Étendue et contexte

Approche

La stratégie d’écologisation des achats du Bureau du vérificateur général du Canada repose sur :

• l’utilisation des mécanismes d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui a été renommé Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en novembre 2015;
• la formation des membres clés du personnel d’encadrement et de l’approvisionnement.

Processus et contrôles de gestion

Le Bureau du vérificateur général du Canada a surtout besoin de produits de base comme des ordinateurs, des imprimantes, des photocopieurs, des fournitures de bureau ou du mobilier, de même que de services professionnels comprenant parfois des services de construction. Pour toutes les acquisitions importantes, le Bureau effectue le plus possible des achats écologiques en ayant recours aux mécanismes d’approvisionnement de SPAC, comme l’Offre à commandes principale et nationale ou les Offres à commandes ministérielles. Ce faisant, le Bureau atteint les niveaux d’achats écologiques négociés par SPAC.

Depuis 2010-2011, le Bureau suit la Stratégie fédérale de gestion des déchets électroniques pour les équipements électroniques et électriques de SPAC (notamment, pour l’achat d’appareils et d’équipements ENERGY STAR hautement efficaces et la mise au rebut des équipements électroniques et des appareils électroménagers).

Mesure du rendement

Résultat escompté

Pratiques d’approvisionnement, d’utilisation et d’élimination respectueuses de l’environnement

Indicateur de rendement	Résultat
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada, ou l’équivalent.	5 personnes ou 100 %

Indicateurs de rendement additionnels	Résultat
Veiller à ce que le Bureau achète du papier fabriqué à partir de fibres recyclées après consommation, certifié EcoLogo et FSC (Forest Stewardship Council), exempt de chlore et fabriqué à partir d’énergie biogaz.	100 % du papier acheté
Veiller à ce que les ordinateurs portatifs, les serveurs et les logiciels soient acquis grâce à des mécanismes d’achats regroupés de SPAC, s’il en existe.	100 % des achats
Veiller à ce que la voiture du vérificateur général (flotte de véhicules du Bureau) soit remplacée dans le cadre d’une Offre à commandes principale et nationale de SPAC, lorsque cela sera nécessaire. La Politique sur les voitures de fonction prévoit que les voitures de fonction seront munies soit d’un moteur hybride essence-électricité, soit d’un moteur installé à l’usine pouvant être alimenté au gaz naturel, au gaz propane ou au mélange E-85, soit d’un moteur 4 cylindres installé à l’usine et alimenté par un carburant classique, qui émet moins de 4 200 kg de dioxyde de carbone (CO2) par année.	100 % de la flotte
Veiller à ce que les équipements électroniques et appareils électroménagers achetés par le Bureau portent le symbole ENERGY STAR-haute efficacité.	100 % des achats