Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel — trimestre terminé le 30 juin 2016

Bureau du vérificateur général du Canada Rapport financier trimestriel — trimestre terminé le 30 juin 2016

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

Le vérificateur général du Canada est un haut fonctionnaire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, d’autres lois et des décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à surveiller les ministères et les organismes fédéraux, les sociétés d’État, les gouvernements territoriaux et d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2016-2017. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations disponibles ont augmenté en raison de l’augmentation du taux des cotisations législatives aux régimes d’avantages sociaux (17.2% vs 16.8%).

Diagramme à barres
Figure 1 — version textuelle

Autorisations (en millions de dollars)

Disponibles Utilisées
2016-2017 78,5 19,7
2015-2016 78,3 19,5

Risques et incertitudes

Aucun risque significatif, ni incertitude n’est à signaler.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a eu aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

Approuvé par :


Le vérificateur général du Canada,

[Original signé par]

Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)

Le vérificateur général adjoint
et dirigeant principal des finances,

[Original signé par]

Sylvain Ricard, CPA, CA

Ottawa, Canada
Le 29 août 2016

État des autorisations (non audité)
(en milliers de dollars)

Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2017note *		 Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2016		 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé
le 31 mars 2016note *		 Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2015		 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 70 779 17 543 17 543 70 779 17 338 17 338
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 510) (412) (412) (2 510) (354) (354)
Crédit net 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 68 269 17 131 17 131 68 269 16 984 16 984
Autorisations législatives budgétaires 10 265 2 566 2 566 10 026 2 507 2 507
Autorisations budgétaires totales 78 534 19 697 19 697 78 295 19 491 19 491
Autorisations non-budgétaires – – – – – –
Autorisations totales 78 534 19 697 19 697 78 295 19 491 19 491

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
(en milliers de dollars)

Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2017		 Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 juin 2016		 Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé
le 31 mars 2016		 Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 juin 2015		 Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
 69 943 16 629 16 629 69 704 16 617 16 617
Transports et communications
 3 208 983 983 3 268 865 865
Information
 483 125 125 456 93 93
Services professionnels et spéciaux
 4 969 1 442 1 442 4 982 1 448 1 448
Location
 1 066 830 830 1 035 717 717
Services de réparation et d’entretien
 217 34 34 210 26 26
Services publics, fournitures et approvisionnements
 229 36 36 292 23 23
Acquisition de matériel et d’outillage
 918 17 17 858 41 41
Autres subventions et paiementsnote *
 11 13 13 – 15 15
Dépenses budgétaires brutes totales
 81 044 20 109 20 109 80 805 19 845 19 845
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
 (660) (114) (114) (660) (76) (76)
De l’Organisation internationale du travail
 (1 850) (298) (298) (1 850) (278) (278)
Dépenses budgétaires nettes totales 78 534 19 697 19 697 78 295 19 491 19 491

Version PDF

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