Examen spécial — Commission de la capitale nationale — La Commission de la capitale nationale rend public son rapport d’examen spécial

Examen spécial — Commission de la capitale nationaleLa Commission de la capitale nationale rend public son rapport d’examen spécial

Ottawa, 24 août 2017 — La Commission de la capitale nationale a rendu public le rapport de l’examen spécial mené par le Bureau du vérificateur général du Canada. L’examen spécial a porté sur une sélection de moyens et méthodes qui étaient en place entre le 1 février 2016 et le 31 décembre 2016. La Loi sur la gestion des finances publiques établit que les sociétés d’État doivent faire l’objet d’un examen spécial du vérificateur général au moins une fois tous les 10 ans.

Dans l’ensemble, nous avons constaté un défaut grave dans l’entretien des actifs de la Société. Plus d’un quart de ces actifs étaient dans un état passable, mauvais, ou critique. À cela s’ajoutait un manque à gagner estimatif dans les fonds requis pour restaurer et entretenir le portefeuille d’actifs de la Société. Malgré cela, la Société disposait de moyens et méthodes efficaces dans les autres secteurs opérationnels ainsi que de bonnes méthodes de gestion organisationnelle.

Ce rapport d’examen spécial fera partie des rapports du vérificateur général qui seront remis au Parlement à l’automne 2017.

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Un examen spécial vise à déterminer si les moyens et les méthodes d’une société d’État lui fournissent l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés, que ses ressources sont gérées avec efficience et économie, et que ses activités sont menées de manière efficace. Nos rapports d’examen spécial sont donc une source de renseignements importants que les parlementaires peuvent utiliser pour demander des comptes aux sociétés d’État.

Le lien vers un fichier de format de document portable (PDF)rapport d’examen spécial peut être consulté dans le site Web de la société d’État.

Veuillez consulter la Salle des médias pour plus des renseignements.