Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020

Bureau du vérificateur général du CanadaRapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

La vérificatrice générale du Canada est un mandataire du Parlement. Elle est indépendante du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que d’autres lois et décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à surveiller les ministères et les organismes fédéraux, les sociétés d’État, les gouvernements territoriaux et d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et celles utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2020-2021. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Pour l’exercice 2019-2020, toutes les autorisations de crédits ont été fournies au premier trimestre. En raison de la pandémie de COVID-19 et du peu de séances organisées au printemps par le Parlement pour étudier les crédits, toutes les autorisations de crédits pour l’exercice 2020-2021 devraient être reçues en décembre 2020. Ce changement explique la diminution des autorisations disponibles aux fins d’utilisation à la fin du deuxième trimestre comparativement à l’an dernier.

Les autorisations utilisées ont augmenté en raison de la croissance de la main-d’œuvre et des structures salariales révisées qui ont été annoncées aux trimestres précédents.

Diagramme à barres illustrant les autorisations disponibles et utilisées au 30 septembre
Figure 1 — version textuelle

Autorisations disponibles et utilisées au 30 septembre
(en millions de dollars)

Autorisations disponibles et utilisées au 30 septembre
DisponiblesNote * Cumul des crédits utilisés
2020-2021 71,6 46,0
2019-2020 91,2 40,5
Diagramme à barres illustrant les autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 30 septembre
Figure 2 — version textuelle

Autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 30 septembre (en millions de dollars)

  • 2020-2021 : 24,7
  • 2019-2020 : 20,3

Risques et incertitudes

Le principal risque qui pèse actuellement sur le Bureau est lié à sa capacité restreinte de s’acquitter de ses missions d’audit de performance. Ce risque découle du sous-financement important du Bureau au cours des dernières années, qui a obligé celui-ci à réduire le nombre d’audits réalisés par sa pratique d’audit de performance. Ce risque a été aggravé par les pressions imposées aux activités du Bureau en raison de la pandémie de COVID-19 et par le fait que la Chambre des communes a demandé la réalisation d’audits de performance particuliers, ce qui nécessitera des ressources considérables.

La capacité d’investir dans l’architecture des technologies de l’informationTI et les systèmes informatiques nécessaires aux audits et aux services corporatifs s’ajoute aux risques auxquels le Bureau est confronté. Ces investissements ont été repoussés à cause du sous-financement du Bureau.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Il n’y avait aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et au programme au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2020-2021.

Approuvé par :


La vérificatrice générale du Canada,

[Original signé par]

Karen Hogan, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA

La vérificatrice générale adjointe
et dirigeante principale des finances,

[Original signé par]

Lucie Cardinal, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA

Ottawa, Canada
Le 27 novembre 2020

État des autorisations (non audité)
(en milliers de dollars)

État des autorisations (non audité) (en milliers de dollars)
Exercice 2020-2021 Exercice 2019-2020
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2020note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 64 402 22 481 41 939 83 731 17 793 36 072
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 660) (243) (856) (2 660) (23) (656)
Crédit net 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 61 742 22 238 41 083 81 071 17 770 35 416
Autorisations législatives budgétaires 9 822 2 455 4 910 10 154 2 538 5 077
Autorisations budgétaires totales 71 564 24 693 45 993 91 225 20 308 40 493
Autorisations non-budgétaires
Autorisations totales 71 564 24 693 45 993 91 225 20 308 40 493

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
(en milliers de dollars)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) (en milliers de dollars)
Exercice 2020-2021 Exercice 2019-2020
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2020 Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
63 092 21 335 40 295 79 505 17 410 35 036
Transports et communications
3 320 188 311 3 837 947 1 975
Information
591 483 532 651 64 222
Services professionnels et spéciaux
4 677 2 287 4 032 6 367 1 318 2 489
Location
1 101 269 1 217 1 654 167 897
Services de réparation et d’entretien
171 14 31 298 48 74
Services publics, fournitures et approvisionnements
182 29 46 307 64 81
Acquisition de matériel et d’outillage
1 003 316 370 1 232 304 366
Autres subventions et paiements
87 15 15 34 9 9
Dépenses budgétaires brutes totales
74 224 24 936 46 849 93 885 20 331 41 149
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
(660) (19) (46) (660) (23) (123)
Des audits internationaux
(2 000) (224) (810) (2 000) (533)
Total des sommes recouvrées
(2 660) (243) (856) (2 660) (23) (656)
Dépenses budgétaires nettes totales 71 564 24 693 45 993 91 225 20 308 40 493