Plan ministériel 2017-2018

Bureau du vérificateur général du CanadaPlan ministériel 2017-2018

Message du vérificateur général du Canada

J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice 2017-2018, qui remplace notre Rapport sur les plans et les priorités. Rédigé selon un nouveau format, le Plan ministériel fournit aux parlementaires et à la population canadienne de l’information sur nos activités et les résultats que nous visons pour l’exercice à venir. Il décrit nos plans, nos priorités et nos objectifs de rendement ainsi que les ressources (financières et humaines) dont nous prévoyons avoir besoin pour atteindre ces résultats.

À titre d’auditeur législatif de l’administration fédérale et des trois administrations territoriales, nous fournissons au Parlement et aux assemblées législatives des territoires de l’information, une assurance et des avis objectifs sur les dépenses publiques et la gestion des programmes gouvernementaux. Au cours de l’exercice 2017-2018, nous prévoyons réaliser 89 audits d’états financiers, 24 audits de performance et 9 examens spéciaux.

Le Bureau a pour mission de contribuer à la bonne gestion d’un gouvernement responsable, dans l’intérêt des Canadiens. Notre vision est d’être un bureau d’audit reconnu partout pour la qualité et l’importance de ses travaux. Nous avons fixé un ensemble de 11 objectifs stratégiques pour nous guider dans la concrétisation de cette mission et de cette vision. Chaque année, nous examinons les progrès réalisés par rapport à ces objectifs et les risques auxquels le Bureau est exposé afin de pouvoir définir nos priorités pour l’année suivante.

Nous avons établi trois priorités pour l’exercice 2017-2018.

Notre première priorité est de former et de conserver une main-d’œuvre qualifiée, engagée et bilingue. Nous avons récemment apporté de nombreux changements à notre organisation. Nous avons notamment remanié les rôles et responsabilités des cadres supérieurs chargés des audits. Nous avons instauré une nouvelle Stratégie sur le bilinguisme en milieu de travail et actualisé notre Politique sur l’apprentissage et le perfectionnement professionnel. Nous sommes convaincus que ces initiatives apporteront des bienfaits au Bureau, tout en reconnaissant que tout changement peut être perturbant. Au cours du prochain exercice, nous nous emploierons à mettre en œuvre ces politiques et stratégies le plus efficacement possible afin d’aider notre personnel à s’adapter à ces changements.

Notre deuxième priorité est de veiller à choisir et à réaliser des produits d’audit qui auront vraisemblablement une portée et une valeur importantes. Nous travaillons à actualiser nos méthodes de délimitation de l’étendue des examens spéciaux des sociétés d’État et d’établissement des rapports d’examen. Cette mise à jour devrait être terminée au cours du prochain exercice. Nous avons aussi revu notre portefeuille d’audits d’états financiers afin de nous assurer que nous réalisons des audits utiles au Parlement et aux autres utilisateurs de cette information. Le Bureau est soumis à des tensions budgétaires croissantes. Il procédera donc à un autre examen en 2017 pour avoir la certitude qu’il fournit au Parlement et aux autres parties prenantes l’assurance et la reddition de comptes dont ils ont besoin de la manière la plus efficiente possible. Dans le cadre de notre pratique d’audit de performance, nous examinerons les différentes approches et structures qui peuvent nous aider à accroître la valeur de nos produits avec les ressources dont nous disposons.

Notre troisième priorité est de voir à ce que la gestion et la gouvernance du Bureau soient efficaces, efficientes et responsables. Pendant l’exercice 2017-2018, nous examinerons les exigences prévues dans les lois, les réglementations et les politiques fédérales afin de nous assurer que nous pouvons démontrer que nous nous y conformons. Nous réévaluerons la sécurité des technologies de l’information et la sécurité physique du Bureau pour avoir l’assurance que notre personnel et notre information sont en sécurité. Nous surveillerons aussi la situation financière du Bureau et examinerons la répartition des ressources pour avoir l’assurance que nous réalisons des produits de qualité supérieure en optimisant l’utilisation de nos ressources.

Dans cette action qui vise à faire fructifier ces changements, je tiens à remercier tous les employés de leur engagement constant envers le Bureau et les travaux que celui-ci effectue pour le Parlement et l’ensemble de la population canadienne.

Le vérificateur général du Canada,

[Original signé par]

Michael Ferguson, CPA, CA,
FCA (Nouveau-Brunswick)

Le 1^er février 2017

Aperçu de nos plans

Audits législatifs

Audits d’états financiers d’organisations fédérales et territoriales, y compris les audits d’états financiers consolidés du gouvernement du Canada et des trois gouvernements des territoires : 89 audits prévus.

Audits de performance d’organisations fédérales et territoriales, y compris les travaux de la commissaire à l’environnement et au développement durable : 24 audits prévus.

Examens spéciaux de sociétés d’État fédérales : 9 examens prévus.

Première priorité : Une main-d’œuvre qualifiée, engagée et bilingue

Aider notre personnel pendant la mise en œuvre des nouveaux rôles et responsabilités liés aux audits, de notre Stratégie sur le bilinguisme en milieu de travail et de notre Politique sur l’apprentissage et le perfectionnement professionnel.

Deuxième priorité : Choisir des produits d’audit qui auront une portée et une valeur importantes

Procéder à la délimitation de l’étendue de nos audits, à leur réalisation et à l’établissement de rapports de manière à optimiser les ressources utilisées pour apporter la plus grande valeur possible.

Troisième priorité : Une gestion et une gouvernance efficaces, efficientes et responsables

Assurer la conformité du Bureau à toutes les lois, réglementations et politiques en vigueur, et réévaluer la sécurité des technologies de l’information et la sécurité physique du Bureau.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du Bureau du vérificateur général, veuillez consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : Composition et responsabilités

Raison d’être

Le Bureau du vérificateur général du Canada est le bureau d’audit législatif du gouvernement fédéral. Il est également le bureau d’audit législatif des trois territoires (le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest). Il effectue des études et des audits indépendants qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, aux gouvernements et à la population canadienne. Tous nos audits sont réalisés selon les normes d’audit établies pour la profession et les politiques du Bureau. Grâce à nos rapports et à nos témoignages lors des audiences parlementaires, nous aidons le Parlement à s’acquitter de ses responsabilités, c’est-à-dire à autoriser et à surveiller les dépenses et les activités du gouvernement. Le résultat stratégique du Bureau du vérificateur général consiste à contribuer, par ses audits législatifs, à améliorer la gestion des programmes publics et la reddition de comptes au Parlement.

Mandat et rôle

Le vérificateur général est un mandataire du parlement, qui est indépendant du gouvernement pour ce qui est de ses travaux et de ses responsabilités. Il présente ses rapports directement au Parlement. Il exerce ses responsabilités en vertu de la Loi sur le vérificateur général, de la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois et décrets. La commissaire à l’environnement et au développement durable est responsable des questions relatives à l’environnement et au développement durable qui relèvent du mandat du vérificateur général.

Les principales activités d’audit législatif du Bureau sont :

• les audits d’états financiers consolidés du gouvernement du Canada et des trois gouvernements territoriaux, et les audits d’états financiers des sociétés d’État fédérales et territoriales et d’autres entités;
• les audits de performance d’organisations et de programmes fédéraux et territoriaux;
• les examens spéciaux des sociétés d’État fédérales;
• les activités de surveillance du développement durable.

Aux termes de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, le vérificateur général est habilité à mener des enquêtes sur toute divulgation faite par un fonctionnaire qui concerne le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada. Si nous déterminons que les allégations d’actes répréhensibles sont fondées, le Bureau doit alors présenter au Parlement un rapport sur le cas.

Méthodes professionnelles

Le Bureau du vérificateur général collabore avec d’autres bureaux d’audit législatif et des associations professionnelles, comme Comptables professionnels agréés du Canada, pour faire avancer les méthodes d’audit législatif, les normes comptables et d’audit et les pratiques exemplaires.

Par ailleurs, la Direction des méthodes professionnelles du Bureau agit à titre de Groupe national des pratiques professionnelles, et offre sur demande des méthodes, de la formation et des avis aux membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs.

Activités internationales

Les activités internationales du Bureau sont axées sur :

• les projets financés par Affaires mondiales Canada;
• les travaux des groupes de travail de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI);
• les projets de l’Initiative de développement de l’INTOSAI;
• les autres priorités définies par le gouvernement fédéral (par exemple l’audit d’entités des Nations Unies).

Pour obtenir des renseignements généraux sur le Bureau, veuillez consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.

Contexte opérationnel : Les conditions qui influent sur notre travail

Ce sont les faits nouveaux au sein de la profession d’auditeur et de comptable et les changements qui touchent les activités du gouvernement qui influent le plus sur le contexte opérationnel du Bureau du vérificateur général.

Faits nouveaux au sein de la profession

Tous nos audits sont planifiés, réalisés et présentés conformément aux normes professionnelles d’audit. Comme ces normes évoluent, nous intégrons les changements aux méthodes, aux outils et aux activités de formation du Bureau pour avoir l’assurance que nos auditeurs restent bien équipés pour mener leurs travaux.

De nouvelles Normes canadiennes d’audit et des Normes canadiennes d’audit modifiées visant l’audit d’états financiers devraient être publiées au Canada en 2017, leur mise en œuvre étant prévue pour 2018. En particulier, les normes modifiées prévoient un nouveau rapport de l’auditeur qui fournira de l’information plus transparente sur des aspects importants de l’audit et décrira mieux ce qu’est un audit et ce que font les auditeurs.

Les normes d’audit applicables aux missions d’appréciation directe (c’est-à-dire les audits de performance et les examens spéciaux) vont également changer. La Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3001 — Missions d’appréciation directe contiendra des normes nouvelles et modifiées qui entreront en vigueur au Canada le 30 juin 2017.

De plus, un certain nombre de nouvelles normes de comptabilité financière, à la fois des Normes comptables pour le secteur public et des Normes internationales d’information financière, s’appliqueront aux rapports financiers que nous auditerons au cours de l’exercice 2017-2018.

Aucun de ces faits nouveaux ne devrait, selon nous, nous forcer à procéder à une réaffectation de nos ressources durant l’exercice 2017-2018.

Activités gouvernementales

Le Bureau surveille régulièrement les activités gouvernementales, comme la mise en œuvre des plans et des priorités du gouvernement, ses nouvelles initiatives majeures, les nouveaux défis qu’il doit relever et les évolutions dans les modalités et l’objet de la dépense publique. Cette surveillance nous permet d’avoir l’assurance que nos activités d’audit ciblent les secteurs qui posent les plus grands risques et qui apportent la plus grande valeur au Parlement. Il convient de souligner à cet égard les répercussions du système de paie Phénix sur nos audits pendant l’exercice 2017-2018.

Risques clés : Facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats

Selon nos prévisions, les changements apportés à notre contexte organisationnel (décrits à la section précédente) ne devraient pas présenter de risques importants pour le Bureau du vérificateur général au cours de l’exercice 2017-2018. À l’externe, le principal facteur qui pourrait nuire à la réalisation de nos plans et à l’atteinte de nos résultats est le fait que notre financement reste stable alors que nos dépenses ne cessent de s’alourdir. La situation financière du Bureau se précarise : notre report traditionnel^{Note de bas de page 1} est susceptible de s’évanouir et nos ressources sont de plus en plus sollicitées. En particulier, nos capacités en technologies de l’information pourraient ne plus suffire à répondre aux demandes en cours. Par conséquent, le Bureau recensera tous les besoins potentiels en matière de ressources, y compris les projets à long terme, afin d’évaluer l’importance des ressources requises. Dans le même temps, nous cernerons les changements que nous pourrions apporter à nos activités d’audit et services de soutien sans nuire à notre capacité d’appuyer le Parlement dans son travail de surveillance.

À l’interne, nous avons apporté de nombreux changements à notre organisation. En particulier, nous avons remanié les rôles et responsabilités des cadres supérieurs chargés des audits. Nous avons instauré une nouvelle Stratégie sur le bilinguisme en milieu de travail et actualisé notre Politique sur l’apprentissage et le perfectionnement professionnel. Nous croyons aux nombreux bienfaits que ces initiatives apporteront aux employés, tout en reconnaissant que les changements de cette envergure peuvent être perturbants et que nous devons les gérer aussi efficacement que possible.

Résultats prévus : Ce que nous voulons réaliser au cours de l’année

Faits saillants de la planification

Le Bureau du vérificateur général a défini les trois objectifs stratégiques ci-après comme des secteurs prioritaires pour l’exercice 2017-2018 :

• former et conserver une main-d’œuvre qualifiée, engagée et bilingue;
• choisir et réaliser des produits d’audit qui auront vraisemblablement une portée et une valeur importantes;
• voir à ce que la gestion et la gouvernance du Bureau soient efficaces, efficientes et responsables.

Notre main-d’œuvre

Nous voulons avoir l’assurance que les changements que nous apportons pour renforcer l’engagement, le bilinguisme et les compétences générales de nos employés leur causent le moins de perturbation possible. Au cours de l’exercice 2017-2018, nous établirons des processus et des outils de soutien afin de procéder à la mise en œuvre complète des nouveaux rôles et responsabilités des cadres supérieurs chargés des audits, nous surveillerons étroitement l’établissement et la mise en œuvre des plans d’apprentissage d’une langue seconde et nous améliorerons le suivi des activités de perfectionnement professionnel des employés.

Nos audits

Nous voulons affecter nos ressources à des audits qui optimisent la portée et la valeur de nos travaux pour la population canadienne, le Parlement, nos autres clients et les parties prenantes. Nous finirons d’améliorer nos méthodes de délimitation de l’étendue de nos examens spéciaux et d’établissement des rapports qui en découlent. Nous examinerons l’assurance et la reddition de comptes que fournissent certains de nos audits d’états financiers afin qu’ils apportent une valeur ajoutée d’une manière aussi efficiente que possible. Nous mettrons l’accent sur l’environnement de contrôle financier au sein de l’administration publique, notamment lors de l’audit annuel des états financiers consolidés du gouvernement du Canada. Au cours de l’exercice 2017-2018, nous axerons nos efforts vers le rétablissement d’une stratégie d’appui sur les contrôles pour la paie à la suite de la mise en place du système de paie Phénix. Nous examinerons aussi les structures et les stratégies au sein de notre pratique d’audit de performance et améliorerons l’évaluation et la communication de la portée de ces audits.

Notre gestion et notre gouvernance

Nous avons procédé récemment à des changements importants de la gestion et de la gouvernance du Bureau. Pendant l’exercice 2017-2018, nous passerons en revue les documents concernant les exigences des lois, des règlements et des politiques auxquels nous sommes assujettis pour nous assurer que nous pouvons démontrer notre conformité. Nous réévaluerons également la sécurité des technologies de l’information et la sécurité physique du Bureau.

Résultats prévus

La loi confère au Bureau la responsabilité d’auditer les états financiers consolidés du gouvernement du Canada et des trois gouvernements territoriaux, les états financiers des sociétés d’État fédérales et territoriales et d’autres entités. Le Bureau a notamment été nommé auditeur d’INTERPOL pour les exercices 2016, 2017 et 2018. Au cours de l’exercice 2017-2018, nous effectuerons plus de 89 audits d’états financiers et missions de certification connexes.

Nous prévoyons rendre compte des constatations de 24 audits de performance fédéraux et territoriaux durant l’exercice 2017-2018, y compris ceux réalisés par la commissaire à l’environnement et au développement durable. La liste des audits de performance prévus se trouve à la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.

Au cours d’une période de dix ans, le Bureau effectue des examens spéciaux auprès de plus de 40 sociétés d’État fédérales. Pendant l’exercice 2017-2018, nous prévoyons procéder à l’examen spécial des neuf sociétés d’État fédérales suivantes : la Commission de la capitale nationale, Énergie atomique du Canada Limitée, l’Administration de pilotage des Grands Lacs, le Musée canadien des droits de la personne, Exportation et Développement Canada, le Conseil des arts du Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, la Corporation de développement des investissements du Canada et Ridley Terminals Inc.

Nous surveillons et présentons les résultats de nos travaux à l’aide d’un cadre stratégique axé sur les 11 objectifs stratégiques qui guident les travaux du Bureau et sa gestion (voir la pièce 5 dans la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport). Pour chacun de ces objectifs, nous avons établi des indicateurs de rendement et fixé des cibles à atteindre qui définissent les résultats prévus du Bureau. La pièce 1 présente ces résultats prévus, les indicateurs de rendement, les cibles fixées pour l’exercice 2017-2018 et les résultats réels au cours des trois derniers exercices.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Faits saillants

La pièce 2 résume les dépenses du Bureau du vérificateur général, y compris les dépenses prévues, pour les exercices 2014-2015 à 2019-2020. La pièce 3 présente les tendances relatives aux dépenses du Bureau pour la même période. Les prévisions des dépenses pour l’exercice 2016-2017 et les dépenses prévues pour l’exercice 2017-2018 représentent les contraintes de financement qui réduiront les fonds reportés^{Note de bas de page 1} disponibles pour les exercices ultérieurs. Les dépenses prévues pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020 sont fondées sur des estimations approximatives, qui sont susceptibles de changer.

Pièce 3 — Tendances relatives aux dépenses du Bureau

Pièce 3 — version textuelle

Données réelles		Prévisions	Données prévues
2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020
92,4	90,7	95,0	95,0	93,0	93,0

Ressources humaines planifiées

La pièce 4 présente le sommaire de la planification des ressources humaines du Bureau, pour les exercices 2014-2015 à 2019-2020.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour en savoir plus sur les crédits du Bureau du vérificateur général du Canada, prière de consulter le Budget principal des dépenses de 2017-2018.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Vérificateur général du Canada : Michael Ferguson, CPA, CA, FCA (Nouveau-Brunswick)

Principales autorisations législatives :

Loi sur le vérificateur général, L.R.C. (1985), ch. A-17

Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. (1985), ch. F-11

Année de fondation : 1878

Ministre : L’honorable William F. Morneau, C.P., député, ministre des Finances*

*Même si le vérificateur général jouit de l’indépendance qui se rattache à ses fonctions d’auditeur, il doit présenter un rapport sur les dépenses de son bureau au Parlement par l’entremise du ministre des Finances.

Cadre stratégique

Le cadre stratégique du Bureau du vérificateur général contient un certain nombre d’objectifs relatifs aux relations avec les clients, aux activités du Bureau et à la gestion des ressources humaines qui orientent ses travaux (voir la pièce 5). Nous utilisons ce cadre et notre évaluation annuelle des risques pour établir nos priorités et les résultats prévus.

Rapports prévus pour 2017-2018

Rapports au Parlement

Printemps 2017 : Rapports du vérificateur général du Canada

• Le tarif des douanes
• Les installations scientifiques fédérales
• Santé mentale — Gendarmerie royale du Canada
• L’aviation civile dans le Nord
• La gestion des risques de fraude
• Programme des travailleurs étrangers temporaires
• Prévenir la corruption du personnel des services de contrôle des frontières et de l’immigration
• Rapport sommaire sur les audits annuels d’états financiers – 2016

Printemps 2017 : Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable

• Technologies énergétiques non polluantes
• Les subventions aux combustibles fossiles

Automne 2017 : Rapports du vérificateur général du Canada

• Les centres d’appels
• Les programmes scientifiques fédéraux
• La santé bucco-dentaire pour les Premières Nations et les Inuit
• La réinsertion sociale des délinquantes
• Les réfugiés
• Le Collège militaire royal du Canada
• L’infrastructure dans les réserves
• Mise en œuvre de projets en technologies d’information

Automne 2017 : Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable

• Stratégies de développement durable — Évaluation des progrès réalisés en 2017
• Les changements climatiques — Atténuation
• Les changements climatiques — Adaptation
• Les changements climatiques — Résumé de l’audit mené en collaboration
• Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement

Rapports aux assemblées législatives du Nord

Automne 2017 : Rapports du vérificateur général du Canada

• Les changements climatiques — Nunavut
• Les changements climatiques — Territoires du Nord-Ouest
• Les changements climatiques — Yukon

Plan d’audit interne

L’Équipe de la revue des pratiques et de l’audit interne s’emploie actuellement à élaborer son plan pluriannuel pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020, qui devrait être prêt en avril 2017.

Annexe A : Définitions

Architecture d’alignement des programmes (program alignment architecture) : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Audit d’états financiers (financial audit) : Fournit l’assurance que les états financiers présentent une image fidèle conformément au référentiel d’information financière applicable.

Audit de performance (performance audit) : Évaluation indépendante, objective et systématique de la façon dont le gouvernement gère ses activités et ses ressources et assume ses responsabilités.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework) : Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

Cible (target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures) : Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

Dépenses législatives (statutory expenditures) : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues (planned spending) : En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1^er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses votées (voted expenditures) : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein (full-time equivalent) : Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures prévues. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Examen spécial (special examination) : Une sorte d’audit de performance qui porte sur les sociétés d’États. La portée des examens spéciaux est définie dans la Loi sur la gestion des finances publiques. Un examen spécial vise à déterminer si les moyens et les méthodes de la société d’État lui fournissent l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés, que sa gestion des ressources est économique et efficiente, et que le déroulement de ses activités est efficace.

Indicateur de rendement (performance indicator) : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator) : Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

Initiative horizontale (horizontal initiative) : Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex. par le Cabinet, un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

Plan (plans) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan) : Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

Priorité (priorities) : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Priorités pangouvernementales (government-wide priorities) : Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du Discours du Trône de 2015, (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent; un environnement sain et une économie forte; la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

Production de rapports sur le rendement (performance reporting) : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme (program) : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

Programme temporisé (sunset program) : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report) : Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

Rendement (performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats; mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir; et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Responsabilité essentielle (core responsability) : Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Résultat (result) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat ministériel (departmental result) : Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

Résultat stratégique (strategic outcome) : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Structure de la gestion des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.