Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

Bureau du vérificateur général du Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

La vérificatrice générale du Canada est un mandataire du Parlement. Elle est indépendante du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que d’autres lois et décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à surveiller les ministères et les organismes fédéraux, les sociétés d’État, les gouvernements territoriaux et d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et celles utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2020-2021. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Pour l’exercice 2019-2020, toutes les autorisations de crédits ont été fournies au premier trimestre. En raison de la pandémie de COVID-19 et du peu de séances organisées au printemps par le Parlement pour étudier les crédits, toutes les autorisations de crédits pour l’exercice 2020-2021 devraient être reçues en décembre 2020. Ce changement explique que les autorisations disponibles aux fins d’utilisation à la fin du premier trimestre ont diminué de 19,8 millions de dollars comparativement à l’an dernier.

Figure 1 — version textuelle

Autorisations (en millions de dollars)

	Disponiblesnote *	Utilisées
2020-2021	68,4	21,3
2019-2020	88,2	20,2

Risques et incertitudes

Le principal risque qui pèse actuellement sur le Bureau est lié à sa capacité restreinte de s’acquitter de ses missions d’audit de performance. Ce risque découle du sous-financement important du Bureau au cours des dernières années, qui a obligé celui-ci à réduire le nombre d’audits réalisés par sa pratique d’audit de performance. Ce risque a été aggravé par les pressions imposées aux activités du Bureau en raison de la pandémie de COVID-19 et par le fait que la Chambre des communes a demandé la réalisation d’audits de performance particuliers dont les résultats doivent être présentés d’ici un an, ce qui nécessitera des ressources considérables. À la lumière de sa situation budgétaire, le Bureau a fait savoir au Président de la Chambre des communes que les travaux d’audit demandés par le Parlement seraient effectués, mais que d’autres audits de performance prévus devraient être reportés.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Le 6 juin 2020, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil a nommé Karen Hogan au poste de vérificateur général du Canada pour un mandat de dix ans, qui est entré en vigueur le 8 juin 2020.

Comme c’est le cas pour beaucoup d’organisations, la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur les activités du Bureau en modifiant de façon inattendue la manière dont celui-ci aborde ses travaux d’audit, surtout dans le contexte du travail à distance. Les incertitudes économiques suscitées par la COVID-19 n’ont pas eu une incidence importante sur les opérations financières du Bureau, son environnement de contrôle ou la valeur de ses actifs. Le Bureau a suivi les directives des autorités chargées de la santé publique, ce qui a exigé une adaptation de ses procédures et une révision de ses priorités. Le Bureau continuera de s’adapter aux contraintes créées par la pandémie de COVID-19 et de planifier ses activités de manière à atténuer l’incidence de cette pandémie sur ses activités et ses employés.

Pour se mettre en conformité avec les pratiques en vigueur dans l’administration publique centrale, le Bureau a approuvé des structures salariales révisées pour les groupes des professionnels de l’audit, des technologies de l’information et des services juridiques qui ne sont pas syndiqués. Les structures salariales révisées portent sur les périodes allant de 2018 à 2022.

Approuvé par :

Ottawa, Canada
Le 28 août 2020

État des autorisations (non audité)
(en milliers de dollars)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
(en milliers de dollars)