Revue des pratiques et vérification interne — Plan pluriannuel pour les exercices 2012-2013 à 2014-2015

Revue des pratiques et vérification interne — Plan pluriannuel pour les exercices 2012-2013 à 2014-2015

Mandat de l’Équipe de la revue des pratiques et de la vérification interne

L’Équipe chargée de la fonction de revue des pratiques et de la vérification interne (RPVI) a pour mandat de fournir, de manière objective et indépendante, de l’information, des avis et des services de consultation et de certification au vérificateur général. Le travail de cette équipe lui permet d’évaluer dans quelle mesure les pratiques et les processus administratifs du Bureau sont conçus de façon adéquate et mis en œuvre efficacement, et dans quelle mesure les professionnels de l’audit respectent les normes professionnelles, les exigences légales et les politiques du Bureau lors des audits, et produisent des rapports étayés et appropriés.

Les travaux à cet égard sont réalisés conformément à deux ensembles de normes professionnelles. Les audits internes sont effectués selon les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’Institute of Internal Auditors et dans l’esprit de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor appliquée de manière à respecter l’indépendance du vérificateur général en sa qualité de mandataire du Parlement. Les revues des pratiques sont réalisées selon la Norme canadienne de contrôle qualité NCCQ 1, « Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions de certification » de l’Institut Canadien des Comptables Agréés.

Objectifs du plan de la RPVI

Les deux objectifs du plan de la RPVI pour 2012-2013 à 2014-2015 sont les suivants :

• déterminer quels audits internes il serait souhaitable de réaliser en se fondant sur l’évaluation  des risques auxquels le Bureau est exposé, les procédures de gestion des risques et la compréhension des plans et des priorités du Bureau;
• établir un calendrier de revue des pratiques qui respecte les exigences des normes professionnelles et qui démontre que le Bureau cherche constamment à améliorer la réalisation de ses audits.

Élaboration de la présente proposition

Le plan de la RPVI est fondé sur des entretiens avec tous les responsables des produits d’audit, les chefs de service et les vérificateurs généraux adjoints ainsi qu’avec un échantillon représentatif des professionnels de l’audit. Ce plan tient compte des résultats d’un atelier sur la gestion des risques auquel a participé le Conseil de direction du Bureau en juillet 2011 et des préparatifs en vue de la réunion annuelle de planification stratégique du Bureau pour 2012. Il prend notamment en considération les commentaires du président du Comité d’audit du Bureau. Enfin, il est également inspiré de l’examen des plans de revue des pratiques et de vérification interne antérieurs, des recherches menées lors de la préparation de ces derniers et des constatations issues des revues des pratiques et des audits internes antérieurs.

Contexte

Revue des pratiques — Le Bureau en est aux dernières étapes de son projet de renouvellement des méthodes d’audit, un important projet dont le coût est estimé à 15 millions de dollars. Ce projet a permis de renouveler les méthodes d’audit du Bureau, y compris son système électronique de documentation des dossiers d’audit, d’actualiser la conception et la documentation du Système de contrôle qualité du Bureau, et d’établir un processus visant à garantir que les méthodes d’audit demeurent à jour. Le projet a été entrepris pour donner suite aux constatations issues des revues internes des pratiques, aux recommandations formulées par une équipe internationale de pairs en 2010 et aux observations des professionnels en exercice. Ce projet a propulsé les méthodes d’audit et le Système de contrôle qualité des audits à l’avant-plan de la profession.

Le risque le plus important identifié en 2011 par le Conseil de direction du Bureau est la nécessité de fournir un soutien aux auditeurs dans l’exercice de leur jugement professionnel. Ce contexte fait ressortir la nécessité d’effectuer des revues des pratiques afin de mettre l’accent sur l’évaluation de la conformité aux normes professionnelles, aux exigences légales et aux politiques du Bureau, et d’appuyer les professionnels en exercice qui doivent exercer un jugement professionnel.

Audit interne — Dans l’ensemble, le Bureau dispose de systèmes et de processus de gestion hautement efficaces qui lui apportent un soutien administratif solide et qui lui permettent de gérer efficacement les risques opérationnels auxquels il est exposé. Au cours des dix dernières années, l’Équipe de la RVPI a réalisé 12 audits internes, lesquels ont permis de confirmer que les systèmes du Bureau fonctionnent efficacement et de formuler un certain nombre de recommandations pour les améliorer.

À la fin de 2011, un nouveau vérificateur général a entamé un mandat de dix ans. Parmi ses objectifs, il a déclaré vouloir entreprendre la revue approfondie du plan stratégique du Bureau et de son système de gestion du rendement, en vue de trouver des occasions d’améliorer les outils et les processus de gestion du Bureau.

Plan d’audit interne

Bien que les personnes avec qui nous nous sommes entretenus lors de la préparation de ce plan aient indiqué certains aspects de la gestion du Bureau qui pourraient à leur avis être améliorés, il semble que, dans la plupart des cas, l’audit interne ne soit pas la meilleure approche pour que se concrétisent les améliorations potentielles. L’audit interne peut certes s’avérer utile dans certains autres cas, mais la revue approfondie qui est prévue de la planification stratégique et de la gestion du rendement du Bureau sera une excellente occasion de cerner et d’évaluer les améliorations qu’il sera possible d’apporter à la gestion et à l’administration du Bureau. Par conséquent, et selon ces observations, l’Équipe de la RVPI recommande la tenue d’un seul audit interne pour 2012-2013 : un audit de suivi des recommandations formulées dans les audits internes antérieurs. L’Équipe déterminera la nature et le calendrier des audits internes pour le reste de la période 2012-2013 à 2014-2015 à la lumière des résultats de l’audit de suivi et de la revue de la planification stratégique et de la gestion du rendement du Bureau, et elle discutera de cette question avec le Comité d’audit au printemps 2013.

Plan de la revue des pratiques

La NCCQ-1 exige que le Bureau établisse un processus de suivi destiné à lui fournir l’assurance raisonnable que les politiques et les procédures relatives au Système de contrôle qualité sont pertinentes et adéquates, et qu’elles fonctionnent efficacement. Ce processus doit comprendre une inspection cyclique couvrant au moins une mission achevée pour chaque associé responsable de mission. La longueur du cycle n’est toutefois pas précisée dans la norme.

Le Bureau compte actuellement 43 professionnels de l’audit. Dix-sept de ces professionnels effectuent essentiellement des audits d’états financiers. Cependant, sept d’entre eux ont réalisé des examens spéciaux. Vingt et un de ces professionnels mènent surtout des audits de performance. Deux d’entre eux ont toutefois réalisé des examens spéciaux. Un petit nombre de ces auditeurs exécutent des travaux touchant les trois gammes de produits.

Même si la revue des pratiques est principalement axée sur le travail du professionnel en exercice, nous estimons qu’il est utile de pouvoir tirer des conclusions non seulement sur la mesure dans laquelle les professionnels respectent les normes, mais sur la conformité du Bureau dans son ensemble comme moyen de satisfaire à l’objectif d’amélioration continue énoncé dans les pratiques d’audit du Bureau. Même si le Bureau compte trois gammes de produits, ces dernières sont classées selon deux catégories de certification : les audits d’états financiers qui sont des missions d’attestation, et les audits de performance et les examens spéciaux qui sont des missions d’appréciation directe réalisées conformément à des normes professionnelles énoncées dans le chapitre 5025 du Manuel de l’ICCA, « Certification et audit : Considérations générales ».

Par conséquent, le plan de la revue des pratiques permettra :

• la création de deux bassins de professionnels en exercice : l’un en attestation et l’autre, en appréciation directe, ce qui facilitera la formulation d’observations, le cas échéant, pour chacune de ces deux catégories de missions de certification;
• la revue de tous les professionnels en exercice des deux bassins. Cette revue facilitera la formulation d’observations, le cas échéant, pour chacune des deux catégories de missions de certification, et ce, en fonction des résultats des revues pour chaque type de mission que les professionnels auront réalisée. En conséquence, le travail de certains professionnels sera revu deux fois au cours d’un même cycle. Toutefois, les avantages que procure l’inclusion de tous les professionnels des deux bassins dans le cadre d’une revue surpassent les inconvénients causés par le fait d’avoir à passer en revue le même professionnel plus d’une fois au cours d’un cycle;
• l’emploi d’un programme d’échantillonnage aléatoire pour identifier les professionnels en exercice de chaque bassin qui feront l’objet d’une revue. Cette approche évitera tout parti pris possible dans le processus de sélection et facilitera l’extrapolation à toute la catégorie concernée des résultats issus des revues individuelles;
• l’utilisation d’un cycle de quatre ans pour chaque catégorie de mission de certification. Cette façon de procéder permettra de passer en revue chaque professionnel dans un délai raisonnable et d’éviter toute prévisibilité dans le processus de sélection.

La période d’extrapolation pour les missions d’attestation sera de deux ans. Par conséquent, aucune observation sur l’ensemble des pratiques liées aux missions d’attestation ne pourra être formulée en 2012-2013. Des observations sur l’ensemble de ces pratiques seront faites à partir de 2013-2014 et, par la suite, pour chaque exercice subséquent, en fonction des résultats obtenus au cours des deux exercices précédents. Cette façon de faire exigera la réalisation d’une revue des pratiques pour neuf ou dix professionnels de l’attestation par exercice, ce qui est comparable aux efforts déployés au cours des dernières années.

La période d’extrapolation pour les missions d’appréciation directe sera de trois ans. Par conséquent, aucune observation sur l’ensemble des pratiques liées aux missions d’appréciation directe ne pourra être formulée avant 2014-2015. Par la suite, des observations sur l’ensemble de ces pratiques seront faites pour chaque exercice subséquent, en fonction des résultats obtenus au cours des trois exercices précédents. Cette approche exigera la réalisation d’une revue des pratiques pour environ huit professionnels de l’audit de performance et des examens spéciaux par exercice, ce qui représente le double des efforts déployés au cours des dernières années. Ce doublement des efforts fera en sorte que le niveau des activités en matière de revue des pratiques correspondra au niveau des activités d’audit du Bureau pour chacune des deux catégories de rapports de certification produits.

Au cours d’un exercice donné, il est possible que des revues des pratiques soient réalisées en plus de celles visant les professionnels sélectionnés aléatoirement, notamment s’il est avisé d’effectuer plus rapidement la revue d’un professionnel en particulier en raison des résultats des revues antérieures, ou en fonction de préoccupations ou de risques particuliers propres aux pratiques du Bureau.

Les revues des pratiques des professionnels de l’attestation continueront d’être menées en automne et celles des professionnels de l’appréciation directe, en automne et en hiver.

Autres activités

Au cours de l’exercice 2012-2013, l’Équipe de la RVPI mettra en œuvre ses plans d’audit interne et de revue des pratiques, mais elle entreprendra également les activités suivantes :

• un suivi approfondi de toutes les recommandations découlant des revues des pratiques antérieures qui n’ont pas encore été mises en œuvre;
• une analyse de tous les programmes de revue des pratiques, des modèles connexes et des formulaires de rapports, en vue de simplifier les revues des pratiques et de centrer ces dernières sur les secteurs les plus importants pour la revue, et de s’assurer que les rapports dans le cadre des revues des pratiques communiquent à toutes les parties concernées l’information la plus appropriée.

Ressources

Pour mener à bien notre plan, nous aurons besoin de ressources temporaires pour nous aider à réaliser nos revues des pratiques. Comme par le passé, nous continuerons de compter sur la haute direction pour qu’elle affecte des directeurs principaux et des directeurs au sein de notre équipe. Toutes les revues des pratiques seront effectuées à l’interne. Au besoin, nous retiendrons les services de collaborateurs externes pour nous aider dans les domaines d’expertise particulière et dans le cadre d’audits internes.

L’Équipe de la revue des pratiques et de la vérification interne dispose de 4 500 heures. Pour que nous puissions réaliser les activités prévues au cours de l’exercice, d’autres directions à l’interne devront nous fournir des ressources supplémentaires, équivalant à 3 800 heures.

On peut s’attendre au même niveau d’activité et d’effort pour les exercices 2013-2014 et 2014-2015.