2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du CanadaL’approche canadienne de tarification du carbone est essentielle pour atteindre les cibles de réduction, mais des améliorations s’imposent
Ottawa, le 26 avril 2022 — Aujourd’hui, le commissaire à l’environnement et au développement durable, Jerry V. DeMarco, a publié un rapport qui conclut qu’Environnement et Changement climatique Canada avait veillé à ce que des systèmes de tarification du carbone soient en place dans toutes les provinces et dans tous les territoires. Même si le Ministère a pris des mesures pour corriger les faiblesses qui avaient marqué son approche initiale, de sorte que certains systèmes provinciaux de tarification du carbone moins efficaces avaient pu être admis, ces faiblesses n’avaient pas toutes été corrigées et pourraient nuire aux efforts déployés pour atteindre les cibles nationales de réduction des émissions.
« Comme l’ont reconnu la Cour suprême du Canada et de nombreuses organisations internationales, une tarification efficace de la pollution par le carbone incite les consommateurs et les producteurs à changer leurs comportements, ce qui a pour effet de réduire les émissions globales de gaz à effet de serre », a souligné M. DeMarco. « Au Canada, la tarification du carbone est donc un levier d’action crucial pour parvenir à une réduction marquée des émissions de gaz à effet de serre. »
L’audit a permis de constater que les exigences moins contraignantes imposées aux grands émetteurs continuaient de miner le principe du « pollueur-payeur » dans certaines régions du pays. En outre, malgré les efforts déployés pour alléger le fardeau lié à la tarification du carbone sur certains groupes de personnes et l’industrie, le fardeau pour les groupes autochtones et les petites entreprises demeurait disproportionné. Même si les provinces et les territoires devront rendre compte de la façon dont ils utilisent les revenus tirés de la tarification du carbone, il reste incertain comment ces revenus seront utilisés pour alléger le fardeau disproportionné imposé à certains groupes au Canada.
L’audit a aussi révélé que les rapports publics d’Environnement et Changement climatique Canada sur les systèmes de tarification du carbone n’étaient pas assez transparents pour démontrer l’efficacité des systèmes existants et orienter les changements à apporter aux politiques. Il y avait notamment un manque de transparence dans les informations nécessaires à la comparaison des systèmes provinciaux et territoriaux au modèle fédéral quant aux répercussions des divers programmes ciblant les grands émetteurs.
« Il faut continuer d’améliorer l’approche du Canada pour la tarification du carbone afin d’appuyer l’atteinte des cibles nationales de réduction des émissions. Il faut notamment veiller à produire des rapports transparents qui permettront aux Canadiens et aux Canadiennes de mieux comprendre l’efficacité et les répercussions des systèmes de tarification du carbone », a affirmé M. DeMarco.
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Le Rapport 5 — La tarification du carbone — Environnement et Changement climatique Canada des Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable de 2022 peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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