SurvolRapport 14 — Fonds d’aide et de relance régionale
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Un programme bien conçu permet d’optimiser les avantages découlant des dépenses publiques pour les bénéficiaires visés.
- La durée de la pandémie et son incidence sur l’économie n’étaient pas connues au départ. Le déploiement rapide des fonds du programme a permis aux bénéficiaires de faire face aux restrictions sanitaires et de contribuer à l’économie de leurs régions.
- La réussite d’un programme est évaluée en comparant les résultats communiqués aux objectifs fixés. Lorsque les informations présentées dans les rapports ne sont ni fiables ni exactes, il devient alors impossible d’évaluer les progrès ou la réussite.
Nos constatations
- Le Fonds d’aide et de relance régionale a réussi à fournir une aide de dernier recours à des milliers d’entreprises et d’organisations touchées par la pandémie de COVID-19.
- En utilisant comme modèle les programmes en vigueur, les agences ont pu mettre rapidement en oeuvre le Fonds d’aide et de relance régionale.
- La gestion du programme a été fragilisée par des problèmes d’efficience, d’équité et de transparence qui peuvent avoir été causés par les efforts faits en vue de mettre rapidement en oeuvre le programme.
- Il faudra toutefois quelques années avant de pouvoir évaluer le plein effet du Fonds. Il sera particulièrement difficile d’évaluer son incidence sur la préservation des emplois, surtout en raison de la piètre qualité des données communiquées.
Les données clés
- L’objectif du Fonds d’aide et de relance régionale était d’atténuer les pressions financières subies par les entreprises et les organisations en finançant les dépenses admissibles engagées au cours de toute période de 12 mois comprise entre le 15 mars 2020 et le 30 septembre 2021.
- Pour mieux appuyer les entreprises et les organisations en milieu rural, les agences de développement régional ont distribué, par l’intermédiaire du Programme de développement des collectivités, des fonds aux 268 sociétés d’aide au développement des collectivités dans l’ensemble du Canada.
- Il est prévu qu’entre 25 % et 42 % du montant total des contributions remboursables accordées ne seront pas remboursés.
Aperçu de nos recommandations
- Pour les futurs programmes, les agences de développement régional auditées devraient établir des cibles pour le niveau de soutien à accorder aux groupes sous-représentés et veiller à ce que l’information recueillie serve à guider les processus décisionnels.
- Pour favoriser la conformité aux politiques sur les paiements de transfert et assurer l’efficience, l’équité et la transparence de la mise en œuvre des futurs programmes, les agences de développement économique auditées devraient veiller à adopter une approche commune pour la mise en œuvre du programme.
La pandémie a arrêté ou inversé la croissance économique et elle a grandement affecté l’emploi. Dans ce contexte, des efforts considérables ont dû être déployés pour simplement prévenir les pertes d’emploi et continuer de faire rouler l’économie locale. Ces efforts étaient en phase avec l’objectif 8 de développement durable des Nations Unies, qui fait la promotion d’une croissance économique et d’une création d’emplois durables et inclusifs. En dépit de ces efforts, l’incidence du Fonds d’aide et de relance régionale sur l’économie locale ne pourra probablement pas être mesurée avant la fin de la période de remboursement.
La conception du programme a pris en compte les informations sur l’égalité entre les genres et la diversité qui se rapportent à l’objectif 5 de développement durable (promouvoir l’accès des femmes aux ressources économiques) et aux facteurs liés à l’analyse comparative entre les sexes plus. Tous les formulaires de demande des agences que nous avons examinées permettaient aux demandeurs de s’identifier comme membre d’un groupe sous-représenté. Une agence a mis de côté 21,7 millions de dollars dans le cadre du programme pour les entreprises détenues par des femmes, et 2 agences ont inclus les renseignements d’auto-identification dans leur processus d’évaluation. L’information recueillie a donné une indication du taux de participation des différents groupes au programme.
Visitez notre page « Le développement durable et le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG » pour en apprendre davantage sur le développement durable au BVG.
Informations connexes
| Entités | |
|---|---|
| Date de fin de l’audit | 1er novembre 2021 |
| Date de dépôt | 9 décembre 2021 |