Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023

Bureau du vérificateur général du CanadaRapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance objectifs au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

La vérificatrice générale du Canada est une mandataire du Parlement. Elle est indépendante du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que d’autres lois et décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à effectuer une surveillance des ministères et organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux ainsi que d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du BVG accordées par le Parlement et celles utilisées par le BVG, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2023-2024. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le BVG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations disponibles aux fins d’utilisation ont augmenté en raison du financement additionnel reçu pour les augmentations salariales économiques approuvées qui ont été annoncées au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2022 et des avantages sociaux connexes prévus par la loi. Les autorisations utilisées ont augmenté principalement en raison des augmentations économiques et de la croissance de la main-d’œuvre.

Diagramme à barres illustrant les autorisations disponibles et utilisées au 30 septembre
Figure 1 — version textuelle

Autorisations disponibles et utilisées au 30 septembre
(en millions de dollars)

Autorisations disponibles et utilisées au 30 septembre
DisponiblesNote * Cumul des crédits utilisés
2023-2024 127,3 61,7
2022-2023 124,2 56,1
Diagramme à barres illustrant les autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 30 septembre
Figure 2 — version textuelle

Autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 30 septembre (en millions de dollars)

  • 2023-2024 : 32,8
  • 2022-2023 : 28,1

Risques et incertitudes

Il n’y a pas de risques et d’incertitudes importants à rapporter.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Il n’y a eu pas de changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme au cours du second trimestre de l’exercice 2023‑2024.

Approuvé par :


La vérificatrice générale du Canada,

[Original signé par]

Karen Hogan, Fellow Comptable professionnelle agrééeFCPA

Le vérificateur général adjoint
et dirigeant principal des finances,

[Original signé par]

Jean-René Drapeau, Comptable professionnel agrééCPA

Ottawa, Canada
Le 29 novembre 2023

État des autorisations (non audité)
(en milliers de dollars)

État des autorisations (non audité) (en milliers de dollars)
Exercice 2023-2024 Exercice 2022-2023
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2024note *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2023
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé
le 31 mars 2023note *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2022
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 116 578 30 000 56 348 113 975 25 479 50 276
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 660) (583) (1 320) (2 660) (620) (620)
Crédit net 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 113 918 29 417 55 028 111 315 24 859 49 656
Autorisations législatives budgétaires 13 418 3 355 6 710 12 869 3 217 6 434
Autorisations budgétaires totales 127 336 32 772 61 738 124 184 28 076 56 090
Autorisations non budgétaires
Autorisations totales 127 336 32 772 61 738 124 184 28 076 56 090

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
(en milliers de dollars)

Exercice 2023-2024 Exercice 2022-2023
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2024
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 septembre 2023
Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé
le 31 mars 2023
Sommes dépensées durant le trimestre terminé
le 30 septembre 2022
Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
104 282 27 508 53 788 102 635 24 894 49 509
Transports et communications
2 700 687 1 543 3 200 334 688
Information
1 250 497 708 1 000 182 526
Services professionnels et spéciaux
17 314 3 397 4 387 13 629 2 932 4 250
Locations
2 600 236 1 459 2 750 218 1 383
Services de réparation et d’entretien
200 1 13 160 47 62
Services publics, fournitures et approvisionnements
100 13 26 170 11 16
Acquisition de matériel et d’outillage
1 500 1 010 1 126 3 250 77 275
Autres subventions et paiements
50 6 8 50 1 1
Dépenses budgétaires brutes totales
129 996 33 355 63 058 126 844 28 696 56 710
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
(660) (29) (54) (660) (28) (28)
Des audits internationaux
(2 000) (554) (1 266) (2 000) (592) (592)
Total des sommes recouvrées
(2 660) (583) (1 320) (2 660) (620) (620)
Dépenses budgétaires nettes totales 127 336 32 772 61 738 124 184 28 076 56 090