Examen spécial — Ridley Terminals Inc. — L’audit de Ridley Terminals Inc. révèle de multiples problèmes généralisés

Examen spécial — Ridley Terminals incorporatedInc.L’audit de Ridley Terminals Inc. révèle de multiples problèmes généralisés

Ottawa, le 27 avril 2018 — Ridley Terminals Inc. a rendu public les résultats d’un audit mené l’année dernière par le Bureau du vérificateur général du Canada.

L’audit a constaté que le Conseil d’administration n’a pas respecté les exigences de ses attributions principales et a manqué à sa tâche de surveiller la gestion de la Société, ce qui a entraîné de nombreux défauts graves liés à la surveillance. Par exemple, le Conseil a recruté un président et directeur de l’exploitation sur contrat, en dehors du processus de nomination par le gouverneur en conseil, et lui a accordé un salaire plus important que la rémunération établie par le gouverneur en conseil.

L’audit a également constaté que la surveillance exercée par Transports Canada — le Ministère responsable de Ridley Terminals Inc. — sur la Société n’était pas suffisante dans certains secteurs clés. Par exemple, bien que le ministère sache que la Société avait l'intention d'aller en dehors du processus de nomination par le gouverneur en conseil et a informé Ridley Terminals Inc. de ses répercussions, cela n'a pas empêché la Société d'aller de l'avant. Transports Canada n'a pas non plus présenté au Conseil du Trésor les plans d'entreprise pour l’obtention de son approbation; la Société a ainsi été contrainte de fonctionner sans l'approbation du gouvernement. De plus, le Ministère n'a pas appuyé la Société en ne lui indiquant pas clairement si elle était toujours à vendre ou non.

Le Conseil a approuvé et conclu une entente de 20 ans pour un projet de diversification sans l'approbation appropriée du gouvernement, alors que la Société pouvait potentiellement être vendue. Faute d’une surveillance adéquate et d’une orientation stratégique clairement définie par Transports Canada, la Société n’a pas pu prendre des décisions quant à son avenir tout en menant des activités dans le respect des pouvoirs qui lui sont conférés.

Ce rapport d’audit sera inclus dans les Rapports du vérificateur général du Canada qui seront remis au Parlement du printemps 2018. Il peut être consulté dans le lien vers un fichier de format de document portable (PDF)site Web de la Société d’État.

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