Sommaires d’AI — juillet 2016
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2016-001 |
Veuillez fournir une copie de tous les documents d’information transmis au vérificateur général en vue de sa comparution le 17 mai devant le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Veuillez me fournir que les versions définitives des documents. |
Communication totale | 306 |