par défaut pour l'hébergement sera un hôtel ayant une cote d'au moins trois feuilles ou clés vertes. Les employés pourront demander un autre hôtel s'il n'y a pas d'hôtel « vert » ou s'il est trop éloigné. En 2007, nous évaluerons le recours aux hôtels Feuille verte ou Clé verte par rapport à l'ensemble des hôtels que nous aurons utilisés au Canada. Notre but est d'accroître de 10 p. 100 la proportion des réservations dans des hôtels écologiques au cours de la période visée par cette stratégie.

65. Voitures de location. Les employés ont la possibilité de louer des voitures qui répondent à leurs besoins. Selon la directive actuelle sur les voyages émise par le gouvernement fédéral, la norme est une voiture de taille intermédiaire.

66. À compter de 2007, l'option par défaut pour la location de voitures sera le véhicule répondant aux besoins, qui est le plus petit et qui consomme le moins de carburant. Par exemple, dans le cas d'un ou deux voyageurs, l'option par défaut sera une voiture compacte; pour trois ou quatre voyageurs, la voiture intermédiaire sera l'option par défaut. Au cours de la première année, nous mesurerons l'utilisation des véhicules de chaque catégorie. Notre objectif est d'accroître l'utilisation des voitures compactes de 10 p. 100 au cours de la période visée par cette stratégie.

67. Voiture de fonction. La Politique sur les voitures de fonction du gouvernement fédéral indique que lors de leur remplacement, les voitures de fonction devront être pourvues d'un moteur hybride essence-électricité; être munies à l'usine d'un moteur pouvant être alimenté au gaz naturel, au gaz propane ou au mélange E-85; ou être munies à l'usine d'un moteur quatre cylindres alimenté par un carburant conventionnel, qui émet moins de 4 200 kg de CO₂ par année. Le Bureau remplacera sa seule voiture en 2007 et il choisira un modèle peu énergivore, conformément à cette politique.

68. Approvisionnement écologique. Le Bureau continuera de tenir compte des facteurs environnementaux dans ses décisions d'achat, notamment de matériel informatique et de papier, conformément aux offres à commandes négociées par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. À cette fin, tous nos gestionnaires de matériel et tout le personnel chargé des achats suivront une formation sur les achats écologiques comme le recommande Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dans le document intitulé Écologisation des opérations gouvernementales — Document d'orientation à l'intention des organismes qui élaborent des stratégies de développement durable (2007 à 2009).

69. Un résumé de nos engagements et de nos cibles figure à l'annexe C.

Promotion du développement durable par notre équipe d'écocivisme

70. L'équipe d'écocivisme est composée de représentants de divers niveaux et de diverses directions du Bureau. Elle a pour mission d'accroître la sensibilisation au développement durable, d'aider les employés à faire des choix qui soient respectueux de l'environnement et qui favorisent le développement durable, et de renforcer les mesures prises par le Bureau pour économiser les ressources et réduire le gaspillage.

71. Au cours de la période visée par la présente stratégie de développement durable, l'équipe d'écocivisme compte travailler à différentes initiatives, dont les suivantes :

• Éco-bulletin. Ce bulletin hebdomadaire publié dans l'intranet du Bureau vise à sensibiliser les membres du personnel en leur donnant des trucs pour améliorer le rendement environnemental au foyer et au Bureau.
• Série verte. L'équipe d'écocivisme invite des conférenciers à venir parler au personnel de questions liées à l'environnement et au développement durable, qui permettent d'améliorer le mode de vie et de faire de meilleurs choix.
• Écologisation du Bureau. Cette initiative vise à accroître les pratiques soucieuses de l'environnement au Bureau, comme la réduction des déchets, le recyclage et le compostage; la promotion de l'approvisionnement écologique; la réduction de l'utilisation des ustensiles et de la vaisselle jetables; et la diffusion d'information sur les choix alimentaires sains.
• Événements spéciaux. L'équipe d'écocivisme coordonne la participation du Bureau au Défi transport annuel et organise des activités lors de la Semaine de l'environnement (par exemple un conférencier spécial et un déjeuner avec moins de déchets) et du Jour de la Terre (par exemple le stand du Bureau sur la rue Sparks et l'Opération nettoyage du printemps).

Conclusion

72. Cette quatrième stratégie de développement durable du Bureau du vérificateur général reflète son engagement de donner l'exemple. Elle met l'accent sur l'intégration plus poussée des facteurs environnementaux aux principales décisions que nous prenons lors de la planification et de l'exécution de nos vérifications. Elle décrit aussi les initiatives prises pour rendre nos activités plus écologiques.

73. Nos vérifications peuvent ainsi mieux appuyer le Parlement dans ses travaux liés à l'autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement. Cela nous permet également de mieux réaliser notre mission qui est de contribuer à faire en sorte que le gouvernement soit bien géré et rende des comptes au profit de la population canadienne.

Annexe A — Notre plan d'action de 2003-2006 et nos résultats : un résumé

1. Les ministères que nous vérifions intègrent les facteurs liés à l'environnement et au développement durable à la prise de décisions.

2. Les ministères produisent des stratégies de développement durable utiles et ils les mettent en œuvre (y compris améliorer l'étendue et la méthode de notre surveillance des stratégies développement durable en mobilisant des équipes de vérification qui ne relèvent pas de la commissaire à l'environnement et au développement durable [CEDD]).

3. Nos clients et nos intervenants connaissent mieux le développement durable ainsi que notre rôle et nos travaux.

4. Les engagements pris par le gouvernement fédéral dans le cadre du Plan de mise en œuvre de Johannesburg sont en voie de réalisation au Canada.

Annexe B — Nos rapports sur les questions liées à l'environnement et au développement durable, de 2004 à 2006

Annexe C — Nos engagements et cibles, de 2007 à 2009