Bureau du vérificateur général du Canada Rapport financier trimestriel — trimestre terminé le 31 décembre 2016

Bureau du vérificateur général du Canada Rapport financier trimestriel — trimestre terminé le 31 décembre 2016

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

Le vérificateur général du Canada est un haut fonctionnaire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, d’autres lois et des décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à surveiller les ministères et les organismes fédéraux, les sociétés d’État, les gouvernements territoriaux et d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2016-2017. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Aucun changement important dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées n’est signalé pour le présent trimestre.

Diagramme à barres

*Comprend seulement les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Diagramme à barres
Figure 1 — version textuelle

Autorisations disponibles et utilisées au 31 décembre (en millions de dollars)

Disponiblesnote * Utilisées
2016 82,1 57,5
2015 81,8 56,0
Figure 2 — version textuelle

Autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 31 décembre (en millions de dollars)

  • 2016 : 19,0
  • 2015 : 18,5

Risques et incertitudes

Aucun risque significatif, ni incertitude n’est à signaler.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a eu aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

Approuvé par :


Le vérificateur général du Canada,

[Original signé par]

Michael Ferguson, CPA, CA
FCA (Nouveau-Brunswick)

Le vérificateur général adjoint
et dirigeant principal des finances,

[Original signé par]

Sylvain Ricard, CPA, CA

Ottawa, Canada
Le 28 février 2017

État des autorisations (non audité)

(en milliers de dollars)
Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2017note *		 Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 31 décembre 2016		 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé
le 31 mars 2016note *		 Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 31 décembre 2015		 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 74 318 16 428 50 441 74 302 16 334 49 438
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 510) (21) (648) (2 510) (325) (981)
Crédit net 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 71 808 16 407 49 793 71 792 16 009 48 457
Autorisations législatives budgétaires 10 265 2 566 7 698 10 026 2 506 7 519
Autorisations budgétaires totales 82 073 18 973 57 491 81 818 18 515 55 976
Autorisations non-budgétaires – – – – – –
Autorisations totales 82 073 18 973 57 491 81 818 18 515 55 976

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

(en milliers de dollars)
Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2017		 Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 31 décembre 2016		 Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé
le 31 mars 2016		 Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 31 décembre 2015		 Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
 73 482 16 715 49 998 73 227 16 651 49 685
Transports et communications
 3 208 667 2 217 3 268 838 2 238
Information
 483 174 442 456 160 377
Services professionnels et spéciaux
 4 969 927 3 798 4 982 718 3 152
Location
 1 066 183 1 108 1 035 90 902
Services de réparation et d’entretien
 217 31 117 210 85 142
Services publics, fournitures et approvisionnements
 229 58 139 292 49 122
Acquisition de matériel et d’outillage
 918 239 307 858 240 301
Autres subventions et paiementsnote *
 11 – 13 – 9 38
Dépenses budgétaires brutes totales
 84 583 18 994 58 139 84 328 18 840 56 957
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
 (660) (21) (141) (660) (38) (117)
De l’Organisation internationale du travail
 (1 850) – (507) (1 850) (287) (864)
Dépenses budgétaires nettes totales 82 073 18 973 57 491 81 818 18 515 55 976