Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel — trimestre terminé le 30 juin 2015

Bureau du vérificateur général du Canada Rapport financier trimestriel — trimestre terminé le 30 juin 2015

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

Le vérificateur général du Canada est un haut fonctionnaire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, d’autres lois et des décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à surveiller les ministères et les organismes fédéraux, les sociétés d’État, les gouvernements territoriaux et d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2015-2016. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations disponibles ont augmenté en raison de l’augmentation du taux des cotisations législatives aux régimes d’avantages sociaux (16,8 % par rapport à 16,5 %) et des rajustements salariaux découlant des conventions collectives signées au cours de l’exercice précédent. Les autorisations utilisées ont diminué principalement en raison du paiement de transition de 2,1 millions de dollars qui a été effectué l’an passé à la suite du passage unique du régime de paye à l’avance au régime de paye en arrérages du travail effectué.

Risques et incertitudes

Aucun risque significatif, ni incertitude n’est à signaler.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a eu aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

Approuvé par :


Le vérificateur général du Canada,

Le vérificateur général adjoint
et dirigeant principal des finances,

Original signé par

Original signé par

Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)

Sylvain Ricard, CPA, CA

Ottawa, Canada
Le 28 août 2015

État des autorisations (non audité)

Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2016 * 
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2015
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 20 – Dépenses de fonctionnement 70 779 17 338 17 338
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 510) (354) (354)
Crédit net 20 – Dépenses nettes de fonctionnement 68 269 16 984 16 984
Autorisations législatives budgétaires 10 026 2 507 2 507
Autorisations budgétaires totales 78 295 19 491 19 491
Autorisations non-budgétaires - - -
Autorisations totales 78 295 19 491 19 491

 *  Comprend seulement les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

État des autorisations (non audité) (suite)

Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé
le 31 mars 2015 * 
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2014
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 20 – Dépenses de fonctionnement 70 458 19 614 19 614
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 510) (411) (411)
Crédit net 20 – Dépenses nettes de fonctionnement 67 948 19 203 19 203
Autorisations législatives budgétaires 9 794 2 449 2 449
Autorisations budgétaires totales 77 742 21 652 21 652
Autorisations non-budgétaires - - -
Autorisations totales 77 742 21 652 21 652

 *  Comprend seulement les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2016
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 juin 2015
Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
69 704 16 617 16 617
Transports et communications
3 268 865 865
Information
456 93 93
Services professionnels et spéciaux
4 982 1 448 1 448
Location
1 035 717 717
Services de réparation et d’entretien
210 26 26
Services publics, fournitures et approvisionnements
292 23 23
Acquisition de matériel et d’outillage
858 41 41
Autres subventions et paiements * 
- 15 15
Dépenses budgétaires brutes totales
80 805 19 845 19 845
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
(660) (76) (76)
De l’Organisation internationale du travail
(1 850) (278) (278)
Dépenses budgétaires nettes totales 78 295 19 491 19 491

 *  Inclus le paiement de transition (6 500 dollars en 2015-2016 et de 2,1 millions de dollars en 2014-2015) effectué à la suite du passage unique du régime de paye à l’avance au régime de paye en arrérages du travail effectué.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) (suite)

Fiscal year 2014–15 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice terminé
le 31 mars 2015
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 juin 2014
Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Expenditures:
Personnel
69 151 16 739 16 739
Transports et communications
3 444 980 980
Information
498 79 79
Services professionnels et spéciaux
4 802 1 330 1 330
Location
1 092 740 740
Services de réparation et d’entretien
211 19 19
Services publics, fournitures et approvisionnements
354 42 42
Acquisition de matériel et d’outillage
700 29 29
Autres subventions et paiements * 
- 2 105 2 105
Dépenses budgétaires brutes totales
80 252 22 063 22 063
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
(660) (93) (93)
De l’Organisation internationale du travail
(1 850) (318) (318)
Dépenses budgétaires nettes totales 77 742 21 652 21 652

 *  Inclus le paiement de transition (6 500 dollars en 2015-2016 et de 2,1 millions de dollars en 2014-2015) effectué à la suite du passage unique du régime de paye à l’avance au régime de paye en arrérages du travail effectué.

 

Version PDF

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