Sommaires d’AI — septembre 2017
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
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A-2017-008 |
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, j’aimerais recevoir une copie de la lettre transmise par le Bureau du vérificateur général à Services partagés Canada le 27 juin 2017, ainsi que toute autre correspondance, note de service, évaluation, rapport ou information que vous jugez pertinent à ma demande. |
Information visée par une exemption |
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A-2017-005 |
XXXX demande l’information suivante relative à l’article 17(3)9B)(ii) de l’entente bilatérale de 1987 : i) Une copie de la lettre distincte du ministre incluant l’opinion du vérificateur à savoir si les termes et conditions de l’entente bilatérale et des accords subsidiaires individuels ont été rencontrés. |
Aucun document |
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