Cette infographie présente les constatations du rapport d’audit sur le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans.

Message général

Malgré les initiatives récemment prises par Anciens Combattants Canada pour faire diminuer les temps d’attente, les vétérans continuaient d’attendre longtemps avant de recevoir une indemnité pour les blessures qu’ils ont subies pendant qu’ils servaient leur pays.

La norme de service du Ministère pour le traitement des demandes était de 16 semaines, mais le temps d’attente médian était de 39 semaines. Par exemple, si le traitement d’une demande commençait à la première semaine de janvier, 16 semaines seraient écoulées à la fin du mois d’avril alors que 39 semaines seraient écoulées au début du mois d’octobre.

Fréquence à laquelle le Ministère a respecté sa norme de service au cours de l’exercice 2020‑2021

Le Ministère a respecté sa norme de service dans 39 % des cas et ne l’a pas respectée dans 61 % des cas. La cible du Ministère était de traiter les demandes selon la norme de service dans 80 % des cas.

Temps de traitement médian pour différentes sous-populations de vétérans entre le 1er avril 2020 et le 30 septembre 2021

Parmi les 6 sous-populations de vétérans, le temps de traitement médian d’une demande était le plus long pour les vétérans de la Gendarmerie Royale du CanadaGRC, suivi de celui des femmes et finalement de celui des francophones. Le temps de traitement médian des vétérans des Forces armées canadiennes était le plus court.

Le temps de traitement médian d’une demande pour les vétérans des Forces armées canadiennes était de 37 semaines, alors qu’il était de 51 semaines pour les vétérans de la GRC.

Le temps de traitement médian d’une demande pour les hommes était de 38 semaines alors qu’il était de 47 semaines pour les femmes.

Le temps de traitement médian d’une demande pour les anglophones était de 38 semaines alors qu’il était de 46 semaines pour les francophones.

Nos recommandations

Anciens Combattants Canada a besoin d’un effectif stable pour traiter les demandes de prestations d’invalidité.

Le Ministère doit également améliorer la qualité et l’organisation de ses données afin de déterminer si les nouvelles initiatives optimisent l’efficacité.