Pièce 1 — Structure de responsabilisation à l’égard des services à l’enfance et à la famille — version textuelle
Services à l’enfance et à la famille — Ministère de la Santé et des Services sociaux et administrations des services de santé et des services sociaux
Pièce 1 — Structure de responsabilisation à l’égard des services à l’enfance et à la famille
Cet organigramme met en évidence les rapports hiérarchiques qui unissent les principaux responsables des services à l’enfance et à la famille dans les Territoires du Nord-Ouest.
Il y a deux types de rapports hiérarchiques : les rapports organisationnels et les rapports exigés par la Loi.
Il y a des rapports organisationnels entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et les sept administrations régionales des services de santé et des services sociaux, qui doivent toutes rendre compte de la gestion courante des services au Ministre.
Au sein du ministère de la Santé et des Services sociaux, le directeur des programmes sociaux territoriaux relève du sous-ministre adjoint. Ce dernier relève du sous-ministre, qui rend compte quant à lui au Ministre lui-même.
Au sein des administrations régionales des services de santé et des services sociaux, les préposés à la protection de l’enfance relèvent de leurs superviseurs. Les superviseurs font rapport aux directeurs ou aux gestionnaires des programmes sociaux, qui relèvent quant à eux des directeurs généraux. Les directeurs généraux relèvent des conseils d’administration ou des administrateurs publics. Enfin, les conseils d’administration doivent rendre compte au ministre de la Santé et des Services sociaux.
Chacun des conseils d’administration entretient aussi, comme l’exige la Loi, un rapport hiérarchique avec le ministre de la Santé et des Services sociaux. Les conseils doivent en effet rendre des comptes au Ministre sur les questions relatives à la Loi sur l’assurance-hospitalisation et l’administration des services de santé et des services sociaux.
Un autre rapport hiérarchique exigé par la Loi existe entre les préposés à la protection de l’enfance et le directeur des Services à l’enfance et à la famille, qui fait directement rapport au Ministre sur toute question relative à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.
Le poste de directeur des services à l’enfance et à la famille est occupé par le titulaire du poste de directeur des programmes territoriaux au ministère de la Santé et des Services sociaux.
Les sources de l’information présentée dans l’organigramme sont le ministère de la Santé et des Services sociaux, le Budget principal des dépenses, la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, la Loi sur l’assurance-hospitalisation et l’administration des services de santé et des services sociaux.