Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel — trimestre terminé le 30 juin 2015
Bureau du vérificateur général du Canada Rapport financier trimestriel — trimestre terminé le 30 juin 2015
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.
Le Bureau du vérificateur général du Canada a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.
Mandat
Le vérificateur général du Canada est un haut fonctionnaire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, d’autres lois et des décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à surveiller les ministères et les organismes fédéraux, les sociétés d’État, les gouvernements territoriaux et d’autres entités.
Mode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2015-2016. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Les autorisations disponibles ont augmenté en raison de l’augmentation du taux des cotisations législatives aux régimes d’avantages sociaux (16,8 % par rapport à 16,5 %) et des rajustements salariaux découlant des conventions collectives signées au cours de l’exercice précédent. Les autorisations utilisées ont diminué principalement en raison du paiement de transition de 2,1 millions de dollars qui a été effectué l’an passé à la suite du passage unique du régime de paye à l’avance au régime de paye en arrérages du travail effectué.
Risques et incertitudes
Aucun risque significatif, ni incertitude n’est à signaler.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Il n’y a eu aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.
Approuvé par :
Le vérificateur général du Canada,
Le vérificateur général adjoint
et dirigeant principal des finances,
Original signé par
Original signé par
Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)
Sylvain Ricard, CPA, CA
Ottawa, Canada
Le 28 août 2015
État des autorisations (non audité)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 * |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2015 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
---|---|---|---|
Crédit 20 – Dépenses de fonctionnement | 70 779 | 17 338 | 17 338 |
Moins : Recettes à valoir sur le crédit | (2 510) | (354) | (354) |
Crédit net 20 – Dépenses nettes de fonctionnement | 68 269 | 16 984 | 16 984 |
Autorisations législatives budgétaires | 10 026 | 2 507 | 2 507 |
Autorisations budgétaires totales | 78 295 | 19 491 | 19 491 |
Autorisations non-budgétaires | - | - | - |
Autorisations totales | 78 295 | 19 491 | 19 491 |
* Comprend seulement les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
État des autorisations (non audité) (suite)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2015 * |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2014 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
---|---|---|---|
Crédit 20 – Dépenses de fonctionnement | 70 458 | 19 614 | 19 614 |
Moins : Recettes à valoir sur le crédit | (2 510) | (411) | (411) |
Crédit net 20 – Dépenses nettes de fonctionnement | 67 948 | 19 203 | 19 203 |
Autorisations législatives budgétaires | 9 794 | 2 449 | 2 449 |
Autorisations budgétaires totales | 77 742 | 21 652 | 21 652 |
Autorisations non-budgétaires | - | - | - |
Autorisations totales | 77 742 | 21 652 | 21 652 |
* Comprend seulement les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 |
Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2015 |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre | |
---|---|---|---|
Dépenses : | |||
Personnel
|
69 704 | 16 617 | 16 617 |
Transports et communications
|
3 268 | 865 | 865 |
Information
|
456 | 93 | 93 |
Services professionnels et spéciaux
|
4 982 | 1 448 | 1 448 |
Location
|
1 035 | 717 | 717 |
Services de réparation et d’entretien
|
210 | 26 | 26 |
Services publics, fournitures et approvisionnements
|
292 | 23 | 23 |
Acquisition de matériel et d’outillage
|
858 | 41 | 41 |
Autres subventions et paiements *
|
- | 15 | 15 |
Dépenses budgétaires brutes totales
|
80 805 | 19 845 | 19 845 |
Moins les recettes affectées aux dépenses : | |||
Sommes recouvrées
|
|||
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
|
(660) | (76) | (76) |
De l’Organisation internationale du travail
|
(1 850) | (278) | (278) |
Dépenses budgétaires nettes totales | 78 295 | 19 491 | 19 491 |
* Inclus le paiement de transition (6 500 dollars en 2015-2016 et de 2,1 millions de dollars en 2014-2015) effectué à la suite du passage unique du régime de paye à l’avance au régime de paye en arrérages du travail effectué.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) (suite)
Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2015 |
Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2014 |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre | |
---|---|---|---|
Expenditures: | |||
Personnel
|
69 151 | 16 739 | 16 739 |
Transports et communications
|
3 444 | 980 | 980 |
Information
|
498 | 79 | 79 |
Services professionnels et spéciaux
|
4 802 | 1 330 | 1 330 |
Location
|
1 092 | 740 | 740 |
Services de réparation et d’entretien
|
211 | 19 | 19 |
Services publics, fournitures et approvisionnements
|
354 | 42 | 42 |
Acquisition de matériel et d’outillage
|
700 | 29 | 29 |
Autres subventions et paiements *
|
- | 2 105 | 2 105 |
Dépenses budgétaires brutes totales
|
80 252 | 22 063 | 22 063 |
Moins les recettes affectées aux dépenses : | |||
Sommes recouvrées
|
|||
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
|
(660) | (93) | (93) |
De l’Organisation internationale du travail
|
(1 850) | (318) | (318) |
Dépenses budgétaires nettes totales | 77 742 | 21 652 | 21 652 |
* Inclus le paiement de transition (6 500 dollars en 2015-2016 et de 2,1 millions de dollars en 2014-2015) effectué à la suite du passage unique du régime de paye à l’avance au régime de paye en arrérages du travail effectué.
Version PDF
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