Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

Bureau du vérificateur général du Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance objectifs au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

La vérificatrice générale du Canada est une mandataire du Parlement. Elle est indépendante du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que d’autres lois et décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à effectuer une surveillance des ministères et des organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux ainsi que d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et celles utilisées par le Bureau, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2022-2023. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations disponibles aux fins d’utilisation ont augmenté surtout en raison de l’approbation d’une demande de rapport qui a été inscrite dans notre demande de financement pour l’intégrité de notre programme de 2022-2023.

Diagramme à barres illustrant les autorisations disponibles et utilisées en milions de dollars
Figure 1 — version textuelle

Autorisations (en millions de dollars)

Disponiblesnote * Utilisées
2022-2023 119,9 28,0
2021-2022 117,4 27,4

Risques et incertitudes

Il n’y a pas de risques et d’incertitudes importants à rapporter.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Une vérificatrice générale adjointe a été nommée à la pratique d’audit de performance.

En novembre 2021, 165 employées et employés ont entrepris des actions syndicales dans le cadre du processus de négociation de la convention collective. Une grève générale a été déclenchée le 22 février 2022. Le 1er avril 2022, une entente de principe a été signée entre l’Alliance de la Fonction publique du Canada et le Bureau du vérificateur général du Canada, et les 165 membres du personnel sont retournés au travail. La convention collective a été ratifiée ultérieurement, soit le 4 juillet 2022.

Approuvé par :


La vérificatrice générale du Canada,

[Original signé par]

Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA, Fellow comptable agrééeFCA

La vérificatrice générale adjointe
et dirigeante principale des finances,

[Original signé par]

Lissa Lamarche, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA

Ottawa, Canada
Le 29 août 2022

État des autorisations (non audité)
(en milliers de dollars)

État des autorisations (non audité) (en milliers de dollars)
Exercice 2022-2023 Exercice 2021-2022
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2023note *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2022
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé
le 31 mars 2022note *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2021
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 109 673 24 797 24 797 107 494 24 536 24 536
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 660) (2 660) (266) (266)
Crédit net 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 107 013 24 797 24 797 104 834 24 270 24 270
Autorisations législatives budgétaires 12 869 3 217 3 217 12 523 3 131 3 131
Autorisations budgétaires totales 119 882 28 014 28 014 117 357 27 401 27 401
Autorisations non-budgétaires
Autorisations totales 119 882 28 014 28 014 117 357 27 401 27 401

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
(en milliers de dollars)

Exercice 2022-2023 Exercice 2021-2022
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2023
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 juin 2022
Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé
le 31 mars 2022
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 juin 2021
Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
98 662 24 615 24 615 97 137 23 282 23 282
Transports et communications
3 200 354 354 3 500 111 111
Information
1 000 344 344 1 000 201 201
Services professionnels et spéciaux
13 300 1 318 1 318 11 880 2 484 2 484
Location
2 750 1 165 1 165 2 750 1 334 1 334
Services de réparation et d’entretien
160 15 15 225 17 17
Services publics, fournitures et approvisionnements
170 5 5 225 14 14
Acquisition de matériel et d’outillage
3 250 198 198 3 250 219 219
Autres subventions et paiements
50 50 5 5
Dépenses budgétaires brutes totales
122 542 28 014 28 014 120 017 27 667 27 667
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
(660) (660) (28) (28)
Des audits internationaux
(2 000) (2 000) (238) (238)
Total des sommes recouvrées
(2 660) (2 660) (266) (266)
Dépenses budgétaires nettes totales 119 882 28 014 28 014 117 357 27 401 27 401