2021 — Rapports 1 et 2 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada — La surveillance exercée par Santé Canada ne peut garantir que les produits de santé naturels sont sûrs et efficaces

2021 — Rapports 1 et 2 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du CanadaLa surveillance exercée par Santé Canada ne peut garantir que les produits de santé naturels sont sûrs et efficaces

Ottawa, 22 avril 2021 — Un rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable, Jerry V. DeMarco, conclut que Santé Canada n’est pas en mesure de garantir que les produits de santé naturels vendus au Canada sont sûrs et efficaces, ni que les renseignements présentés aux consommateurs sont exacts. Les produits de santé naturels comprennent des produits comme certains écrans solaires, dentifrices et shampoings; des vitamines, minéraux et probiotiques; des produits homéopathiques et de médecine traditionnelle; et des désinfectants pour les mains à base d’alcool.

L’audit a constaté que Santé Canada se fondait sur des éléments prouvant que les produits étaient efficaces et sûrs avant de les approuver. Cependant, des lacunes dans la surveillance des usines de fabrication et dans le suivi des produits vendus sur le marché laissaient peser des risques potentiels pour la santé et la sécurité des consommateurs. Par exemple, Santé Canada n’effectuait pas d’inspections régulières pour vérifier si les usines de fabrication respectaient les bonnes pratiques de fabrication avant la mise en marché des produits.

L’audit a aussi constaté qu’après la mise en marché des produits, la surveillance exercée par Santé Canada ne suffisait pas à garantir que les produits avaient été homologués pour la vente ou qu’ils correspondaient à la description donnée sur l’étiquette. Les auditeurs ont constaté que les publicités pour 88 % des produits qu’ils avaient examinés contenaient des renseignements potentiellement trompeurs, y compris des allégations relatives à la santé qui n’avaient pas été autorisées par Santé Canada parce qu’elles pouvaient ne pas avoir été prouvées. Il s’agissait notamment d’allégations selon lesquelles un produit pourrait soulager la fatigue, accroître l’endurance ou brûler les graisses. Un autre produit prétendait à tort qu’il était recommandé pour les enfants de 3 ans et plus, alors qu’il était autorisé uniquement pour les adolescents et les adultes. Un autre indiquait un mauvais dosage des ingrédients médicinaux.

« Nous avons constaté que Santé Canada avait fait enquête sur les produits soupçonnés de poser des risques graves pour la santé et était intervenu immédiatement pour éliminer ces risques », a indiqué M. DeMarco. « L’approche du ministère était toutefois réactive et elle n’a pas toujours abouti à ce que les produits en question soient retirés du marché. »

Enfin, l’audit a constaté que, pendant la pandémie de COVID‑19, Santé Canada avait répondu au besoin urgent de produits spécialisés, comme des désinfectants pour les mains à base d’alcool. Le Ministère a donné aux fabricants canadiens la flexibilité voulue en les dispensant provisoirement de se conformer à certaines exigences réglementaires, sans accroître le risque de problèmes de sécurité graves. Il a aussi renforcé sa surveillance des produits mis sur le marché pour lutter contre la COVID‑19.

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Le Rapport 2 de 2021 — Les produits de santé naturels — du Commissaire à l’environnement et au développement durable peut être consulté sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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