Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 — Tableau supplémentaire

Bureau du vérificateur général du CanadaRapport sur les résultats ministériels 2016-2017

Tableau supplémentaire pour le Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017

Stratégie fédérale de développement durable — Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux au processus d’approvisionnement public, conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral.

Approche

La stratégie d’écologisation des achats du Bureau du vérificateur général du Canada repose sur les mesures suivantes, dans la mesure du possible :

  • l’utilisation des mécanismes d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC);
  • la formation des membres clés du personnel d’encadrement et de l’approvisionnement.

L’influence que nous exerçons sur les actions des ministères, des organismes fédéraux et des sociétés d’État grâce à nos travaux d’audit et à nos recommandations concernant des améliorations à faire constitue la principale contribution que nous apportons à l’écologisation des achats.

Processus et contrôles de gestion

Le Bureau du vérificateur général du Canada a surtout besoin de produits de base comme des ordinateurs, des imprimantes, des photocopieurs, des fournitures de bureau ou du mobilier, de même que de services professionnels comprenant parfois des services de construction. Pour toutes les acquisitions importantes, le Bureau effectue le plus possible des achats écologiques en ayant recours aux mécanismes d’approvisionnement de SPAC, comme l’Offre à commandes principale et nationale ou les Offres à commandes ministérielles. Ce faisant, le Bureau atteint les niveaux d’achats écologiques négociés par SPAC.

Depuis l’exercice 2010-2011, le Bureau suit la Stratégie fédérale de gestion des déchets électroniques pour les équipements électroniques et électriques de SPAC (notamment, pour la mise au rebut des équipements électroniques et des appareils électroménagers et l’achat d’appareils et d’équipements ENERGY STAR hautement efficaces).

Mesure du rendement

Résultat escompté

Pratiques d’approvisionnement, d’utilisation et d’élimination respectueuses de l’environnement

Indicateur de rendement Résultat

Utilisation d’une approche permettant de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques du bureau qui est en vigueur depuis le 1er avril 2014.

Le Bureau a continué de déployer des moyens lui permettant de mieux s’aligner sur la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral.

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada, ou l’équivalent.

2 personnes ou 50 %. Deux nouveaux employés qui se sont joints au Bureau au cours de l’exercice 2016-2017 suivront cette formation en 2017-2018. L’équipe cherche à doter un poste qui n’a pas encore été comblé.
Indicateurs de rendement additionnels Résultat

Veiller à ce que le Bureau achète du papier fabriqué à partir de fibres recyclées après consommation, certifié EcoLogo et Forest Stewardship Council, exempt de chlore et fabriqué à partir d’énergie biogaz.

100 % du papier acheté

Veiller à ce que les ordinateurs portatifs, les serveurs et les logiciels soient acquis grâce à des mécanismes d’achats regroupés de SPAC, s’il en existe.

100 % des achats

Veiller à ce que la voiture du vérificateur général (flotte de véhicules du Bureau) soit remplacée dans le cadre d’une Offre à commandes principale et nationale de SPAC, lorsque cela sera nécessaire. La Politique sur les voitures de fonction prévoit que les voitures de fonction seront munies soit d’un moteur hybride essence-électricité, soit d’un moteur installé à l’usine pouvant être alimenté au gaz naturel, au gaz propane ou au mélange E-85, soit d’un moteur 4 cylindres installé à l’usine et alimenté par un carburant classique, qui émet moins de 4200 kilogrammeskg de dioxyde de carbone (CO2) par année.

100 % de la flotte

Veiller à ce que les équipements électroniques et appareils électroménagers achetés par le Bureau portent le symbole ENERGY STAR-haute efficacité.

100 % des achats