Énoncé de protection des renseignements personnels

Le vérificateur général du Canada a le droit de recevoir des membres de l’administration fédérale les renseignements, les rapports et les explications qui lui sont nécessaires pour exécuter son mandat énoncé dans la Loi sur le vérificateur général. Pour s’acquitter de ses responsabilités, le Bureau du vérificateur général (BVG) doit pouvoir consulter divers types d’information, notamment les renseignements personnels concernant un individu identifiable, au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le BVG recueille aussi des renseignements personnels lorsqu’il :

• communique avec d’autres,
• interagit avec la population ou
• exécute des activités administratives.

Au BVG, la gestion des renseignements personnels dont l’organisation a le contrôle est régie par les exigences législatives de la Loi sur le vérificateur général et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de même que par les politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le BVG est résolu à protéger la vie privée, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels en se pliant aux exigences imposées à cet égard. Ces exigences sont intégrées dans ses méthodes et ses pratiques professionnelles en ce qui a trait à :

• la confidentialité,
• l’archivage sécurisé,
• l’intégrité,
• l’accessibilité et
• la facilité de consultation de la documentation des missions qui comprennent des éléments relatifs à la vie privée.

Le vérificateur général fait rapport annuellement au Parlement sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Bureau. De plus, l’information sur les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements personnels du BVG est publiée sur Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux.

Pour ce qui est des audits d’états financiers, des audits de performance, des examens spéciaux et des pétitions environnementales, le BVG publie des fichiers de renseignements personnels (FRP) comprenant des descriptions des renseignements personnels accompagnées du détail à propos des catégories de documents, du but, des utilisations compatibles, et des normes de conservation et de destruction. Les renseignements personnels décrits dans ces FRP sont utilisés, ou l’ont été, ou ils sont mis à disposition à des fins précises et sous le contrôle du BVG.

Pour les divers services internes soutenant les programmes autorisés du BVG et les autres responsabilités de l’organisation, le BVG utilise les FRP standard créés par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ces FRP génériques décrivent les renseignements personnels susceptibles de se trouver dans les documents créés, recueillis et maintenus par la plupart des institutions gouvernementales en lien avec leurs fonctions, leurs programmes et leurs activités internes relatifs aux ressources humaines, aux finances, à la GI/TI, à l’approvisionnement et aux autres services.

Le vérificateur général a nommé un coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP). La responsabilité de ce dernier consiste à élaborer et mettre en œuvre des politiques, des lignes directrices, des systèmes et des méthodes pour gérer l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. Toute question ou préoccupation au sujet de la gestion par le BVG des renseignements personnels qui sont sous son contrôle devrait être envoyée au coordonnateur de l’AIPRP du BVG.

Toute plainte officielle au sujet de l’utilisation de renseignements personnels et d’autres questions concernant la protection de la vie privée devrait être envoyée au commissaire à la protection de la vie privée à l’adresse suivante :

Commissariat à la protection de la vie privée au Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3