Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018

Bureau du vérificateur général du Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

Le vérificateur général du Canada est un haut fonctionnaire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, d’autres lois et des décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à surveiller les ministères et les organismes fédéraux, les sociétés d’État, les gouvernements territoriaux et d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2018-2019. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Bien que les autorisations utilisées soient demeurées stables, les autorisations disponibles ont augmenté en raison des fonds additionnels reçus à la fin du 2e trimestre.

Diagramme à barres illustrant les autorisations disponibles et utilisées au 31 décembre (en millions de dollars)
Figure 1 — version textuelle

Autorisations disponibles et utilisées au 31 décembre
(en millions de dollars)

DisponiblesNote * Utilisées
2018-2019 90,7 59,3
2017-2018 81,9 59,6
Diagramme à barres illustrant les autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 31 décembre (en millions de dollars)
Figure 2 — version textuelle

Autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 31 décembre (en millions de dollars)

  • 2018-2019 : 19,3
  • 2017-2018 : 19,6

Risques et incertitudes

Notre base de financement ne suffit pas à faire face aux pressions croissantes des coûts liés aux audits et aux services auxquels le Bureau est confronté. Même si des fonds additionnels permanents de 7,7 millions de dollars ont été approuvés à la fin du 2e trimestre, cette augmentation est toujours insuffisante pour répondre à nos besoins. À court terme, nous avons annulé un certain nombre d’audits de performance prévus, nous continuons de reporter certains travaux liés aux audits d’états financiers, et nous reportons certains projets nécessaires de technologie de l’information. Les investissements à long terme dans les méthodes d’audit et les outils ne sont pas non plus financés.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Le vérificateur général, Michael Ferguson, est décédé le 2 février 2019. Le Bureau collabore avec le Bureau du Conseil privé pour la nomination d’un vérificateur général par intérim.

Pour assurer le bon fonctionnement du Bureau, deux sous-vérificateurs généraux ont été nommés et sont entrés en fonctions le 2 janvier 2019.

Six nouveaux vérificateurs généraux adjoints ont été nommés en janvier 2019 en prévision des départs à la retraite à venir.

Approuvé par :


Le sous-vérificateur général,

[Original signé par]

Sylvain Ricard, Comptable professionnel agrééCPA, Comptable agrééCA
Au nom du vérificateur général du Canada

La vérificatrice générale adjointe
et dirigeante principale des finances,

[Original signé par]

Lucie Cardinal, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA

Ottawa, Canada
Le 28 février 2019

État des autorisations (non audité)
(en milliers de dollars)

Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2018note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 83 365 17 040 52 805 75 167 17 283 53 069
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 660) (11) (371) (2 660) (25) (358)
Crédit net 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 80 705 17 029 52 434 72 507 17 258 52 711
Autorisations législatives budgétaires 9 957 2 299 6 897 9 421 2 309 6 925
Autorisations budgétaires totales 90 662 19 328 59 331 81 928 19 567 59 636
Autorisations non-budgétaires – – – – – –
Autorisations totales 90 662 19 328 59 331 81 928 19 567 59 636

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
(en milliers de dollars)

Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2018 Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
 78 942 16 940 51 468 73 407 17 672 51 524
Transports et communications
 4 034 810 2 398 3 296 664 2 401
Information
 722 130 447 532 156 453
Services professionnels et spéciaux
 6 752 1 012 3 777 5 038 786 4 065
Location
 1 385 135 980 1 034 176 1 056
Services de réparation et d’entretien
 341 25 82 242 35 68
Services publics, fournitures et approvisionnements
 270 51 119 268 58 145
Acquisition de matériel et d’outillage
 844 236 422 752 39 269
Autres subventions et paiements
 32 – 9 19 6 13
Dépenses budgétaires brutes totales
 93 322 19 339 59 702 84 588 19 592 59 994
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
 (660) (11) (159) (660) (25) (144)
De l’audit internationale
 (2 000) – (212) (2 000) – (214)
Total des sommes recouvrées
 (2 660) (11) (371) (2 660) (25) (358)
Dépenses budgétaires nettes totales 90 662 19 328 59 331 81 928 19 567 59 636