SurvolRapport 3 — Audit de suivi de l’analyse comparative entre les sexes plus
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- L’application de l’analyse comparative entre les sexesACS Plus à la conception et à la mise en œuvre des politiques, des programmes et des initiatives devrait aider à réduire les inégalités existantes et potentielles fondées sur le genre et d’autres facteurs identitaires croisés, et ainsi produire de meilleurs résultats pour la population canadienne.
- Si les ministères et les organismes continuent de se heurter à des difficultés dans l’application de l’ACS Plus, les personnes prenant des décisions ne disposeront pas des données nécessaires pour comprendre la façon dont les répercussions des programmes ou des initiatives peuvent différer pour des groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. Cela aura également une incidence sur les résultats possibles pour les bénéficiaires visés.
Nos constatations
- Les mesures prises pour recenser et supprimer les obstacles à la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus n’étaient pas d’une portée suffisante.
- La disponibilité des données était l’une des difficultés cernées par la plupart des ministères et des organismes au moment d’appliquer l’ACS Plus.
- Femmes et Égalité des genres Canada avait effectué un certain suivi et produit des rapports sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans l’ensemble du gouvernement. Toutefois, le Ministère ne s’est pas servi de toutes les sources d’information disponibles.
- Le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada n’avaient pas communiqué à Femmes et Égalité des genres Canada l’information qui lui permettrait d’effectuer un suivi des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’ACS Plus au fil du temps.
Les données clés
- Le Bureau du vérificateur général du Canada a réalisé des audits de performance sur l’analyse comparative entre les sexes en 2009 et en 2015. Lors de ces audits, nous avons constaté que, malgré les améliorations apportées, d’importants obstacles à la mise en œuvre de l’ACS Plus persistaient.
- En 2017, le Secrétariat avait examiné 250 des 366 présentations soumises entre septembre 2016 et juin 2017 dans le but de recenser les obstacles, d’évaluer la qualité des répercussions de l’ACS Plus dans les présentations et d’évaluer sa mise en œuvre dans l’ensemble de l’administration fédérale. Cet exercice n’a pas été répété dans les années qui ont suivi. Vu l’absence d’autre examen, il a été difficile de surveiller l’amélioration générale des présentations au fil du temps.
- La capacité de nombreux ministères et organismes à effectuer l’ACS Plus demeurait un défi. Selon les résultats du plus récent sondage sur l’ACS Plus, réalisé entre janvier et mai 2021, les répondants avaient signalé qu’un manque de temps ou de capacité (77 % des répondants) et qu’un manque de formation et d’outils ou de ressources disponibles (67 % des répondants) constituait des obstacles à la mise en œuvre de l’ACS Plus.
Aperçu de nos recommandations
- Femmes et Égalité des genres Canada devrait faire en sorte que ses efforts en tant que chef de file et centre d’expertise contribuent à faire progresser l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’ensemble de l’administration fédérale.
- Le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devraient, dans les limites de leur mandat respectif, faire en sorte que tous les ministères et les organismes mettent en œuvre adéquatement le cadre d’ACS Plus et publient des rapports sur les progrès accomplis.
Le gouvernement du Canada se sert de divers cadres de mesure pour guider des décisions stratégiques et surveiller les progrès. Tout particulièrement, le Cadre d’indicateurs canadien a été établi en réponse à la décision de mettre en oeuvre les objectifs de développement durable des Nations Unies et sert à mesurer les progrès réalisés à l’échelle nationale à l’égard de ces objectifs. Femmes et Égalité des genres Canada est responsable de l’objectif de développement durable 5, qui vise à parvenir à l’égalité entre les sexes et à autonomiser toutes les femmes et les filles
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Information connexes
| Entités | |
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| Date de fin de l’audit | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 31 mai 2022 |
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