Cette infographie présente les constatations du rapport d’audit de 2022 sur la tarification du carbone.

Message général

Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Environnement et Changement climatique Canada avait veillé à l’établissement de systèmes de tarification du carbone dans toutes les provinces et tous les territoires. Ces systèmes présentaient toutefois des faiblesses qui pouvaient limiter la capacité du Canada d’atteindre ses cibles de réduction des émissions.

Il est coûteux de polluer

La tarification du carbone chiffre le prix des émissions afin d’inciter aux changements de comportements. Un exemple de changement de comportement est le fait de recharger un véhicule électrique à un poste de recharge alimenté à l’énergie solaire au lieu de faire le plein d’une voiture à essence à une station service.

La plupart des ménages sont en meilleure posture

Toutes les recettes de la redevance fédérale sur les combustibles sont remises aux ménages et aux entreprises sous forme de paiements et de programmes climatiques.

Selon le ministère des Finances Canada, l’incidence de la tarification du carbone sur le ménage moyen dans les provinces ayant adopté la redevance fédérale sur les combustibles se chiffrait comme suit pour l’exercice 2022‑2023, en ordre ascendant de l’avantage net obtenu :

• En Ontario, le coût moyen de la redevance sur les combustibles était de 578 $ et le paiement moyen de l’incitatif à agir pour le climat était de 712 $, ce qui représente, pour le ménage moyen de l’Ontario, un avantage net de 134 $.
• Au Manitoba, le coût moyen de la redevance sur les combustibles était de 559 $ et le paiement moyen de l’incitatif à agir pour le climat était de 788 $, ce qui représente, pour le ménage moyen du Manitoba, un avantage net de 229 $.
• En Saskatchewan, le coût moyen de la redevance sur les combustibles était de 734 $ et le paiement moyen de l’incitatif à agir pour le climat était de 1 053 $, ce qui représente, pour le ménage moyen de la Saskatchewan, un avantage net de 319 $.
• En Alberta, le coût moyen de la redevance sur les combustibles était de 700 $ et le paiement moyen de l’incitatif à agir pour le climat était de 1 038 $, ce qui représente, pour le ménage moyen de l’Alberta, un avantage net de 338 $.

Nos constatations

• Environnement et Changement climatique Canada a renforcé les normes minimales pour les systèmes de tarification du carbone provinciaux et territoriaux afin de combler les lacunes.
• Le Ministère avait établi des exigences peu contraignantes pour les programmes à l’intention des grands émetteurs, réduisant ainsi l’efficacité de la tarification du carbone.
• Des efforts ont été déployés en vue d’alléger les effets disproportionnés de la tarification du carbone. Cependant, les groupes autochtones et les petites entreprises continuaient d’être touchés de façon disproportionnée.
• Il y a eu aussi plusieurs faiblesses au chapitre de la transparence de l’information requise pour orienter les changements à apporter à la tarification du carbone.