Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport sur les frais 2018-2019

Bureau du vérificateur général du Canada Rapport sur les frais 2018-2019

Préface

Au nom du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG), je présente la Rapport sur les frais pour l’exercice 2018-2019, le deuxième rapport annuel de l’organisation en vertu de la Loi sur les frais de service.

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le BVG avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018-2019.

Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence du BVG.

Le rapport contient des renseignements sur les frais visés par la Loi sur les frais de service.

Les renseignements ont trait aux frais fixés par contrat et présentent les montants totaux seulement.

Bien que les frais exigés par le BVG en vertu de la Loi sur l’accès à l’information soient assujettis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information du BVG pour l’exercice 2018-2019 figurent dans le rapport du BVG sur l’accès à l’information.

Montant total global, par catégorie de frais

Le tableau suivant présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que le BVG avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018-2019, par catégorie de frais.

Le BVG avait le pouvoir d’exiger des frais fixés par contrat. Il n’avait pas le pouvoir d’exiger des frais fixés en fonction de la valeur marchande, par enchères, ou les deux, ni des frais fixés au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais.

Montant total global pour l’exercice 2018-2019, par catégorie de frais