2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du CanadaLes critères affaiblis mettent en question la valeur des investissements publics dans les infrastructures adaptées au climat

Ottawa, le 26 avril 2022 — Aujourd’hui, le commissaire à l’environnement et au développement durable, Jerry V. DeMarco, a publié un rapport qui conclut qu’Infrastructure Canada n’avait pas reçu des informations complètes et fiables concernant les avantages attendus en matière d’atténuation des changements climatiques et de résilience climatique des projets qu’il a financés. Le Ministère prévoit investir plus de 12 milliards de dollars dans des projets publics d’envergure, notamment des projets de transport en commun, qui visent dans une grande mesure l’atténuation des changements climatiques et la réduction des émissions.

« Nous avons constaté qu’Infrastructure Canada avait conçu et mis en œuvre une façon d’évaluer si les projets financés étaient plus résistants aux effets des changements climatiques, comme les inondations et les feux de forêt qui deviennent plus fréquents, et s’ils contribuaient à réduire les émissions de gaz à effet de serre », a indiqué M. DeMarco. « Dans la première version de l’Optique des changements climatiques — soit l’outil d’évaluation que le Ministère a lancé en 2018 —, les gestionnaires de projets d’infrastructure devaient fournir des estimations détaillées des réductions d’émissions prévues en lien avec leurs projets. »

L’audit a montré que les changements apportés à l’Optique des changements climatiques en 2021 avaient fait en sorte que les promoteurs de projet devaient soumettre moins d’informations détaillées qu’auparavant. Cela a nui à la capacité du Ministère d’assurer un suivi des contributions des programmes de financement aux objectifs climatiques du gouvernement et de rendre compte des résultats. Les informations se sont détériorées à un point tel qu’Infrastructure Canada ne pouvait rendre compte avec exactitude des avantages attendus en matière d’atténuation des changements climatiques et de résilience climatique des projets qu’il finançait.

L’audit a aussi révélé qu’Infrastructure Canada n’avait pas intégré les engagements du Canada envers les objectifs de développement durable des Nations Unies dans la conception de ses programmes et que le Ministère ne pouvait donc pas présenter des rapports sur la mesure dans laquelle ses programmes contribuaient aux objectifs. Le Ministère avait intégré l’analyse comparative entre les sexes plus dans la conception de ses programmes et recueilli des informations connexes auprès des promoteurs de projet, mais il n’avait pas systématiquement évalué et communiqué les résultats.

« S’il n’a pas d’informations fiables et complètes sur les avantages et les résultats attendus des projets financés, le gouvernement ne pourra pas déterminer si ses investissements ont contribué à des infrastructures résilientes à moindre intensité carbonique ou à atteindre ses engagements d’améliorer la diversité et l’inclusion », a affirmé M. DeMarco.

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Le Rapport 4 — Le financement d’infrastructures adaptées au climat — Infrastructure Canada des Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable de 2022 peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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