Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport sur les frais 2017-2018

Table des matières

Préface
Renseignements généraux sur les frais
- Renseignements généraux et financiers par catégorie de frais
- Frais en vertu du pouvoir du Bureau du vérificateur général du Canada

Préface

Au nom du Bureau du vérificateur général du Canada, je présente le Rapport sur les frais pour l’année financière 2017-2018.

Le 22 juin 2017, la Loi sur les frais de service recevait la sanction royale, abrogeant ainsi la Loi sur les frais d’utilisation. La Loi sur les frais de service prévoit des rapports annuels détaillés au Parlement.

Le présent Rapport sur les frais 2017-2018 est le premier rapport à être préparé en vertu de la Loi sur les frais de service. Des renseignements supplémentaires sur les frais seront inclus à compter du prochain exercice, une fois que le Bureau aura effectué la transition complète au régime prévu par la Loi sur les frais de service.

Renseignements généraux sur les frais

Les tableaux qui suivent fournissent des renseignements sur chaque catégorie de frais, notamment :

le nom de la catégorie de frais;
la date à laquelle la catégorie de frais a été mise en œuvre et la dernière date à laquelle ils ont été modifiés;
les normes de service;
les résultats de rendement par rapport à ces normes;
les renseignements financiers concernant le total des coûts, le total des revenus et le total des remises.

Renseignements généraux et financiers par catégorie de frais

Renseignements généraux

Note * Ce nombre comprend les cas où un avis de prorogation est envoyé au demandeur dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Retour à la référence de la note *
Catégorie de frais	Frais pour le traitement des demandes déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
Pouvoir d’établissement des frais	Loi sur l’accès à l’information
Année de mise en œuvre	1983
Dernière année de modification	2018
Norme de service	Une réponse est fournie dans les 30 jours suivant la réception d’une demande. Le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès à l’information.
Résultats de rendement	Le Bureau du vérificateur général du Canada a fourni une réponse dans les 30 jours pour toutes les 11 demandes traitées en 2017-2018^{Note *}.
Autres renseignements	En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, les frais de moins de 25 $ peuvent être annulés si l’intérêt public le justifie. Les frais annulés au cours de l’exercice 2017-2018 ont totalisé 10 $.

Renseignements financiers (en dollars)

Revenus 2016-2017	Revenus 2017-2018	Coût^{Note *} 2017-2018	Remises^{Note †} 2017-2018
20	35	267 483	Sans objet
Note * Le montant comprend les coûts directs et indirects, lorsque ces coûts peuvent être déterminés et qu’ils sont importants. Retour à la référence de la note * Note † Une remise est un remboursement partiel ou total de frais payés. En vertu de la Loi sur les frais de service, les entités fédérales sont tenues d’élaborer des politiques qui déterminent quand les frais seront remis aux utilisateurs si les normes de service ne sont pas respectées. L’obligation pour les entités fédérales de remettre les frais devrait entrer en vigueur le 31 mars 2020. Cette date d’entrée en vigueur donne aux entités fédérales le temps d’élaborer des politiques en matière de remises et d’adapter les systèmes de suivi des normes de service et de remise des frais. Retour à la référence de la note †

Frais en vertu du pouvoir du Bureau du vérificateur général du Canada

Montant des frais pour 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et pour un exercice subséquent, selon le cas (en dollars)

Nom du frais	Montant du frais 2017-2018	Montant rajusté du frais 2018-2019 et 2019-2020	Montant du frais futur et exercice financier
Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet

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