2021 — Rapports 12 à 15 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du CanadaAccès inégal à l’aide de dernier recours pour les petites entreprises canadiennes touchées par la pandémie

Ottawa, le 9 décembre 2021 — Un rapport de la vérificatrice générale du Canada Karen Hogan, qui a été déposé aujourd’hui à la Chambre des communes, conclut que le Fonds d’aide et de relance régionale a fourni une aide de dernier recours à des milliers d’entreprises et d’organisations touchées par la pandémie de COVID‑19, mais que plusieurs faiblesses dans la gestion du programme ont nui à son efficience, à son équité et à sa transparence.

L'audit a révélé que les agences de développement régional ont travaillé avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour élaborer et lancer le Fonds d'aide et de relance régionale en moins de temps qu'il n'en faut habituellement pour concevoir et mettre en œuvre un programme. Afin de traiter rapidement les demandes, les agences de développement régional ont mis à profit leur expérience, leurs systèmes existants et leurs connaissances, et se sont appuyées sur les renseignements fournis par les demandeurs. Cependant, les efforts déployés pour administrer le programme rapidement ont peut-être engendré les faiblesses de la gestion du programme qui sont aussi soulevées dans le rapport d’audit.

« Nous avons trouvé des cas où des fonds avaient été accordés à des demandeurs qui ne satisfaisaient pas tous les critères d’admissibilité et d’autres où des dépenses inadmissibles avaient été remboursées », a déclaré Mme Hogan. « Nous avons aussi constaté que des demandeurs de différentes régions du pays avaient dû satisfaire des exigences différentes pour obtenir du financement parce que les agences de développement régional prenaient des approches et des interprétations différentes des critères d’admissibilité. »

L'audit a aussi montré qu’il faudra quelques années avant de pouvoir évaluer le plein effet du programme. En particulier, l’incidence sur le nombre d’emplois préservés sera difficile à évaluer, du fait de la piètre qualité des données rapportées.

« Innovation, Sciences et Développement économique Canada devrait collaborer avec les agences de développement régional pour améliorer la mesure et la communication des résultats pour les programmes de financement futurs, afin que les progrès par rapport aux objectifs puissent être mesurés et partagés », a signalé Mme Hogan.

Le rapport 14, « Fonds d’aide et de relance régionale » des Rapports de 2021 de la vérificatrice générale du Canada peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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