Examen spécial — Conseil d’administration d’Énergie atomique du Canada — Le Conseil d’administration d’Énergie atomique du Canada limitée rend public son rapport d’examen spécial

Examen spécial — Conseil d’administration d’Énergie atomique du CanadaLe Conseil d’administration d’Énergie atomique du Canada limitée rend public son rapport d’examen spécial

Ottawa, 24 août 2017 — Le Conseil d’administration d’Énergie atomique du Canada limitée a rendu public le rapport de l’examen spécial mené par le Bureau du vérificateur général du Canada. L’examen spécial a porté sur une sélection de moyens et méthodes qui étaient en place entre le 1 avril 2016 et le 31 janvier 2017. La Loi sur la gestion des finances publiques établit que les sociétés d’État doivent faire l’objet d’un examen spécial du vérificateur général au moins une fois tous les 10 ans.

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le Conseil d’administration d’Énergie atomique du Canada limitée avait de bonnes méthodes de gestion organisationnelle en place, mais que des améliorations s’imposaient dans certains secteurs. Nous avons noté un défaut grave dans le renouvellement de la composition du Conseil d’administration dû aux retards qui affectent la nomination des membres du Conseil, mais ces retards étaient indépendants de la volonté de la Société.

Nous avons aussi constaté qu’en dépit des défis à relever tout au long de la transition vers un modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur, la Société avait réussi à mettre en œuvre les moyens et méthodes requis dans le cadre de son nouveau rôle de surveillance.

Ce rapport d’examen spécial fera partie des rapports du vérificateur général qui seront remis au Parlement à l’automne 2017.

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Un examen spécial vise à déterminer si les moyens et les méthodes d’une société d’État lui fournissent l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés, que ses ressources sont gérées avec efficience et économie, et que ses activités sont menées de manière efficace. Nos rapports d’examen spécial sont donc une source de renseignements importants que les parlementaires peuvent utiliser pour demander des comptes aux sociétés d’État

Le lien vers un fichier de format de document portable (PDF)rapport d’examen spécial peut être consulté dans le site Web de la société d’État.

Veuillez consulter la Salle des médias pour plus des renseignements.