Examen spécial — Exportation et développement Canada — La Société ne s’est pas alignée sur les normes de pratique pour la gestion des risques et bon nombre des membres de son Conseil ont un mandat expiré
Examen spécial — Exportation et développement CanadaLa Société ne s’est pas alignée sur les normes de pratique pour la gestion des risques et bon nombre des membres de son Conseil ont un mandat expiré
Ottawa, le 30 avril 2018 — Exportation et développement Canada a rendu public les résultats d’un audit mené l’année dernière par le Bureau du vérificateur général du Canada. En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, les sociétés d’État fédérales doivent faire l’objet de tels audits du vérificateur général au moins une fois tous les 10 ans.
L’audit a constaté plusieurs faiblesses dans la gestion des risques qui, dans leur ensemble, ont donné lieu à un défaut grave. Plus précisément, la Société n’a pas fait évoluer ses méthodes de gestion du risque au même rythme que son secteur d’activité. Certaines des faiblesses relevées dans la gestion des risques étaient déjà connues : par exemple, Exportation et développement Canada n’avait pas encore mis en place un cadre de gestion des risques opérationnels recommandé lors de l’examen spécial de 2009. Ces faiblesses persisteront tant que la Société ne les aura pas corrigées dans le cadre de son projet de transformation de la gestion des risques, qui devrait prendre fin en 2019.
En ce qui concerne son projet de transformation organisationnelle — qui était en cours lors de l’audit —, la Société avait bien géré ses deux grandes initiatives : la transformation de son cadre de gestion des risques et la transformation de ses systèmes d’assurance crédit. Cependant, la Société devait consolider ses rapports afin de s'assurer qu’elle puisse gérer efficacement les impacts de ces initiatives dans l’ensemble de l’organisation.
L’audit a également constaté un défaut grave lié au processus de nomination par le gouvernement des membres du Conseil d’administration de la Société. À la fin de l’année 2017, 8 des 12 membres du Conseil continuaient d’exercer leurs fonctions alors que leur mandat avait expiré. Ces mandats expirés pouvaient nuire à la continuité de la surveillance par le Conseil si de nombreux postes sont pourvus par de nouvelles nominations à peu près au même moment. Il est à noter que la Société ne contrôle pas le processus de nomination des membres du Conseil.
Le rapport d’audit sera inclus dans les Rapports du vérificateur général du Canada qui seront remis au Parlement du printemps 2018. Il peut être consulté dans le lien vers un fichier de format de document portable (PDF)site Web de la Société d’État.
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