Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada — Le vérificateur général constate que le renvoi de nombreux immigrants refusés prend des années

Printemps 2020 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du CanadaLe vérificateur général constate que le renvoi de nombreux immigrants refusés prend des années

Ottawa, le 8 juillet 2020 — Un rapport du Bureau du vérificateur général du Canada déposé aujourd’hui devant le Parlement conclut que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n’a pas expulsé du pays dès que possible la majorité des étrangers visés par une mesure de renvoi exécutoire de manière à protéger l’intégrité du système d’immigration et à préserver la sécurité publique.

Les efforts de l’Agence ont été freinés par la piètre qualité des données et par des faiblesses de base dans la gestion des cas, ce qui a entraîné des retards évitables dans le traitement de milliers de cas. Des déficiences dans l’échange d’informations avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont aussi retardé le traitement des cas.

Par exemple, l’audit a fait ressortir que l’ASFC ne savait pas qu’elle aurait dû être en train de surveiller 1 500 mesures de renvoi pour déterminer s’il fallait les exécuter. De plus, 2 300 mesures de renvoi ont été retardées parce que l’information circulait mal entre lRCC et l’ASFC. L’Agence avait aussi des milliers de dossiers qui n’avaient pas été regardés depuis des années, et ce, même si certains concernaient des renvois hautement prioritaires. L’Agence avait aussi perdu la trace de 34 700 personnes et n’effectuait pas régulièrement les suivis qu’elle aurait dû faire pour tenter de les retrouver – c’est-à-dire rouvrir les dossiers de ces personnes au moins une fois tous les 3 ans, et une fois par an pour les personnes ayant des antécédents judiciaires.

Le Rapport 1 — Le renvoi d’immigrants refusés — des rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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