Sommaires d’AI — janvier 2017

Des copies, remontant au 1^er janvier 2010, 1) de tous les contrats et documents contractuels (offres à commandes, ententes d’approvisionnement, etc.) en matière de services d’assurance ou liés à l’assurance, tels que les activités de conseil, les activités de formation et les règlements de sinistres, 2) de toutes les polices d’assurance, y compris d’assurance en cas de décès ou de mutilation et d’assurance maladie, 3) de toutes les ententes de service en matière d’assurance, 4) du Profil de risque du BVG, 5) des évaluations annuelles des pratiques de gestion des risques menées en vertu du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), et 6) des rapports sur la gestion intégrée du risque.