Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport sur les frais 2019-2020

Bureau du vérificateur général du Canada Rapport sur les frais 2019-2020

Préface

Au nom du Bureau du vérificateur général du Canada, je présente le Rapport sur les frais pour l’exercice 2019-2020, le troisième rapport annuel de l’organisation en vertu de la Loi sur les frais de service.

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le Bureau du vérificateur général du Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019‑2020.

Les ministères du gouvernement du Canada peuvent établir des frais pour des services, des licences, des permis, des produits et l’utilisation des installations et pour d’autres autorisations de droits ou privilèges ou pour le recouvrement, entièrement ou partiellement, de coûts engagés relativement à un régime de réglementation.

À des fins de rapport, les frais doivent être classés selon les trois mécanismes d’établissement des frais suivants :

1. Au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais — Le pouvoir d’établir des frais est délégué à un ministère, à un ministre ou au gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.
2. Par contrat — Le Bureau du vérificateur général du Canada a le pouvoir de conclure des contrats, qui sont négociés entre le Bureau et un particulier ou une organisation, et qui prévoient les frais et d’autres modalités. Dans certain cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
3. Selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères, ou les deux — Le pouvoir d’établir ses frais est délégué en vertu d’une loi du Parlement ou d’un règlement, et le ministre, ministère ou le gouverneur en conseil n’a aucun contrôle sur le montant des frais.

Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent du pouvoir du Bureau. Ce dernier ne perçoit aucuns frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères, ou les deux, ni au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais. Par conséquent, le présent rapport porte uniquement sur les frais établis par contrat et indique le montant total des recettes et des coûts.

Bien que les frais imposés par le Bureau en vertu de la Loi sur l’accès à l’information soient assujettis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas inclus dans le présent rapport. Des renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information du Bureau pour l’exercice 2019-2020 se trouvent dans notre Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information, qui est affiché sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais

Le tableau suivant indique le montant total des recettes et des coûts pour tous les frais que le Bureau avait le pouvoir d’établir en 2019–2020, par mécanisme d’établissement des frais.

Montant total global pour l’exercice 2019-2020, par mécanisme d’établissement des frais