Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023

Bureau du vérificateur général du Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

La vérificatrice générale du Canada est une mandataire du Parlement. Elle est indépendante du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que d’autres lois et décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à effectuer une surveillance des ministères et des organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux ainsi que d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du BVG accordées par le Parlement et celles utilisées par le BVG, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2023‑2024. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le BVG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations disponibles aux fins d’utilisation ont augmenté en raison du financement additionnel reçu pour les augmentations salariales économiques approuvées qui ont été annoncées au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2022 et des avantages sociaux connexes prévus par la loi.

Diagramme à barres illustrant les autorisations disponibles et utilisées en milions de dollars
Figure 1 — version textuelle

Autorisations (en millions de dollars)

Disponiblesnote * Utilisées
2023-2024 122,5 29,0
2022-2023 119,9 28,0

Risques et incertitudes

Il n’y a pas de risques et d’incertitudes importants à signaler.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

En mai 2023, le BVG a nommé un nouveau vérificateur général adjoint, qui est aussi le dirigeant principal des finances.

Approuvé par :


La vérificatrice générale du Canada,

[Original signé par]

Karen Hogan, Fellow Comptable professionnelle agrééeFCPA

Le vérificateur général adjoint
et directeur principal des finances,

[Original signé par]

Jean-René Drapeau, Comptable professionnel agrééCPA

Ottawa, Canada
Le 29 août 2023

État des autorisations (non audité)
(en milliers de dollars)

État des autorisations (non audité) (en milliers de dollars)
Exercice 2023-2024 Exercice 2022-2023
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2024note *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2023
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé
le 31 mars 2023note *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2022
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 111 792 26 348 26 348 109 673 24 797 24 797
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 660) (737) (737) (2 660)
Crédit net 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 109 132 25 611 25 611 107 013 24 797 24 797
Autorisations législatives budgétaires 13 418 3 355 3 355 12 869 3 217 3 217
Autorisations budgétaires totales 122 550 28 966 28 966 119 882 28 014 28 014
Autorisations non-budgétaires
Autorisations totales 122 550 28 966 28 966 119 882 28 014 28 014

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
(en milliers de dollars)

Exercice 2023-2024 Exercice 2022-2023
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2024
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 juin 2023
Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé
le 31 mars 2023
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 juin 2022
Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
101 695 26 280 26 280 98 662 24 615 24 615
Transports et communications
2 700 856 856 3 200 354 354
Information
1 250 211 211 1 000 344 344
Services professionnels et spéciaux
15 115 990 990 13 300 1 318 1 318
Location
2 600 1 223 1 223 2 750 1 165 1 165
Services de réparation et d’entretien
200 12 12 160 15 15
Services publics, fournitures et approvisionnements
100 13 13 170 5 5
Acquisition de matériel et d’outillage
1 500 116 116 3 250 198 198
Autres subventions et paiements
50 2 2 50
Dépenses budgétaires brutes totales
125 210 29 703 29 703 122 542 28 014 28 014
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
(660) (25) (25) (660)
Des audits internationaux
(2 000) (712) (712) (2 000)
Total des sommes recouvrées
(2 660) (737) (737) (2 660)
Dépenses budgétaires nettes totales 122 550 28 966 28 966 119 882 28 014 28 014