2021 — Rapports 3 à 7 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du CanadaLe Programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions n’a pas été conçu de manière à permettre des réductions crédibles et durables des émissions

Ottawa, le 25 novembre 2021 — Aujourd’hui, le commissaire à l’environnement et au développement durable, Jerry V. DeMarco, a publié un rapport qui conclut que Ressources naturelles Canada n’a pas conçu le Programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions de manière à permettre des réductions crédibles et durables des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur pétrolier et gazier. L’audit a permis de constater que le Ministère avait surestimé les réductions attendues du programme.

Le Programme côtier et infracôtier, lancé dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19, visait à réduire les émissions nocives tout en préservant les emplois et en attirant les investissements dans les sociétés terrestres de pétrole et de gaz. L’audit a permis de constater que le programme avait été mal conçu, car il n’établissait pas de lien entre le financement et les réductions d’émissions nettes. Par exemple, certaines sociétés avaient indiqué dans leur demande qu’elles augmenteraient leurs niveaux de production. Une production accrue entraînerait, à son tour, une hausse des émissions, ce qui va à l’encontre de l’engagement pris par le Canada de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

De plus, les sociétés bénéficiaires n’étaient pas tenues d’appliquer le concept d’additionnalité, un terme utilisé pour décrire les réductions d’émissions attribuées à un programme qui n’auraient pas été obtenues sans le programme. Ainsi, plus de la moitié des réductions ciblées par le Programme côtier et infracôtier avaient déjà été comptabilisées dans le cadre du règlement fédéral sur le méthane. Cette pratique présente de façon erronée ce que le programme pouvait accomplir.

« Il importe que les programmes de financement des sociétés pétrolières et gazières permettent de réduire les émissions de façon efficiente et efficace », a déclaré M. DeMarco. « Autrement, de tels programmes sont susceptibles de nuire aux efforts du Canada visant à lutter contre les changements climatiques. »

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Le Rapport 4 — Fonds de réduction des émissions — Ressources naturelles Canada des Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable de 2021 peut être consulté sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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