Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel — trimestre terminé le 31 décembre 2015

Bureau du vérificateur général du Canada Rapport financier trimestriel — trimestre terminé le 31 décembre 2015

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

Le vérificateur général du Canada est un haut fonctionnaire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, d’autres lois et des décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à surveiller les ministères et les organismes fédéraux, les sociétés d’État, les gouvernements territoriaux et d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2015-2016. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations autorisations utilisées ont diminué principalement en raison du paiement de transition de 2,1 millions de dollars qui a été effectué l’an passé à la suite du passage unique du régime de paye à l’avance au régime de paye en arrérages du travail effectué.

Diagramme à barres
Figure 1 — version textuelle

Autorisations disponibles et utilisées au 31 décembre (en millions de dollars)

Disponibles Utilisées
2015-2016 81,8 56,0
2014-2015 81,9 59,6
Diagramme à barres
Figure 2 — version textuelle

Autorisations utilisées au cours du trimestre clos le 31 décembre (en millions de dollars)

  • 2015-2016 : 18,5
  • 2014-2015 : 18,3

Risques et incertitudes

Aucun risque significatif, ni incertitude n’est à signaler.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a eu aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

Approuvé par :


Le vérificateur général du Canada,

Original signé par

Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)

Le vérificateur général adjoint
et dirigeant principal des finances,

Original signé par

Sylvain Ricard, CPA, CA

Ottawa, Canada
Le 29 février 2016

État des autorisations (non audité)

Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2016 * 
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 31 décembre 2015
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 20 – Dépenses de fonctionnement 74 302 16 334 49 438
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 510) (325) (981)
Crédit net 20 – Dépenses nettes de fonctionnement 71 792 16 009 48 457
Autorisations législatives budgétaires 10 026 2 506 7 519
Autorisations budgétaires totales 81 818 18 515 55 976
Autorisations non-budgétaires
Autorisations totales 81 818 18 515 55 976

 *  Comprend seulement les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et celles accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

État des autorisations (non audité) (suite)

Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé
le 31 mars 2015 * 
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 31 décembre 2014
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 20 – Dépenses de fonctionnement 74 609 16 168 53 093
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 510) (284) (861)
Crédit net 20 – Dépenses nettes de fonctionnement 72 099 15 884 52 232
Autorisations législatives budgétaires 9 794 2 448 7 345
Autorisations budgétaires totales 81 893 18 332 59 577
Autorisations non-budgétaires
Autorisations totales 81 893 18 332 59 577

 *  Comprend seulement les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et celles accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2016
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 31 décembre 2015
Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
73 227 16 651 49 685
Transports et communications
3 268 838 2 238
Information
456 160 377
Services professionnels et spéciaux
4 982 718 3 152
Location
1 035 90 902
Services de réparation et d’entretien
210 85 142
Services publics, fournitures et approvisionnements
292 49 122
Acquisition de matériel et d’outillage
858 240 301
Autres subventions et paiements * 
9 38
Dépenses budgétaires brutes totales
84 328 18 840 56 957
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
(660) (38) (117)
De l’Organisation internationale du travail
(1 850) (287) (864)
Dépenses budgétaires nettes totales 81 818 18 515 55 976

 *  Inclus le paiement de transition (24 000 dollars en 2015-2016 et 2,1 millions de dollars en 2014-2015) effectué à la suite du passage unique du régime de paye à l’avance au régime de paye en arrérages du travail effectué.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) (suite)

Fiscal year 2014–15 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice terminé
le 31 mars 2015
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 31 décembre 2014
Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Expenditures:
Personnel
73 302 16 467 50 053
Transports et communications
3 444 754 2 347
Information
498 106 267
Services professionnels et spéciaux
4 802 1 000 4 096
Location
1 092 162 989
Services de réparation et d’entretien
211 48 95
Services publics, fournitures et approvisionnements
354 68 147
Acquisition de matériel et d’outillage
700 11 267
Autres subventions et paiements * 
2 177
Dépenses budgétaires brutes totales
84 403 18 616 60 438
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
(660) (108) (203)
De l’Organisation internationale du travail
(1 850) (176) (658)
Dépenses budgétaires nettes totales 81 893 18 332 59 577

 *  Inclus le paiement de transition (24 000 dollars en 2015-2016 et 2,1 millions de dollars en 2014-2015) effectué à la suite du passage unique du régime de paye à l’avance au régime de paye en arrérages du travail effectué.

Version PDF

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