Rapport du Comité d’audit au vérificateur général du Canada pour l’exercice 2014-2015
Introduction
Le Comité d’audit fournit au vérificateur général du Canada des avis indépendants sur le caractère adéquat des processus de contrôle et de reddition de comptes du Bureau du vérificateur général du Canada. De par son rôle consultatif, le Comité est un acteur essentiel du cadre de gouvernance du Bureau.
Conformément à la disposition 9.1 de sa charte, le Comité d’audit a préparé le présent rapport pour l’exercice clos le 31 mars 2015.
Membres et réunions
La charte du Comité d’audit stipule que ce dernier doit être composé de trois membres ayant droit de vote, dont deux sont indépendants du Bureau du vérificateur général. Deux membres sont restés en fonction après l’exercice précédent : Michael Ferguson (vérificateur général) et Bruce Joyce (président et membre externe avec droit de vote). Brian Aiken s’est joint à eux en mai 2014 à titre de membre externe indépendant avec droit de vote. Bruce Sloan, qui était membre sans droit de vote, a quitté le Comité lorsqu’il a pris sa retraite au cours de l’année. En outre, Sylvain Ricard, vérificateur général adjoint responsable des Services corporatifs et dirigeant principal des finances, et Anne Marie Smith, avocate générale principale, ont joint le Comité au cours de l’année en tant que membres d’office sans droit de vote.
Certains membres de l’Équipe de la revue des pratiques et de l’audit interne (RPAI), ainsi que Ron Bergin qui était le dirigeant principal de l’audit interne jusqu’en décembre 2014, et Louise Bertrand, qui occupe le poste depuis, ont assisté aux réunions du Comité d’audit à titre d’observateurs et ont répondu aux questions des membres.
Le Comité s’est réuni à quatre reprises durant l’exercice (les 8 mai, 10 juillet, 3 octobre et 9 janvier). À chaque réunion, le Comité a réservé du temps pour une séance à huis clos afin que les membres ayant droit de vote rencontrent séparément le dirigeant principal de l’audit. Des rencontres semblables ont été également prévues avec le dirigeant principal des finances. Le Comité a également rencontré l’auditeur externe à huis clos lorsque ce dernier assistait aux réunions. En outre, le président a communiqué régulièrement avec le dirigeant principal de l’audit, le dirigeant principal des finances et l’auditeur externe par courriel, par téléphone ou dans le cadre de réunions.
Charte du Comité
Le Comité d’audit revoit régulièrement son mandat et continue à élaborer des façons de faire pour servir efficacement le vérificateur général. Aux termes de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, ces principes s’appliquent aux bureaux des agents du Parlement (y compris le Bureau du vérificateur général). Toutefois, des dérogations à certaines exigences de la Politique sont permises dans certaines circonstances, notamment pour permettre au vérificateur général de protéger son indépendance. À chaque réunion, le Comité présente son plan de travail et en discute pour s'assurer qu’il répondra à ses objectifs.
Le Comité d’audit estime que sa charte et son plan de travail cadrent bien avec les orientations du Conseil du Trésor. Il a adopté les huit principaux secteurs de responsabilité en matière de surveillance énoncés dans la Politique du Conseil du Trésor.
Huit secteurs de responsabilité en matière de surveillance
1. Valeurs et éthique
Lors de sa réunion d’octobre 2014, le Comité d’audit a été informé de la façon dont le Bureau du vérificateur général applique son Code de valeurs, d’éthique et de conduite professionnelle. Le Comité a également été informé de la façon dont le Bureau traite les questions touchant le respect, les conflits d’intérêts, le harcèlement et la discrimination en milieu de travail.
2. Gestion des risques
Conformément à l’approche de gestion des risques proposée qui a été présentée au Comité d’audit au cours de l’année précédente, le Bureau du vérificateur général a mené une évaluation des risques annuelle et a présenté au Comité un sommaire des secteurs où le risque résiduel est élevé. Il s’agit d’un projet en cours et un rapport d’évaluation définitif sera disponible lorsque la planification stratégique sera terminée.
Dans le cadre de son évaluation du plan de revue des pratiques et d’audit interne, plan qui est axé sur les risques, le Comité examine et évalue la façon dont le Bureau aborde les questions de gestion des risques dans une perspective d’audit.
3. Cadre de contrôle de gestion
Tous les ans, le Comité d’audit est informé des principaux problèmes de gestion et des procédures adoptées afin de diminuer les préoccupations et d’atteindre les résultats souhaités. Le Bureau du vérificateur général traite séparément les questions relatives à la prestation des services professionnels et à ses produits, et celles relatives à ses activités de nature administrative et financière.
Le Comité est tenu informé des progrès et des défis du secteur de contrôle de gestion lors de séances d’information sur les résultats des revues de pratiques réalisées chaque année.
En ce qui concerne les activités de nature administrative et financière, le dirigeant principal des finances a amorcé une discussion sur la recommandation présentée dans la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor, pour qu’un cadre de gestion du contrôle interne soit approuvé par le vérificateur général. Les membres ont discuté du contenu le plus approprié et utile d’un tel cadre.
Afin de se tenir au fait des activités courantes, le Comité revoit à chaque réunion les copies des plus récents rapports sommaires de la direction, ainsi que d’autres rapports choisis. Le Comité se penche tout particulièrement sur les rapports trimestriels qui résument les dépenses du vérificateur général en matière de déplacements, d’accueil et de congés. Le Comité examine également des rapports trimestriels traitant des principaux contrats et des exceptions contractuelles.
En juillet 2014, le Comité a reçu une mise à jour et un rapport provisoire sur le contrôle annuel du Système de contrôle qualité pour les audits réalisés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013, conformément aux exigences de la Norme canadienne de contrôle qualité. En janvier 2015, le Comité a reçu le rapport final approuvé.
4. Fonction de revue des pratiques et d’audit interne
Le trait distinctif du Bureau du vérificateur général est la fiabilité et l’intégrité des rapports qui découlent de ses audits et de ses examens. Par conséquent, il importe avant toute chose de s’assurer que le système de contrôle qualité de toutes les gammes de produits est opérationnel et efficace. Pour ce faire, le Bureau procède à des évaluations périodiques de la conception des systèmes de gestion de la qualité, de même qu’à des revues des pratiques annuelles systématiques et rigoureuses visant tous les professionnels en exercice de niveau supérieur, selon un cycle pluriannuel.
En octobre 2014, le Comité d’audit a reçu le Rapport sur la revue des pratiques d’audit annuel et a recommandé au vérificateur général de l’approuver. En janvier 2015, le Comité a reçu le Rapport sur la revue des pratiques d’audit de performance et d’examen spécial (mission d'appréciation directe) et a recommandé au vérificateur général de l’approuver.
Le Comité a reçu un rapport sur les constatations et les recommandations découlant de l’audit interne de l’établissement et du suivi de l’utilisation de ProxI. Il s’est dit satisfait du rapport et de la réponse de la direction à ses recommandations, et a recommandé au vérificateur général de l’approuver.
Le Comité a également reçu le rapport provisoire sur les constatations et les recommandations découlant de l’audit interne de la planification stratégique intégrée des ressources humaines. Il reverra le rapport définitif après que l’Équipe de la revue des pratiques et de l’audit interne aura terminé les travaux supplémentaires requis.
À chaque réunion, le dirigeant principal de l’audit informe le Comité des audits en cours, des problèmes de personnel et de toute autre question avec laquelle l’Équipe de la revue des pratiques et de l’audit interne est aux prises.
Le Comité est d’avis que la fonction de revue des pratiques et d’audit interne :
- a judicieusement recours à des activités de revue des pratiques;
- dispose de personnel professionnel qualifié;
- planifie ses travaux selon une méthode axée sur les risques;
- utilise une approche professionnelle lors de la planification, de l’exécution et de la supervision des travaux, ainsi que lors de la rédaction des rapports;
- procède à un suivi systématique des mesures prises par la direction pour donner suite aux constatations et aux recommandations;
- respecte les principes généraux de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor.
Le Comité estime que l’Équipe de revue des pratiques et de l’audit interne continue d’exercer ses activités en respectant les directives applicables, qu’elle possède une capacité raisonnable de s’acquitter de son mandat et qu’elle remplit ses fonctions de façon satisfaisante.
5. Organismes centraux
Le Comité d’audit a été périodiquement informé sur le budget et les activités du Bureau du vérificateur général.
Le Comité a été informé de la façon dont la politique sur l’accès à l’information s’applique au Bureau et de la manière les demandes sont traitées.
6. Suivi des plans d’action de la direction
Pour le Comité d’audit, il est prioritaire d’évaluer si les plans d’action de la direction répondent aux besoins et s’ils sont établis en temps opportun, et de surveiller la mise en œuvre de ces plans. À cette fin, il a adopté une méthode systématique et rigoureuse prévoyant la réception de rapports d’avancement jusqu’à ce que chaque mesure prévue ait été accomplie.
Dans l’exercice de ses fonctions, le Comité reçoit des mises à jour périodiques sur l’avancement des plans visant à donner suite aux constatations découlant des audits internes, et ce, jusqu’à ce que tous les points soulevés aient été réglés. Le Comité est également informé des constatations des examens menés par des organismes de surveillance externes et de tout rapport annuel sur l’état d’avancement des plans d’action de la direction.
7. États financiers et rapports des comptes publics
La direction a informé le Comité d’audit au sujet de la préparation des états financiers, y compris de l’établissement du budget des dépenses et du choix des méthodes comptables.
Le Comité a rencontré l’auditeur externe (Collins Barrow Ottawa LLP) en mai et en juillet 2014 pour prendre connaissance des plans et des résultats de l’audit des états financiers du Bureau du vérificateur général pour l’exercice clos le 31 mars 2014. Le Comité d’audit a recommandé au vérificateur général d’approuver ces états financiers. La direction a également communiqué au Comité l’information qui a été présentée au receveur général aux fins de la préparation des Comptes publics du Canada.
8. Rapport de reddition de comptes
En juillet 2014, le Comité d’audit a pris connaissance du Rapport sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice 2013-2014, y compris des états financiers audités connexes. Le Comité a examiné la version provisoire du document, formulé des commentaires et recommandé au vérificateur général d’approuver le rapport modifié.
Lors des réunions de mai et d’octobre 2014, ainsi que de janvier 2015, le Comité a reçu la version la plus récente des rapports financiers trimestriels. Comme il a été mentionné l’an dernier, ces rapports doivent être préparés selon la comptabilité axée sur les dépenses et non selon la comptabilité d’exercice qui est utilisée pour la préparation des états financiers de fin d’exercice.
Enfin, en janvier 2015, les membres du Comité ont passé en revue l’ébauche du Rapport sur les plans et les priorités de l’exercice 2015-2016. Le Comité a recommandé au vérificateur général d’approuver le rapport, sous réserve des changements proposés.
Conclusion
Les séances d’information et les rapports présentés au Comité d’audit au cours de l’exercice 2014-2015, combinés à l’expérience acquise au cours des dernières années ont permis au Comité de bien comprendre les grands enjeux qui se posent au Bureau du vérificateur général. Le Comité estime que la direction et le personnel se sont montrés francs et clairs sur les défis à relever et ouverts aux commentaires et aux suggestions des membres du Comité.
Le Comité note que le Bureau du vérificateur général établit des normes de qualité très élevées en ce qui concerne ses produits d’audit et qu’il utilise de bonnes méthodes pour mener des audits et des études fiables. En outre, le Comité estime que le cadre de contrôle de gestion satisfait aux besoins du Bureau.
Dans l’ensemble, le Comité conclut que le Bureau du vérificateur général a adopté une approche rationnelle et systématique pour s’acquitter de son mandat, surveiller ses résultats et rendre des comptes au Parlement et au public.
Avril 2015