Printemps 2019 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada — La commissaire à l’environnement et au développement durable présente ses rapports du printemps

Printemps 2019 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du CanadaLa commissaire à l’environnement et au développement durable présente ses rapports du printemps

Ottawa, le 2 avril 2019 — Dans ses rapports du printemps transmis aujourd’hui au Parlement, la commissaire à l’environnement et au développement durable, Julie Gelfand, rend compte de quatre audits. Le point de vue de la commissaire complète cette livraison. Les audits portaient sur les espèces aquatiques envahissantes, la protection des poissons et de leur habitat contre les effluents miniers et les subventions au secteur des combustibles fossiles.

Le premier audit relève que malgré des engagements de longue date, Pêches et Océans Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada n’avaient pas pris les mesures nécessaires pour empêcher les espèces envahissantes de s’établir en eaux canadiennes. Ils n’ont pas adéquatement appliqué le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, notamment parce que les deux organismes n’appuyaient pas suffisamment les agents des pêches et des services frontaliers.

Le deuxième audit a examiné le rôle que joue le gouvernement dans la protection des poissons et de leur habitat contre les déchets et les effluents rejetés dans l’eau par des mines en activité. Il révèle que pour les mines de métaux, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) avait surveillé les effets environnementaux des effluents sur les poissons, fourni des conseils techniques, collecté et vérifié des données et utilisé celles-ci pour resserrer les limites de rejet d’effluents. L’audit a aussi constaté que les mines de minerais non métalliques, comme celles de potasse, de charbon et de sables bitumineux, étaient inspectées moins souvent. Ces mines ne devraient rejeter aucun effluent qui pourrait être nuisible pour les poissons et leur habitat. L’audit recommande des améliorations, par exemple que les rapports publics sur les effets environnementaux précisent l’emplacement des mines.

Les deux derniers audits examinaient les évaluations des subventions fiscales et non fiscales au secteur des combustibles fossiles effectuées par ECCC et le ministère des Finances. Le Canada et d’autres pays se sont engagés, par l’intermédiaire des Nations Unies et du groupe des 20G20, à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Les audits ont fait valoir que la définition retenue du terme « inefficace » était si vaste qu’elle ne pouvait guider les évaluations de l’inefficacité des subventions effectuées par les deux ministères.

« D’une part, nous avons constaté que les évaluations du ministère des Finances ne tenaient pas suffisamment compte des enjeux sociaux et environnementaux et, de l’autre, que les travaux d’ECCC visant à identifier les subventions inefficaces aux combustibles fossiles étaient incomplets », a déclaré Mme Gelfand.

La commissaire à l’environnement et au développement durable donnera une conférence de presse à l’Amphithéâtre national de la presse à Ottawa, à 11 h Heures de l’Est(HE) et accordera des entrevues aux médias à compter de 13 h 30.

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Les rapports du printemps 2019 de la commissaire à l’environnement et au développement durable peuvent être consultés dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

Veuillez consulter la Salle des médias pour plus des renseignements.