Je demande en format papier ou électronique les documents suivants :

1. Le contrat du 13 juin 2011 (numéro de référence P1100329), ainsi que tous les amendements au contrat. Note : Si le contrat et les amendements ne peuvent être divulgués en entier, je souhaite quand même obtenir toutes les parties qui peuvent être divulguées.
2. Tous les documents de l’offre à commandes du Bureau du vérificateur général pour le contrat mentionné ci-dessus.
3. Toutes les communications, sans se limiter à une forme particulière, du vérificateur général adressées au président de la Chambre des communes, au président du Sénat et aux chef de parti politique concernant le contrat mentionné ci-haut.
4. Toutes les communications, sans se limiter à une forme particulière, entre le Bureau du vérificateur général at le Bureau du Conseil privé au sujet du contrat mentionné ci-haut.

Communication partielle

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Tout le matériel de formation utilisé afin que le personnel interprète et mette en œuvre correctement les procédures, les politiques et les normes du Manuel pour les missions d’appréciation directe; ou, si un tel matériel n’existe pas pour le Manuel, ses processus et manuels d’audit de performance.

Communication totale

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