Pièce 2 — Les processus décisionnels clés des services à l’enfance et à la famille — version textuelle
Services à l’enfance et à la famille — Ministère de la Santé et des Services sociaux et administrations des services de santé et des services sociaux
Pièce 2 — Les processus décisionnels clés des services à l’enfance et à la famille
Le diagramme illustre les principaux processus décisionnels concernant les services à l’enfance et à la famille, à partir de la réception d’un signalement relatif à un enfant pouvant avoir besoin de protection, jusqu’à la prise de décision, à savoir si l’enfant doit être placé sous la protection des services à l’enfance.
Une enquête doit être ouverte dans les 24 heures qui suivent un signalement relatif à un enfant pouvant avoir besoin de protection afin de déterminer si l’enfant doit être protégé. Si l’enfant ne doit pas être protégé, les préposés à la protection de l’enfance peuvent offrir des services de soutien volontaires à la famille ou mettre fin à l’intervention et fermer le dossier.
Un enfant qui a besoin de protection peut tout même, dans certains cas, rester chez lui avec ses parents, pourvu que ceux-ci signent un accord concernant le projet de prise en charge. Cependant, les préposés à la protection de l’enfance peuvent juger qu’il vaudrait mieux que l’enfant soit retiré du milieu familial (pris en charge par les services à l’enfance) pendant qu’ils poursuivent leur enquête pour déterminer si l’enfant peut retourner dans sa famille en toute sécurité. Si la sécurité de l’enfant n’est pas assurée dans sa famille, il est placé sous la garde du directeur des services à l’enfance et à la famille.
Si l’enfant peut retourner dans sa famille en toute sécurité, les préposés à la protection de l’enfance font des suivis pour déterminer si l’enfant a encore besoin de mesures de protection, et lorsque c’est le cas, un parent doit signer un accord concernant le projet de prise en charge. Si l’enfant n’a plus besoin de protection, des services de soutien volontaires peuvent être offerts à la famille avant de mettre fin à l’intervention et de fermer le dossier.
Les sources de l’information présentée dans le graphique sont la Loi sur les services à l’enfance et à la famille et le Manuel des normes et procédures des services à l’enfance et à la famille.