Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel — trimestre terminé le 31 décembre 2017

Bureau du vérificateur général du Canada Rapport financier trimestriel — trimestre terminé le 31 décembre 2017

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

Le vérificateur général du Canada est un haut fonctionnaire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, d’autres lois et des décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à surveiller les ministères et les organismes fédéraux, les sociétés d’État, les gouvernements territoriaux et d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2017-2018. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Aucun changement important dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées n’est signalé pour le présent trimestre.

Diagramme à barres
Figure 1 — version textuelle

Autorisations disponibles et utilisées au 31 décembre
(en millions de dollars)

DisponiblesNote * Utilisées
2017-2018 81,9 59,6
2016-2017 82,1 57,5
Diagramme à barres
Figure 2 — version textuelle

Autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 31 décembre (en millions de dollars)

  • 2017-2018 : 19,6
  • 2016-2017 : 19,0

Risques et incertitudes

Le paiement des coûts des audits et des services, qui augmentent, avec un budget qui reste le même, nécessitera une réduction de nos produits ou services, ou les deux, dans un proche avenir. Nous examinons actuellement l’affectation de nos ressources pour avoir l’assurance de pouvoir réaliser tous les audits requis de la manière la plus efficiente possible à court terme et nous examinons les solutions possibles à long terme.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Conditions d’emploi

Le Bureau, en collaboration avec un comité représentant le groupe des professionnels de la vérification a approuvé une structure salariale révisée pour ce groupe d’employés non syndiqués. Cette nouvelle structure portant sur la période allant du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2018, est entrée en vigueur le 15 août 2017.

Le 4 décembre 2017, le Bureau a signé une convention collective portant sur la période allant du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2018 avec les membres du groupe des Services à la vérification.

Au 31 décembre 2017, le Bureau avait entrepris la révision de ses salaires et effectué certains paiements rétroactifs. Ces travaux se poursuivront au cours des prochains mois.

Approuvé par :


Le vérificateur général du Canada,

[Original signé par]

Michael Ferguson, Comptable professionnel agrééCPA, Comptable agrééCA
Fellow comptable professionnel agrééFCPA, Fellow comptables agrééFCA (Nouveau-Brunswick)

Le vérificateur général adjoint
et dirigeant principal des finances,

[Original signé par]

Sylvain Ricard, Comptable professionnel agrééCPA, Comptable agrééCA

Ottawa, Canada
Le 28 février 2018

État des autorisations (non audité)
(en milliers de dollars)

Exercice 2017-2018 Exercice 2016-2017
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2018note *		 Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 31 décembre 2017		 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé
le 31 mars 2017note *		 Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 31 décembre 2016		 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 75 167 17 283 53 069 74 318 16 428 50 441
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 660) (25) (358) (2 510) (21) (648)
Crédit net 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 72 507 17 258 52 711 71 808 16 407 49 793
Autorisations législatives budgétaires 9 421 2 309 6 925 10 265 2 566 7 698
Autorisations budgétaires totales 81 928 19 567 59 636 82 073 18 973 57 491
Autorisations non-budgétaires 0 0 0 0 0 0
Autorisations totales 81 928 19 567 59 636 82 073 18 973 57 491

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
(en milliers de dollars)

Exercice 2017-2018 Exercice 2016-2017
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2018		 Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 31 décembre 2017		 Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé
le 31 mars 2017		 Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 31 décembre 2016		 Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
 73 407 17 672 51 524 73 482 16 715 49 998
Transports et communications
 3 296 664 2 401 3 208 667 2 217
Information
 532 156 453 483 174 442
Services professionnels et spéciaux
 5 038 786 4 065 4 969 927 3 798
Location
 1 034 176 1 056 1 066 183 1 108
Services de réparation et d’entretien
 242 35 68 217 31 117
Services publics, fournitures et approvisionnements
 268 58 145 229 58 139
Acquisition de matériel et d’outillage
 752 39 269 918 239 307
Autres subventions et paiements
 19 6 13 11 0 13
Dépenses budgétaires brutes totales
 84 588 19 592 59 994 84 583 18 994 58 139
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
 (660) (25) (144) (660) (21) (141)
De l’audit internationale
 (2 000) 0 (214) (1 850) 0 (507)
Dépenses budgétaires nettes totales 81 928 19 567 59 636 82 073 18 973 57 491