SurvolRapport 4 — Le financement d’infrastructures adaptées au climat — Infrastructure Canada
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Des infrastructures plus résilientes et ayant une plus faible intensité carbonique permettront de réduire les coûts économiques et humains engagés par le Canada à l’avenir. Les effets des changements climatiques s’intensifient et la gravité et la fréquence des phénomènes qu’ils entraînent augmentent rapidement. Les programmes fédéraux mis en place pour atténuer les effets des changements climatiques et s’y adapter doivent être efficaces pour réduire au minimum le coût des dommages causés par ces phénomènes.
- Les informations sur les réductions attendues d’émissions de gaz à effet de serre et sur les résultats escomptés en matière de résilience aux changements climatiques des projets sont indispensables pour démontrer comment ces projets et, à terme, les programmes de financement contribuent à accroître la résilience des infrastructures, à en réduire l’intensité carbonique et à les rendre plus inclusives. L’établissement, sous le signe de la transparence, de rapports publics sur les résultats attendus est important, car de tels rapports renseignent la population canadienne sur les buts que le gouvernement souhaite atteindre en finançant des programmes visant à appuyer ses objectifs liés aux changements climatiques.
Nos constatations
- Infrastructure Canada a réduit les exigences de l’Optique, mais renforcé son approche.
- Nous avons constaté qu’Infrastructure Canada avait mal géré les informations sur le climat soumises dans les présentations de projet.
- Nous avons constaté que les exigences affaiblies de la seconde version de l’Optique avaient nui à la capacité d’Infrastructure Canada d’évaluer et de regrouper les résultats attendus des projets qu’il finançait en matière d’atténuation des changements climatiques et de résilience à l’échelle des programmes.
Les données clés
- Infrastructure Canada, avec l’appui d’Environnement et Changement climatique Canada, a élaboré l’Optique des changements climatiques. Cet outil vise à promouvoir et à permettre l’estimation de la réduction prévue des émissions de gaz à effet de serre ainsi que l’évaluation des risques associés aux changements climatiques et des résultats en matière de résilience climatique des projets d’infrastructures adaptées au climat qui sont proposés.
- Étant donné qu’Infrastructure Canada ne disposait pas de renseignements complets ou fiables sur les améliorations attendues en matière d’atténuation des changements climatiques et de résilience climatique des projets qu’il finançait, il n’a pas publié de rapports sur les résultats liés aux changements climatiques qui étaient attendus de ses programmes de financement des infrastructures.
- Le Ministère avait prévu investir plus de 12,8 milliards de dollars dans le cadre de trois programmes jusqu’en 2033 pour financer diverses infrastructures, notamment des réseaux de transport public.
Nos recommandations
- Pour l’aider à recevoir des informations fiables sur les avantages prévus des projets d’infrastructure dans la lutte contre les changements climatiques, Infrastructure Canada devrait exiger que les informations soient préparées selon des critères de qualité clairs, précis et reconnus mondialement que les promoteurs seront tenus de respecter lorsqu’ils prépareront les informations sur la réduction des émissions et la résilience aux changements climatiques qu’ils présenteront dans leurs propositions de projet.
- Pour assurer une gestion efficace de l’information sur les résultats en matière d’atténuation des effets des changements climatiques et de résilience soumise par les promoteurs de projet et garantir l’exhaustivité et la fiabilité de l’information, Infrastructure Canada devrait harmoniser ses procédures de gestion de l’information, établir des protocoles de transfert des données efficaces et efficients et procéder à des contrôles de qualité au moment où l’information est extraite des présentations et transférée dans ses systèmes internes.
Infrastructure Canada avait indiqué que le programme d’infrastructure Investir dans le Canada, le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, le Défi des villes intelligentes et le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs se rapportaient ou étaient conformes aux objectifs de développement durable, notamment aux objectifs relatifs à l’industrie, à l’innovation et à l’infrastructure (objectif 9) et aux mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (objectif 13). Nous avons noté que le Ministère avait aussi fait état de deux autres objectifs : ceux sur l’eau propre et l’assainissement (objectif 6) et sur les villes et communautés durables (objectif 11). Toutefois, nous avons constaté que dans ses plans et ses rapports sur les résultats, le Ministère n’avait pas défini de cibles assorties d’indicateurs pour aucun des objectifs de développement durable recensés.
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Information connexes
| Entités | |
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| Date de fin de l’audit | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 26 avril 2022 |
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