Bureau du vérificateur général du Canada — Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023

Bureau du vérificateur général du CanadaRapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ni d’un examen externe.

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a une seule activité de programme : l’audit législatif. Il réalise des études et des audits indépendants qui fournissent information, avis et assurance objectifs au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne.

Mandat

La vérificatrice générale du Canada est une mandataire du Parlement. Elle est indépendante du gouvernement et présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques,ainsi que d’autres lois et décrets en conseil. Elles consistent à réaliser des audits législatifs et, dans certains cas, à effectuer une surveillance des ministères et organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux ainsi que d’autres entités.

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser du BVG accordées par le Parlement et celles utilisées par le BVG, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2023‑2024. Ce rapport trimestriel présente de l’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser. Le BVG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations disponibles aux fins d’utilisation pour l’exercice 2023‑2024 ont diminué, car l’exercice précédent incluait des augmentations économiques rétroactives plus importantes.

L’augmentation des autorisations utilisées pour l’exercice 2023‑2024 est principalement attribuable aux augmentations économiques, à la croissance de la main-d’œuvre et à l’achat d’équipement pour la transformation du milieu de travail.

Diagramme à barres illustrant les autorisations disponibles et utilisées au 31 décembre
Figure 1 — version textuelle

Autorisations disponibles et utilisées au 31 décembre
(en millions de dollars)

Autorisations disponibles et utilisées au 31 décembre
Année DisponibleNote * Cumul des crédits utilisés
2023-2024 132,0 97,5
2022-2023 135,5 93,9
Diagramme à barres illustrant les autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 31 décembre
Figure 2 — version textuelle

Autorisations utilisées au cours du trimestre terminé le 31 décembre (en millions de dollars)

  • 2023-2024 : 35,7
  • 2022-2023 : 37,8

Risques et incertitudes

Il n’y a pas de risques et d’incertitudes importants à rapporter.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Conformément aux changements approuvés dans l’administration publique centrale, le BVG avait approuvé des augmentations économiques pour le groupe de la direction pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2025 et pour le groupe des professionnels de l’audit pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2026.

Approuvé par :


La vérificatrice générale du Canada,

[Original signé par]

Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA

Le vérificateur général adjoint
et dirigeant principal des finances,

[Original signé par]

Jean-René Drapeau, Comptable professionnel agrééCPA

Ottawa, Canada
Le 29 février 2024

État des autorisations (non audité)
(en milliers de dollars)

État des autorisations (non audité) (en milliers de dollars)
Exercice 2023-2024 Exercice 2022-2023
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2023note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 121 226 32 395 88 743 125 254 34 592 84 868
Moins : Recettes à valoir sur le crédit (2 660) (1) (1 321) (2 660) (620)
Crédit net 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 118 566 32 394 87 422 122 594 34 592 84 248
Autorisations législatives budgétaires 13 418 3 355 10 065 12 869 3 217 9 651
Autorisations budgétaires totales 131 984 35 749 97 487 135 463 37 809 93 899
Autorisations non‑budgétaires
Autorisations totales 131 984 35 749 97 487 135 463 37 809 93 899

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
(en milliers de dollars)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) (en milliers de dollars)
Exercice 2023-2024 Exercice 2022-2023
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2023 Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2023 Sommes dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2022 Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel
108 930 31 207 84 995 113 914 33 781 83 290
Transports et communications
2 700 636 2 179 3 200 785 1 473
Information
1 250 113 821 1 000 435 961
Services professionnels et spéciaux
17 314 2 648 7 035 13 629 2 082 6 332
Location
2 600 339 1 798 2 750 327 1 710
Services de réparation et d’entretien
200 355 368 160 257 319
Services publics, fournitures et approvisionnements
100 22 48 170 17 33
Acquisition de matériel et d’outillage
1 500 395 1 521 3 250 119 394
Autres subventions et paiements
50 35 43 50 6 7
Dépenses budgétaires brutes totales
134 644 35 750 98 808 138 123 37 809 94 519
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Sommes recouvrées
Des membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL)
(660) (1) (55) (660) (28)
Des audits internationaux
(2 000) (1 266) (2 000) (592)
Total des sommes recouvrées
(2 660) (1) (1 321) (2 660) (620)
Dépenses budgétaires nettes totales 131 984 35 749 97 487 135 463 37 809 93 899