2021 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du CanadaLa priorité a été mise sur le versement des paiements lors du lancement de la Subvention salariale d’urgence du Canada
Ottawa, 25 mars 2021 — Selon les conclusions d’un rapport de la vérificatrice générale Karen Hogan déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, le ministère des Finances Canada et l’Agence du revenu du Canada ont collaboré pour appuyer la conception et le lancement du programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada dans des délais serrés. La Subvention salariale d’urgence du Canada est l’une des plus vastes initiatives jamais menées par le gouvernement du Canada. Il s’agit d’un programme de soutien clé pour aider les employeurs et favoriser la relance de l’économie au lendemain de la pandémie de COVID‑19.
L’audit a révélé que le ministère des Finances Canada avait réalisé une analyse partielle de la conception initiale du programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada. Après le lancement du programme, le Ministère a fourni une analyse complète et rigoureuse pour éclairer les changements à apporter au programme.
L’audit a aussi constaté qu’afin d’accorder la priorité au versement de la subvention et en raison de faiblesses préexistantes dans les systèmes d’information et dans les données fiscales, l’Agence du revenu du Canada avait pris des décisions quant aux renseignements à demander et aux contrôles préalables à exercer. Par exemple, l’Agence a décidé qu’elle ne demanderait pas aux employeurs présentant une demande de fournir le numéro d’assurance sociale de leurs employés, même si ce renseignement aurait pu l’aider à prévenir le dédoublement du soutien financier. Cette décision, de même que l’absence de données fiscales complètes et à jour, a limité la capacité de l’Agence à entreprendre les validations préalables au paiement qui lui auraient permis d’évaluer efficacement les demandes de subvention. Par conséquent, à compter du printemps 2021, l’Agence devra s’appuyer sur des audits exhaustifs pour retracer et recouvrer les sommes versées à des bénéficiaires inadmissibles à recevoir la Subvention salariale d’urgence du Canada.
« Pour mettre la priorité sur le versement de la subvention, l’Agence du revenu du Canada a choisi de ne pas exercer certains contrôles qui lui auraient permis de confirmer le caractère raisonnable des demandes au titre de la subvention, » a déclaré Mme Hogan. « La conception et le lancement de la Subvention salariale d’urgence ont fait ressortir des faiblesses préexistantes dans les systèmes, les méthodes et les données de l’Agence, et celles‑ci devront être réglées pour accroître la robustesse du régime fiscal canadien. »
Le Rapport 7 — La Subvention salariale d’urgence du Canada — des rapports de la vérificatrice générale du Canada de 2021 peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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