2022 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du CanadaLes Canadiennes et les Canadiens utilisent les pétitions environnementales pour obtenir des réponses des ministres

Ottawa, le 4 octobre 2022 — Aujourd’hui, le commissaire à l’environnement et au développement durable, Jerry V. DeMarco, a publié le Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement de 2022. Il y fait le point pour le Parlement et la population canadienne sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’avancement des pétitions et les réponses des ministres.

Entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022, le Bureau du vérificateur général du Canada a reçu 14 pétitions environnementales soulevant des préoccupations dans divers domaines, notamment la mise en application des lois environnementales, les substances toxiques et la protection de la biodiversité. Les 4 organisations fédérales qui ont reçu le plus de pétitions étaient Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et Ressources naturelles Canada. Les ministères ont 120 jours pour répondre à une pétition. Cette année, seul le ministère des Finances Canada a transmis sa réponse en retard.

Les pétitions en matière d’environnement constituent un moyen unique pour les personnes qui résident au Canada de transmettre — en leur nom ou au nom d’une organisation — leurs questions et préoccupations sur des enjeux environnementaux aux ministres fédéraux concernés, et d’être assurées d’obtenir une réponse de leur part. Le commissaire administre ce processus au nom de la vérificatrice générale du Canada.

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Le Rapport 10 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement des Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable de 2022 peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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